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Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par carl
Dans le cadre d'un contrat aidé d'une durée de 12 mois, reconductible 12 mois supplémentaires, si à la fin des premiers 12 mois, on ne souhaite pas continuer, est ce considérer comme une démission ?
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par bebert
Au bénéfice du doute, commence à trainer des pieds et à te montrer de mauvaise humeur dès la fin du huitième... Ils seront trop contents de se débarrasser de toi une fois le terme du contrat venu...
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par Invité
Apparemment vous avez le droit de ne pas signer un renouvellement, et vous aurez vos droits assedic.
Je cite le site droit-finances :
http://droit-finances.commentcamarche.n ... lement-cui
en tant que directeur d'un chantier d'insertion où nous n'employons que des salariés en CUI, je peux vous répondre que oui, vous pouvez refuser le renouvellement de votre contrat.
Il ne s'agit pas d'une démission mais d'une fin de contrat CDD, donc vous aurez droit à des indemnités pole emploi si le nombre d'heures travaillées est suffisant pour vous ouvrir ce droit (critères à voir avec votre agence pole emploi).
Vérifiez bien que sur l'attestation ASSEDIC que va vous remettre votre employeur (page 2, paragraphe 6 intitulé motif de la rupture du contrat de travail) il est précisé une fin de CDD (case 31) et non pas une rupture anticipée du cdd à l'initiative du salarié (case 37).
Bonjour,
Je suis chef de service d'un chantier d'insertion et je confirme les propos de "Barbouze". Ne pas accepter un renouvellement revient à ne pas accepter un nouveau CDD à la suite d'un premier. Vous en avez tout à fait le droit sans préjudice ni carence de vos droits d'indemnisation chômage.
En effet, vérifiez bien ce qui est inscrit sur l'attestation assedic, et ne signez votre solde de tout compte que si ce document est conforme.
Cordialement.
Et surtout ne signez aucune lettre de refus de renouvellement.
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par carl
bebert a écrit :Au bénéfice du doute, commence à trainer des pieds et à te montrer de mauvaise humeur dès la fin du huitième... Ils seront trop contents de se débarrasser de toi une fois le terme du contrat venu...
Je n'ai pas signé de contrat. J'ai juste repérer une offre d'emploi en contrat aidé sur le site de Popole. Ou il est précisé : contrat 12 mois reconductible 12 mois supplémentaires.
J'ai fait mon calcul, une fois les 12 mois autorisé de cumul ASS et salaire, on se retrouve à partir du 13 ème mois avec 592 € par mois (pour 20 h/semaine) de salaire. Trop peu pour vivre.
D'où ma question.
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par Invité
Que vous restiez en CUI ou que vous le quittiez de toutes manières vous n'aurez pas assez pour vivre au bout de l'an. Donc il vous faut trouver un autre contrat. Alors qu'est-ce qui vous empêche de renouveler tout en cherchant ailleurs ?
Si vous trouvez un autre contrat, CDI ou CDD de 6 mois ou encore une formation, vous aurez parfaitement le droit de quitter votre CUI.
Tout sur les contrats aidés :
http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... 10996.html
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par carl
serabeth a écrit :Que vous restiez en CUI ou que vous le quittiez de toutes manières vous n'aurez pas assez pour vivre au bout de l'an. Donc il vous faut trouver un autre contrat. Alors qu'est-ce qui vous empêche de renouveler tout en cherchant ailleurs ?
Si vous trouvez un autre contrat, CDI ou CDD de 6 mois vous aurez parfaitement le droit de quitter votre CUI.
C'est sûr ! Selon le simulateur d'ARE de Pôle Emploi, à la fin du contrat insertion, la personne percevra 506 € d'ARE par mois ! L'ASS est 503 €.
Dans ce cas là, je me demande, si on peut pas "garder" l'ASS à la place de l'ARE ?
Merci pour les liens Serabeth.
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 31 janv. 2015
par vioque54
personne ne peux vous obliger à signer un contrat !
c'est valable pour tout !
bien sur il vaut mieux le dire verbalement !
jamais faire de mail ou d'écrit.
donc si vous n'avez pas envie de continuer rien ne vous y oblige.
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 02 févr. 2015
par paulactu
carl a écrit :Je n'ai pas signé de contrat. J'ai juste repérer une offre d'emploi en contrat aidé sur le site de Popole. Ou il est précisé : contrat 12 mois reconductible 12 mois supplémentaires.
Donc on est loin d'un éventuel renouvellement. Avant cela il faudrait être éligible, postuler et être recruté
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 02 févr. 2015
par carl
paulactu a écrit :carl a écrit :Je n'ai pas signé de contrat. J'ai juste repérer une offre d'emploi en contrat aidé sur le site de Popole. Ou il est précisé : contrat 12 mois reconductible 12 mois supplémentaires.
Donc on est loin d'un éventuel renouvellement. Avant cela il faudrait être éligible, postuler et être recruté
Etant DELD et en ASS, je suppose que je dois être éligible.
Re: Non reconduction contrat aidé
Publié : 02 févr. 2015
par paulactu
DELD oui