L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à toutes et tous,
J'ai fini mes droits chomage... j'ai travaillé 2 mois en intérim et on me dit que je dois attendre 3 mois sans indemnisation pour prétendre à ces droits rechargeables?
J'explique mon cas de manière précise.

Quand j'ai commencé cette mission d'intérim le 29/09/2014, il ne me restait plus que 2 jours de reliquat.
J'ai travaillé du 29/09/2014 au 28/11/2014, donc durant cette période travaillée, je ne touchais donc pas d’indemnisation.
J'avais droit à 48€/jour d'indemnisation.
Du 29/09/2014 au 28/11/2014, j'ai travaillé 310.50 h pour un total brut de 6805.23€ (sans IFM et sans l'Iccp donc).
Ce qui signifie que comme ils restait tant de jours de reliquat, normalement les droits rechargeables devraient prendre la suite. Une fois que ces 2 jours sont versés.
Je suis allé voir plusieurs fois Pole emploi ( j'habite dans le 20eme ardt de Paris, rue Piat donc), pour entendre 26 sons de cloches différents concernant ces fameux droits rechargeables.
Hier j'y suis donc une fois de plus allé, et là on me sort que je dois attendre 3 mois sans indemnisation, pour prétendre à ces derniers droits.
On me dit que cela est inscrit dans la convention Unedic et je lis cela :
Concrètement

Ouverture des droits à l’allocation chômage : un salarié s’inscrit comme demandeur d’emploi pour bénéficier de ses droits à indemnisation. Le montant et la durée totale de son allocation d’aide au retour à l’emploi sont calculés dès le départ. Lien vers les conditions pour être indemnisé.

Reprise d’une ou plusieurs activités salariées en cours d’indemnisation : en cours d’indemnisation, le demandeur d’emploi reprend une ou plusieurs activités salariées. Deux possibilités :

a. Si une activité reprise procure un revenu équivalent ou supérieur à l’ancien salaire (salaire de référence), l’indemnisation est suspendue le temps de la période d’activité. Cela repousse d’autant la date de fin des droits initiaux. A la fin de la période d’activité, on reprend l’indemnisation initialement ouverte là où elle en était ; à condition que la perte d’emploi ne soit pas volontaire.

b. Si l’activité reprise procure un revenu inférieur à l’ancien salaire (salaire de référence), il est possible de cumuler ce revenu avec une partie de l’allocation chômage. Le montant de l’allocation ainsi non versé est converti en jours d’allocation qui repoussent d’autant la date de fin des droits initiaux.

Rechargement des droits : une fois tous les droits initiaux du demandeur d’emploi utilisés, et seulement à ce moment là, il va être effectué un « rechargement » des droits qu’il a acquis en travaillant au moins 150 heures pendant la période d’indemnisation. Ce rechargement lui ouvre de nouveaux droits, c’est-à-dire une allocation d’un nouveau montant pour une nouvelle durée qui sera calculée sur la base des activités reprises
Au final, le demandeur d’emploi voit sa durée d’indemnisation allongée.

"A noter :

Tout demandeur d’emploi dont l’indemnisation a été suspendue pendant plus de 3 mois d’affilée doit faire une demande pour obtenir la reprise du versement de ses droits et produire les attestations destinées à Pôle emploi justifiant de ses périodes d’activités et de la perte involontaire de celles-ci.
Le rechargement des droits est possible, que le salarié reste inscrit ou pas à Pôle emploi en cas de reprise d’activité."

Ce que je comprend pas est qu'est ce qui motive ces 3 mois de suspension.
Doit il y avoir un motif précis, dois je recevoir une notification de Pole emploi ?
On me dit aussi que je dois faire une nouvelle demande de droits, le problème est que comme je n'ai bossé que 2 mois (310.50h)...
Quelqu'un(e) peut il m'aider à y voir plus clair ?
Merci

vous n'avez pas compris ce qu'on vous a dit. cela signifie que si pendant 3 mois consécutifs PE ne vous verse pas d'ARE pour X raisons (votre mission interim), vous devez remplir une demande de reprise de versement que PE vous enverra automatiquement des qu'il détecte que vous êtes indemnisable. PE fera alors la reprise de votre reliquat de 2 jours et ensuite procédera au rechargement de votre droits (qui n'est possible que lorsque votre reliquat est 0).

Bonsoir,
Justement, ils ont versés le reliquat de 2 jours, maintenant je suis à zero jours.
Et maintenant, ils refusent de verser quoi que ce soit, en droits rechargeables, alors que j'ai bossé 2 mois en intérim, pendant la période d'indemnisation.
Là, je ne comprend pas pourquoi je dois attendre 3 mois ( cela est indiqué nulle part dans la convention Unedic) pour toucher quelque chose.
Et c'est bien cela, que j'aimerai quelqu'un(e) m’explique : par quoi mon dossier est bloqué et qu'est ce qui motive 3 mois d'attente ?
Je n'ai pas été radié, il n'y a aucune suspension en cours, et je n'ai reçu aucun courrier.
J'ai demandé à avoir un rdv auprès d'un conseiller PE, pas de réponse depuis plus d'une semaine...
Je suis donc allé voir une asso de chômeurs, le MNCP, ai consulté un juriste et personne ne voit où est le pourquoi du comment.
C'est pour cela que je m'adresse à ce forum pour essayer de débloquer ma situation que je trouve absurde et comprendre tout l'arbitraire de ce qu'il se passe.
Cdt

La seule contrainte du rechargement est qu'on ne peut pas le faire par anticipation, il faut juste que le reliquat are soit a 0. Donc, au vu des explications que vous nous donnez, je ne comprend pas la position de votre agence. Demandez un rendez vous aupres d'un membre de l'equipe locale de direction pour avoir plus d'explications sur ce delai de 3 mois.

soop a écrit :Là, je ne comprend pas pourquoi je dois attendre 3 mois ( cela est indiqué nulle part dans la convention Unedic) pour toucher quelque chose.

Section 6 - Reprise du paiement
Art. 26 -

§ 1er - Le salarié privé d'emploi qui a cessé de bénéficier du service des allocations, alors que la période d'indemnisation précédemment ouverte n'était pas épuisée, peut bénéficier d'une reprise de ses droits, c'est-à-dire du reliquat de cette période d'indemnisation, après application, le cas échéant, de l'article 10 dès lors que :

a) le temps écoulé depuis la date d'admission à la période d'indemnisation considérée n'est pas supérieur à la durée de cette période augmentée de 3 ans de date à date ;
b) il n'a pas renoncé volontairement à la dernière activité professionnelle salariée éventuellement exercée ou à une autre activité professionnelle salariée dans les conditions prévues à l'article 4 e), sauf cas prévus par un accord d'application. Cette condition n'est toutefois pas opposable :
• aux salariés privés d'emploi qui peuvent recevoir le reliquat d'une période d'indemnisation leur donnant droit au service des allocations jusqu'à l'âge auquel ils ont droit à la retraite à taux plein et au plus tard jusqu'à l'âge prévu au 2° de l'article L. 5421-4 du code du travail ;
• aux salariés privés d'emploi qui ne justifient pas de 91 jours ou 455 heures de travail.

§ 2 - Après une cessation d'indemnisation pendant 3 mois consécutifs, la reprise du paiement ne peut s'effectuer qu'après le dépôt d'une demande conformément à l'article 40 § 2.