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rsa socle et reprise activité
Publié : 28 oct. 2014
par islandsun
bonjour,
jusqu'à maintenant j'été au rsa socle, depuis le 1er octobre j'ai retrouver un contrat, et mon salaire je devrais le toucher entre le 29 ou 30 octobre, le probleme c'est que le 1er novembre je dois faire la dtr et si je declare mon salaire toucher fin octobre on va me demander de rembourser le rsa socle perçu debut octobre ?
car si c'est le cas je n'aurais plus de quoi me nourrir....en novembre
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 28 oct. 2014
par ludothecaire
Bonjour,
Pas de risque de trop perçu Rsa à priori puisque le rsa d'octobre était calculé sur votre déclaration de mai, juin et juillet (utilisée pour calculer août, septembre et octobre).
Novembre, décembre et janvier seront calculés avec votre salaire d'octobre, vous aurez donc une baisse du rsa à compter de novembre mais pas de trop perçu.

Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 29 oct. 2014
par Statovore
Pour le RSA, il y a un trimestre de décalage donc on peut cumuler le rsa et un salaire sans avoir de trop perçu tant que l'on rempli correctement les déclarations trimestrielle.
Par contre, ne pas oublier de signaler à la CAF le changement de situation car cela peut avoir un impact à la fois sur d'autres aides fournit par la CAF mais j'ai cru lire que c'est aussi nécessaire pour bénéficier du cumul intégral du RSA avec le salaire pendant les 3 premiers mois.
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 29 oct. 2014
par islandsun
oui mais la caf va me dire que j'ai trop toucher en octobre, ça m'est déjà arriver et ça commence a m'inquieter une fois de plus
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 30 oct. 2014
par Statovore
Soit il y avait un problème avec votre déclaration, soit votre agence s'est plantée :
https://www.caf.fr/aides-et-services/co ... du-travail
Mais vous n'êtes pas forcement seul à être confronter à ce genre de "bourde" de la part de l'administration :
http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic
Mais le premier pas, c'est de faire les déclarations en temps et en heures afin de pouvoir réclamer sans être accusé de tentative de fraude surtout que la CAF ne gére pas seulement le RSA mais aussi d'autres aides qui sont relié à votre revenu.
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 01 nov. 2014
par islandsun
j'ai reçu mon cheque hier soit le 31 octobre et deposé ce jour le 1er novembre pour mon travail du mois d'octobre
je dois faire ma dtr, donc je voudrais savoir où mettre le montant de mon salaire ? au mois d'octobre ou dans la prochaine dtr au mois de novembre ?
pourtant sur le site il est ecrit de declarer le mois où ont la perçu mais apres avec pole emploi il trouvent une anomalie
pour info j'ai déjà une dette j'avais travailler 1 mois en juin et une semaine en juillet, dans le logique j'ai declarer les sommes pour juin en juillet et juillet en aout, mais pour eux il y a trop perçu
que puis-je faire ?
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 01 nov. 2014
par Statovore
islandsun a écrit :j'ai reçu mon cheque hier soit le 31 octobre et deposé ce jour le 1er novembre pour mon travail du mois d'octobre
je dois faire ma dtr, donc je voudrais savoir où mettre le montant de mon salaire ? au mois d'octobre ou dans la prochaine dtr au mois de novembre ?
Cas bancal en effet mais je pencherais pour Novembre.
Vous l'avez l'avais eu en main le 31 mais le chèque à été déposé le 1er (date d'opération) et il sera crédité le 3 voir plus tard (date de valeur). Pour moi, c'est la date à laquelle il est effectivement crédité qui doit compter (donc la date de valeur). Si sur le relevé tout apparait en Novembre, la question ne se posera plus.
islandsun a écrit :
pourtant sur le site il est écrit de déclarer le mois où ont la perçu mais après avec pole emploi il trouvent une anomalie
pour info j'ai déjà une dette j'avais travailler 1 mois en juin et une semaine en juillet, dans le logique j'ai declarer les sommes pour juin en juillet et juillet en aout, mais pour eux il y a trop perçu
Qui trouve une anomalie avec pôle emploi ? La CAF ? Ou c'est pôle emploi qui croit à une anomalie dans les infos donnée par la CAF ? On vous a donné le motif ?
Pole emploi et la CAF sont deux organismes différent donc parfois la communication entre "administration" est bizarre mais on peut aussi en faire de mauvaise lecture/déclaration assez rapidement si l'on manque de précision.
Si je comprend bien, la somme du travail de juin à été reçu en juillet (donc déclaré en juillet sur la dtr), la somme de la semaine de travail en juillet à été reçu en aout (donc déclaré sur aout sur la dtr). A coté de ça vous avez rempli les déclarations mensuelles pole emploi où vous avez déclaré vos heures de travail et vos salaire estimé (vu que vous n'aviez pas encore reçu le paiement pour le mois travaillé.
Vérifier avec vos documents (récépissé de déclaration, bulletin de salaire, relevé de compte) que vous ne vous êtes pas mélanger les pinceaux sur les dates de déclaration (ça peut arriver avec toute ces déclarations décalée) ou une somme qui n'est pas cohérente (mélange brut/net).
Parfois, il est utile de faire un saut directement à l'organisme concerné et demander des éclaircissements en apportant tout les documents concernant l'affaire : si on vous dit que vous avez commis une erreur, demander à ce que l'on vous expliques à quel endroit.
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 01 nov. 2014
par islandsun
a pole emploi a l'actualisation il faut declarer ce que l'ont a fait le mois actuel, avec salaire, heures etc..ensuite la caf consulte le pole emploi
mon probleme avec ça, c'est que d'apres la caf c'est la date de valeur du cheque qui compte mais quand il consulte le pole emploi il ne font pas la difference et reclame un trop perçu
Re: rsa socle et reprise activité
Publié : 01 nov. 2014
par Statovore
Donc il faut leurs demander des comptes en faisant une réclamation (il y a une procédure pour ça), en donnant toutes les preuves de votre bon droit et en oubliant pas d'amener des captures d'écran, formulaire ou guides officiels qui rappellent la manière de déclarer d'un coté comme de l'autre. Si ça ne marche pas, il y a normalement un médiateur à la CAF.
Ne pas oublier qu'une majorité de fonctionnaires et assimilé fonctionnaire ont un DEVOIR D'INFORMATION qui est retranscrit sous différentes forme dans la loi donc soit vous êtes à coté de la plaque sur un point de votre déclaration et doivent donc vous expliquer ce qui ne va pas, soit ce sont eux qui sont à coté de la plaque et ils doivent résoudre le problème de leur coté.