L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

ne trouvant pas de réponse, pourriez vous m'éclairer :
je remplis actuellement ma demande d'ASS étant arrivé en fin de droit.
Je possède une SCI à l'IR avec des revenus foncier mais également un énorme déficit foncier.
Ces revenus couvrent tout juste les crédits.
sur la demande d'ASS on me demande de déclarer les revenus foncier,
- faut il déclarer ces revenus TTC ou HT (je reverses la TVA aux impôts)?
- faut il tenir déduire le déficit foncier qui apparaît sur ma dernière déclaration de revenu ou pas ?

Parts de SCI 99%
LOYER 1100 EUROS HT / mois
DÉFICIT FONCIER FIN 2013 : 6000 Euros

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je ne suis pas fiscaliste mais POLE EMPLOI veut que vous justifiez vos ressources

Elle s'est calée sur la définition des Impôts : vous êtes imposable sur vos revenus perçus (enrichissement) sur l'année civile

La TVA : pas de souci, vous la reversez. pas un revenu / pas imposable

Pour les revenus fonciers, il faut déclarer la même chose que sur votre déclaration IR
Si vous êtes en déficit à l'IR, il ne faut rien déclarer à l'ASS