Page 1 sur 3

question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 11 mars 2015
par fabia44
bonjour
je reviens vers vous car mon dossier est toujours bloqué; je vais prendre rendez vous et j'aimerais avancer des choses justes. J ai donc une question assez précise concernant l' ASS.
Rappel de ma situation:
je suis en ASS depuis mi aout 2014 ( avant, j' avais l'ARE et cumul avec des petits contrats de travail sans arriver au 610 heures pour refaire un dossier d 'ARE)
Depuis que je suis en ASS, j'ai exactement cumuler 340 heures avec un travail
aujourd'hui, mon dossier est bloqué car ils me disent que je n'ai plus droit aux ASS et de refaire un dossier d'ARE; et comme ils me manquent des attestations employeurs, tout est bloqué. De plus, je crains d' avoir un taux d'ARE misérable, au dessous de l' ASS.
ma question :
Les 750 heures au delà desquelles on ne peut plus cumuler travail et ASS partent elles du 1er jour ou on a fait le dossier ASS ??

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 11 mars 2015
par citoyendu49
bonne chance
c est un souci récemment rencontre et de grand importance ,


vous semblez faire partie des premières victimes de non information sur une nouvelle convention de fin d annee dernière. ce que je redoutais et personne en avait parle.


du moins, sur le papier, car en vous défendant, je pense que vous pourrez gagner gain de cause.

si je peux me permettre un conseil,
rassemblez d autres personnes dans votre cas, et aller voir le directeur PE pour des compléments d information, il doit y avoir un detail juridique que l on ne connait pas. cela peut aider. après , je ne vois que le tribunal :!:
sachez que l association APNEE a déjà défendu des chômeurs, pour info, voir l historique de leur mouvement ( je ne parle pas au nom de l association, je ne suis qu un simple adhérant, cest juste pour information) Personnellement, je suis tres content d etre membre car je la trouve active et très intègre

allez y etapes par etapes, et tenez nous au courant ici. en espérant que d autres dans votre cas vont voir le post...

deja allez voir le directeur, je suis sur qu'il va vous apporter une réponse avec les details juridiques (le conseiller PE ne doit probablement pas les avoir), et même peut être débloquer votre dossier . surtout si ca traine trop.

gardez espoir et a bientot sur le forum :D

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 11 mars 2015
par Invité
Bonsoir Fabia, ce serait plus simple si vous aviez continué à poster à la suite de vos 1ers messages, parce que je ne me souviens plus trop de votre problème.
L'ASS est cumulable intégralement pendant quelque mois seulement, et bien sûr comme vous avez déclaré avoir travaillé, pôle emploi a besoin de savoir si vous pouvez ouvrir des droits à l'ARE ou non. Ce n'est pas la même caisse...
Les heures c'est à partir du début de l'activité.
Montant de l'ASS avec un emploi :
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml

C'était une histoire de CESU et d'impossibilité d'avoir une attestation, c'est ça ?

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 11 mars 2015
par fabia44
merci citoyen et serabeth
je connais le texte du cumul ASS et emploi ainsi que les montants et le nombre de mois et d'heures à ne pas dépasser .la réponse à ma question n'est pas dans ce texte et du coup, je ne vais pas pouvoir me défendre lors du rendez vous que je vais prendre avec pole emploi.
Depuis le 1 er jour de mon ASS, j'ai cumulé 380 heures de travail avec l'ASS. lors de mon renouvellement ASS mi février, je ne dépassais aucun plafond de revenus, ni les 12 mois de cumul, ni les 750 heures; et on me bloque mon dossier de renouvellement ASS sous prétexte que j'ai des heures de travail d'avant l' ASS ( de minuscules contrats en cesu effectivement mais pas tous ) et pole emploi veut me faire un dossier d' ARE.
est ce que c'est normal ?
ce serait super si quelqu'un pouvait me dire si le cumul ASS avec travail part du 1 er jour ou on a fait le dossier d'ASS.

sinon, je ne voit pas l'utilité de ce tete d' ASS qui permet de cumuler jusqu'à 750 heures dans la limite de 12 mois si au bout de 610 heures, pole emploi ouvre un dossier d'ARE ?? avec tout ce que ca comporte comme problème ( indu d'ASS, baisse des APL, ARE plus faibles que l' ASS etc.....

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 11 mars 2015
par fabia44
je vais aussi contacter l'association APNEE, merci pour l'info, je n'y avais pas pensé.

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 12 mars 2015
par Invité
fabia44 a écrit : pole emploi veut me faire un dossier d' ARE.
est ce que c'est normal ?
c

Ca toujours été la procédure, de faire la demande administre pour ces droits éventuels à l'are !
Et ceci, même quand on a travaillé zéro heures quand tu t'inscris au pole emploi pour faire une formation par exemple, donc si tu as bossé, c'est normal qu'avant de percevoir le RSA ou l'ASS, qu'on vérifie que tu n'as pas d'autres droits !

Mais avec 380heures de labeur, tu n'auras pas droit au chômage ( moi non plus me souviens plus de ton cas, si tu as bossé plus avant... ) et la demande d'Are sera refusée, aussi, tu devrais continuer à percevoir ton ASS normalement.

je conseille de mettre ton dossier à jour rapidement avec tes informations actualisées, aucun agent n'a intérêt à te couper l'herbe sous le pied, il faut pas voir le mal partout.

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 18 avr. 2015
par fabia44
Bonjour
Ma situation n a pas évoluée et je n'ai aucunes réponses.
L' ASS m a été renouvelée, mais sur mon espace perso, il y a toujours écrit que je dois renvoyer ma demande d' ARE pour une ouverture de droits au 7 janvier 2015........
j'ai essayé de calculer mon SJR, il sera juste au dessus du montant de l' ASS. ET je suppose donc que je vais me retrouver avec un indus d' ASS et aussi d' APL ??
ou puis je trouver la réponse à ma question ?
voila ma question:
depuis mon entrée en ASS, j' ai cumulé 525 heures de travail. Donc normalement, pas assez pour un ouverture de droite ARE ( puisqu' il faut 610 heures)
MAIS, pole emploi prends en compte des heures effectuées avant mon entrée en ASS.
Est ce que c'est normal ??car avant d'entrer en ASS, j' avais épuisé mes droits ARE;
Ou trouver une réponse fiable ??est ce que je dois écrire au directeur de pole emploi ?
je ne trouve aucun texte sur internet
merci

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 18 avr. 2015
par Invité
fabia44 a écrit :Bonjour
Ma situation n a pas évoluée et je n'ai aucunes réponses.
L' ASS m a été renouvelée, mais sur mon espace perso, il y a toujours écrit que je dois renvoyer ma demande d' ARE pour une ouverture de droits au 7 janvier 2015........
j'ai essayé de calculer mon SJR, il sera juste au dessus du montant de l' ASS. ET je suppose donc que je vais me retrouver avec un indus d' ASS et aussi d' APL ??
ou puis je trouver la réponse à ma question ?

tu as renvoyé une demande d'ARE comme on te l'a demandé ? il faut le faire.
Pour l'APL, le calcul est fait d'avance, dès que tu toucheras plus, ils t'en donneront moins, aux prochains cycles... Déclares toujours la réalité de tes revenus effectifs si tu ne veux pas de soucis par la suite.


les réglements français changent tous les 4 matins, tu n'as pas eut ta réponse ici ;
http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... z?id=60579

apparemment, tous les contrats qui se sont terminés après le 30juin2014 ont des nouvelles règles concernant l'indemnisation.
en lisant un peu, j'ai l'impression que les droits rechargeables, c'est une vraie arnaque, car avant le chômeur pouvait avoir droit à 24mois d’indemnisation, maintenant, ça serait que de 12 mois ! voir ici : http://www.unedic.org/nouvelle-conventi ... hargeables

On dirait qu'ils écrivent beaucoup de baratin et font de la propagande pour présenter le programme d'indemnisation comme une avancée sociale, mais ça ressemble beaucoup à une fumisterie dont l'unique but est de faire des économies par rabotage des droits.

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 18 avr. 2015
par citoyendu49
fabia bonjour,
rasurez nous, vous touchez bien l ass depuis janvier tous les mois, quand meme?

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 18 avr. 2015
par citoyendu49
a mon avis humble, meme PE est depasse par le cumul en ass avec cete nouvelle convention.
je serai pret a parier que la reponse sera differente d une agence a lautre et qu ils vont trouver des calculs comme cela les arrange pour faire basculer les personnes ayant fait des heures en rsa ou are a moitie prix de l ass

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 19 avr. 2015
par paulactu
citoyendu49 a écrit :a mon avis humble, meme PE est depasse par le cumul en ass avec cete nouvelle convention.
:shock: L'ASS n'est nullement concernée par la Nouvelle Convention Assurance Chômage (l'ass n'est pas une allocation Chômage mais une allocation d'Etat)

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 19 avr. 2015
par fabia44
bonjour et merci à tous pour vos interventions et réponses;
pour résumer:
oui, mon ASS a été renouvelée mi février; et je touche donc un petit complément d' ASS puisque je travaille à mi temps en CDD.
J ai vu 2 conseillers indemnisation à pole emploi et un au téléphone...
J ai eu 3 réponses différentes.
1/ il faut renvoyer le dossier d'ARE
2/vous avez eu votre ASS renouvelée, alors ne renvoyez pas le dossier d' ARE
3/faites comme vous voulez............
Donc, je ne sais plus quoi faire;
mon ASS a été renouvelée mi février, et à cette date, j'avais cumulé à peu près 380 heures de travail avec l'ASS.
MAIS et c'est là ou je crains le pire, pole emploi me demande depuis février de remplir un dossier d'ARE car j'ai eu des petits boulots avant l' ASS et ils veulent prendre en compte ces heures de travail;
c'est l objet de ma question à laquelle je n'ai aucune réponse
est ce que je dois renvoyer ce dossier d'ARE ????? sachant que je vais très certainement me retrouver avec des ARE minuscules ou juste au dessus du montant de l'ASS et donc des indus du complément d'ASS et surement d'APL aussi puisque les calculs sont très differents selon la situation.
pensez vous que je devrais écrire au directeur de pole emploi pour lui demander des explications sur l'ASS ?

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 19 avr. 2015
par Invité
Les 750 heures ça concerne uniquement le cumul ASS + salaire.

Ce que Pôle emploi recherche c'est si vous avez travaillé assez d'heures (610h) depuis votre dernière ouverture de droits à l'ARE(c'est-à-dire tous vos CESU et petits contrats), de façon à ouvrir une nouvelle période de droits à l'ARE.
Vous dites que vous n'avez pas les 610 heures, mais eux ils veulent des attestations qui le prouvent.
Malheureusement vous n'avez pas toutes vos attestations d'employeurs, je pense que c'est ce qui bloque.

Je crois que ce serait bien d'écrire au directeur de votre PE, pour voir s'il est possible de ne pas tenir compte des heures travaillées sans attestation d'employeur. (Je ne sais pas si c'est possible.) Un courrier clair, rien que des faits. Mais vous pouvez signaler que vous avez eu 3 réponses différentes à la même question...

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 19 avr. 2015
par willemijns
> Ce que Pôle emploi recherche c'est si vous avez travaillé assez d'heures (610h) depuis votre dernière ouverture de droits à l'ARE(c'est-à-dire tous vos CESU > et petits contrats), de façon à ouvrir une nouvelle période de droits à l'ARE.
> Vous dites que vous n'avez pas les 610 heures, mais eux ils veulent des attestations qui le prouvent.
> Malheureusement vous n'avez pas toutes vos attestations d'employeurs, je pense que c'est ce qui bloque.

oui.

> Je crois que ce serait bien d'écrire au directeur de votre PE, pour voir s'il est possible de ne pas tenir compte des heures travaillées sans attestation d'employeur. (Je ne sais pas si c'est possible.)

non ca ne l'est pas... c'est relance par LRAR puis prud'hommes en référé.

toute fin de contrat doit avoir une attestation ASSEDIC (ex feuille jaune) il fallait les dermander avant...

tiens je ne sais pas comment ca se passe si l'ntreprise a coulé entre-temps c'est encore une fête du slip en plus.....

Re: question ASS et plafond des 750 heures

Publié : 20 avr. 2015
par paulactu
Willemijns, un petit clic sur l'icône "pointillés/flèche" pour "citer" améliorerait grandement la lecture de vos messages :mrgreen: