L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
Je vais vous raconter mon histoire .A vous de vous faire une idée, si je subis la "loi de Murphy" ou si je sers de cobaye pour fabriquer un SDF.
Après avoir passé plusieurs années dans le Sud-Ouest, où j'étais père au foyer (entre deux petits contrats), je reviens m'installer dans ma région natale, je suis arrivé fin Août, je suis actuellement privé d'emploi avec un petit pépin de santé en plus .

Mes seuls ressources sont mes prestations sociales. A mon arrivée, un travailleur social m'a conseillé d'attendre le paiement de Septembre pour effectuer ma mutation des prestations .Le paiement est arrivé fin Septembre au lieu du 6. A la suite, j'ai effectué un changement d'adresse à la MSA- du Sud-Ouest, la mutation devant suivre rapidement sous quelques jours normalement.
J'ai vite constaté qu'il y avait un souci, j'ai renouvelé une douzaine de fois ma demande sans résultats, 6 fois sur le site MSA, 2 fois le site "service public", une lettre recommandée, 3 coups de téléphone .Il a fallu l'intervention de l'assistante sociale pour qu'enfin le dossier "bouge", il manquait parait-il une signature du certificat de mutation . Le 20 Novembre, j'ai reçu un mail "Votre demande a été transmise au service prestations suite à l'intervention de votre assistante sociale", on se pose la question à quoi servent toutes mes démarches intérieures.

La suite est encore plus grotesque, la MSA du Sud-Ouest n'a pas envoyé mon dossier dans ma nouvelle région, mais à la CAF de leur département (sans ma nouvelle adresse), le dossier était donc perdu et la CAF en question était proche de le détruire, ne sachant où me trouver, les courriers adressés à mon ancienne adresse leurs revenaient.
La suite, la MSA a refusé de refaire le certificat de mutation, la CAF de là-bas voulait un nouveau certificat de la MSA .Il a fallu l'intervention de la CAF de mon nouveau département pour récupérer le dossier auprès de leurs confrères. Et encore, seulement une partie, il manquait des pièces, il a fallu se re-déplacer à ma CAF , à l'A.S. Maintenant, il serait en cours de traitement, il sera traité en début de semaine prochaine (d'après la CAF), le rappel des paiements devrait intervenir à la suite, s'il ne manque aucunes pièces .Car nous n'en sommes même pas sûre.

Vous l'aurez compris, il ne s'agit sûrement pas d'une négligence, c'est abusé .Il y a quelques années, j'ai déjà eu des soucis avec eux, concernant un paiement indemnité journalière (4 mois de retard).
Là, j'ai vécu avec deux aides de 30 euros du CDAS local et du secours catholique, je mange avec les restos du coeur, je n'ai même pas de cadeaux pour mes enfants à Noël. Ma banque me presse comme un citron pour rembourser mon découvert et me plombe de frais. Je cumule plus 1000 euros de dette (loyer, EDF, téléphone, frais) .En gros, j'ai la corde au cou, l'assistante sociale n'a jamais vu une affaire comme ça et cette MSA est connu pour des affaires de harcèlement (mais en interne).
Je voudrais vos conseils
Faut-il engager une action en justice ?

Courant 2014, j'avais aussi eu un souci avec le calcul du RSA (3 mois 1/2 d'attente). Entre temps, il y a eu une reprise d'activité, le RSA socle était calculé à 0 euros (moins de 15 euros) et le cumul intégral n'a jamais été payé, normal ou pas ?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout, j'espère que je me suis bien expliqué.

PS :Pour info, une personne dans le même cas que moi, a mis 10 jours pour que le dossier soit muté et recevoir le document officiel.

Cordialement

Oh lala !!! C'est compliqué votre affaire.
La première question que je me pose c'est : sur quelle base juridique vous voulez les poursuivre ? Manquement professionnel ? Harcèlement ? Et puis surtout les preuves. Outre les faits que vous énoncez, il faut à la justice des preuves pour condamner. Il faudra donc prouver que la MSA a cherché à vous nuire. Et alors là
Bref, je crois que vous devriez surtout raconter cette histoire à un avocat. Je sais qu'il y a dans chaque tribunal des rendez-vous gratuits qui sont proposés, en général une fois par mois. Il y a aussi dans certaines villes des "Maisons de la justice" où on peut trouver des associations qui aident ceux qui n'ont pas les moyens de payer un avocat. Après il y a aussi l'aide juridictionnel.

Bonjour.

les courriers adressés à mon ancienne adresse leurs revenaient

Déjà, à première vue, vous n'avez pas effectué le suivi du courrier pour la poste.

J'ai déménagé il y a peu, certes dans le même département, et avec "Service public", en ayant taché de ne rien oublier : Impôts, Sécurité Sociale, Caf, Carte grise, assurances, poste, etc ..., je n'ai eu aucun problème.

Je n'avais aucuns suivi par la poste à faire. Comme vous, tout mes changements étaient faits par "Service public" ou manuellement, je n'ai eu aucuns soucis avec les autres organismes (même si changement de région) .Le suivi de courrier par la poste est payant, je ne voyais pas l'intérêt de payer puisque tout mes changements étaient faits .
Le 17 Octobre, mail de service public :
Bonjour,

Un traitement sur votre dossier n°A-4-1QQRXVYK__ a été effectué.

Service Instructeur : MSA
Votre dossier a comme nouveau statut : " Dossier clos"
Le service traitant a ajouté le commentaire : "Désormais, le service traitant votre demande vous tiendra directement informé(e) de l'état d'avancement de votre dossier. Sans retour de sa part dans les délais indiqués dans la démarche, nous vous invitons à prendre contact avec lui grâce aux coordonnées disponibles dans votre récapitulatif."

Pour vous expliquer un peu plus, sur leur site, vous saisissez votre nouvelle adresse et aussi la date du changement. Une fois validée, ils vous expédient un mail de confirmation contenant un numéro, même chose pour "service public".

Pour les preuves, j'ai des reçus numérotés pour chacune de mes demandes, l'accusé de réception de la lettre recommandé, je dois même pouvoir justifier mes appels téléphoniques d'octobre via les factures .Et il ne faut pas oublier l'assistante sociale .Premier appel, "le dossier est en cour de mutation". Son second appel, on lui dit, "il manque une signature sur le certificat de mutation" et le dossier sera transféré dans mon nouveau département (20 Novembre). Troisième appel, "nous nous excusons, nous nous sommes trompés", "nous ne referons pas le certificat" (début Décembre).

Pour le tribunal, si ce n'est pas intentionnel, il y a quand même négligence .Comment, pourraient-ils expliquer autant de changement en vain et la mauvaise CAF ?