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Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 04 oct. 2014
par ElodieR5
Bonsoir à tous,

Tout d'abord, merci à tous les collaborateurs de ce site qui est super et qui répond parfaitement à toutes les questions que l'on se pose !
J'ai d'ailleurs passé l'après-midi à lire plusieurs topics tellement les réponses m'intéressaient :)
Malheureusement, je n'ai pas trouvé de réponse correspondant "exactement" à mon cas ...

Tout d'abord, je touche l'ARE depuis le 12 septembre 2014, étant précédemment en CDD du 17 décembre 2013 au 09 août 2014. Jusque-là, tout est normal. J'ai fait ma demande d'ARE auprès de Pôle emploi qui a été acceptée car j'ai travaillé suffisamment pour y prétendre (plus de 600 jours d'indemnisation).

Cependant, depuis le 02 octobre 2014, j'ai trouvé un CDI à temps partiel (contrat de 17 heures) et je pourrais donc prétendre à l'ARE en "complément" de mon petit salaire. Seul bémol, je ne me plais pas du tout dans cette société, j'y suis très mal à l'aise, le climat n'est pas sympathique et j'aimerais rompre ma période d'essai (j'ai demandé à la DRH si elle pouvait le faire et j'attends une réponse de sa part. Sinon cela sera à mon initiative !).
Jusque-là, j'ai bien compris qu'étant encore sous indemnisation de la part de pole emploi (j'ai le droit à encore 649 jours d'indemnisation), je peux rompre la période d'essai étant donné que je n'ai pas dépassé 122 jours de travail depuis le début de mon indemnisation. Le problème est que j'ai signalé le changement de situation dans mon compte Pole emploi (une copine m'a dit qu'il fallait absolument le faire sous 72 heures etc vu que Pole emploi et l'URSSAF sont en lien et que mon employeur m'a déclaré) en disant que j'avais repris une activité CDI à temps partiel mais que j'étais encore à la recherche d'un emploi. Est-ce que cela risque de poser problème si c'est moi qui rompt ma période d'essai étant donné que j'ai signalé ce changement de situation (reprise d'une activité à temps partiel mais toujours à la recherche d'un emploi) ?
Et est-ce que cela risque de poser problème avec la loi sur les droits rechargeables du 1er octobre 2014 ?

En vous remerciant infiniment pour vos conseils et vos réponses avisées, cela fait du bien au moral d'avoir des personnes disponibles et à l'écoute !!

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 04 oct. 2014
par ElodieR5
J'ai également vu sur le site de Pole Emploi --> http://www.pole-emploi.fr/actualites/la ... z?id=87619 que je ne serais pas en situation de chômage volontaire étant donné que je partirais avec moins de 91 jours de travail (et moins de 455 heures du coup car je n'en aurais fait que 20) depuis le 12 septembre 2014 (ouverture de mes droits).
Donc même si j'ai déclaré mon changement de situation, je pourrais partir et garder mon indemnisation ?
C'est d'un compliqué ..

"3. n’êtes pas en situation de chômage volontaire.

⇒ A compter du 1er octobre 2014, le départ volontaire de la dernière activité professionnelle est présumé légitime lorsque vous justifiez de moins de 91 jours ou de 455 heures de travail :
depuis la date de la dernière ouverture de droit;
ou depuis la dernière date à laquelle les allocations ont été refusées."

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par eths62
vous avez trouvé la reponse toute seule, si vous stoppez votre cdd avant les 91 jours, pe reprenda votre reliquat de droits.

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par ElodieR5
Merci beaucoup pour votre aide/réponse !

Cette regle s'applique donc même si j'ai déclaré cette reprise d'activité en CDI a temps partiel et etre toujours a la recherche d'un emploi ?
C'est juste cela qui me tracasse .. en effet j'ai vu sur d'autres topics que certaines personnes qui avaient fait ce genre de déclaration en prenant en compte la période de 91 jours avaient retrouvé leur ARE et d'autres non alors qu'elles étaient dans la meme situation.
C'est l'histoire de la déclaration de reprise d'activité qui me fait peur. Meme si j'ai dit être toujours a la recherche d'un emploi.

Merci beaucoup !

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par eths62
si vous avez declaré etre toujours à la recherche d'un emploi, vous etes toujours inscrite chez popole et popole ne verifie les reprises de droits qu'a condition d'avoir au moins eu 3 mois de cessation de paiement, ce qui n'est pas votre cas.

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par ElodieR5
Du moment qu'on reste inscrit comme etant encore demandeur d'emploi, il n'y a pas de "problème" suite a ma déclaration comme quoi j'ai trouvé un emploi a temps partiel en même temps ? du coup ce mois ci, je pense que je vais cumuler salaire + ARE vu le faible revenu revenu que va me rapporter l'emploi vu que je pars.
Je suis soulagée, merci ! Je voulais aller a PE lundi pour voir ça avec eux mais ça tournicotait trop dans ma tête .. heureusement que des personnes comme vous sont la pour nous aider !
A la fin du mois, lors de l'actualisation, j'aurais donc a signaler les heures travaillées, ce que j'ai gagné et la fin de ce contrat a mon intiative ?

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par paulactu
ElodieR5 a écrit :A la fin du mois, lors de l'actualisation, j'aurais donc a signaler les heures travaillées, ce que j'ai gagné et la fin de ce contrat a mon intiative ?
OUI pour les heures travaillées et le montant et OUI aussi à la question "êtes vous tjrs à la recherche d'un emploi" (il n'y a pas de question qui concerne la "fin de contrat" et son motif)

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par ElodieR5
D'accord, merci !

Donc pour octobre, je declarerais seulement les heures travaillées, le salaire et etre toujours a la recherche d'un emploi.

Mais vu que j'ai déclaré une reprise d'activité a temps partiel, le mois de novembre où je ne travaillerais pas, ils ne vont pas me demander quelque chose ? Si je leur dis qu'en novembre, au moment de l'actualisation, que je n'ai rien touché et que je n'ai pas travaillé, ma reprise d'activité va "s'annuler" ou .. ?
Cette reprise d'activité s'annule toute seule ou il y a un onglet pour le faire ?
C'est parce que je n'aurais déclaré que trois jours pour octobre et rien pour les mois suivants qu'ils vont me faire reprendre mon reliquat de droits (parce qu'ils verront que je n'aurais pas travaillé 91 jours) ?

Je m'embrouille avec leurs procédures et la convention unedic ..

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par Invité
Dans votre actualisation fin novembre, si vous n'avez pas travaillé au cours du mois de novembre, vous déclarerez :
"avez-vous travaillé ?" NON
"êtes-vous toujours à la recherche d'un emploi ?" OUI

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 05 oct. 2014
par ElodieR5
Et ça "annulera" ma reprise d'activité que j'ai déclaré ?
Et comment PE saura que mon départ volontaire est légitime puisque je serais partie avant d'avoir effectué 91 jours de travail depuis mon ouverture de droits ? Parce que je ne declarerais rien en novembre ? Ou parce qu'il faut que je leur dise ?

Quelles différences entre les 122 jours et les 91 jours ? Je suis perdue en lisant plusieurs topics. Sont-ce des jours travaillés ou des jours calendaires ?

Merci beaucoup pour vos réponses et pour l'attention portée à mes questions :) ca fait du bien d'être aidée quand on est perdus face a toutes ces procédures !

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 06 oct. 2014
par Invité
Et comment PE saura que mon départ volontaire est légitime puisque je serais partie avant d'avoir effectué 91 jours de travail depuis mon ouverture de droits ?
Parce que chez Pôle emploi ils savent compter jusqu'à cent... :wink:
Simplement parce que c'est la réglementation : Eth62 vous l'a clairement indiqué plus haut, et il travaille chez PE.

Re: Reprise d'indemnisation chômage / rupture de période d'essai

Publié : 06 oct. 2014
par ElodieR5
C'est ce que j'avais cru comprendre !
Mais la question que je me pose c'est : ils savent que ca fait moins de 91 jours parce que, au moment de l'actualisation, il faut marquer le nombre de jours travaillés ? Ou parce qu'il faut leur envoyer l'AE et que tout est noté dessus ? Ou parce qu'en novembre je declarerais ne pas avoir travaillé ?

La directrice accepte de rompre ma periode période d'essai pour m'arranger :)