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demande de RSA activité: dossier en attente depuis 6 mois...

Publié : 21 sept. 2014
par redsimon
bonjour, je vous raconte mes mésaventures....

après plus de dix ans sans voir la couleur d'une feuille de paye, je retrouve un "mini-job" qui me rapporte 750 euros par mois en début d'année.
début avril je remplis soigneusement un dossier pour demander le RSA activité qui devrait me rapporter environ 150 euros par mois. fin avril je vois sur mon espace CAF que mon dossier à été reçu et traité... super
debut mai, pas de paiement, normal...
juin ? rien... je m'inquiète et j'envoi un courrier: on me répond que la CAF attend l'accord du Conseil Général... bon, pourquoi pas...
juillet ? rien...
aout ? rien...
septembre ? rien, nouveau courrier et réponse quasi identique "nous attendons toujours l'accord du CG"...

bon, d'abord que viens faire le CG dans cette histoire ? j'avais cru comprendre que si on gagne plus de 500 euros par mois ce n'est pas le CG mais l'Etat qui paye le RSA activité.
Ca peut durer longtemps comme ça ? si ils me refusaient le RSA, j'aurais des recours, je pourrais me défendre, mais là je ne peut rien faire, c'est en "attente"...
Ca fera bientôt presque 900 euros qu'ils me doivent, comme si j'en avais pas besoin, je suis dégouté,j'ai l'impression d'être coincé dans un conflit entre la CAF et le CG,mais je ne peut rien y faire moi ! :roll:

Re: demande de RSA activité: dossier en attente depuis 6 mois...

Publié : 21 sept. 2014
par paulactu
Bonjour

Autant de temps c'est anormal.

Je travaille à POLE EMPLOI et je me souviens d'une femme dont le dossier RSA était "coincé" au CG car elle ne leur avait pas apporté la preuve qu'elle était inscrite comme demandeur d'emploi. Une fois fait tout s'est débloqué très vite.

Par ailleurs, avez vous pris contact avec le CG pour savoir ce qu'il attend de vous ?

Re: demande de RSA activité: dossier en attente depuis 6 mois...

Publié : 21 sept. 2014
par redsimon
merci pour la réponse,
j'ai un CDI de 95 heures/mois, je pense que je n'ai pas à m'inscrire à pole Emploi, si ? (je ne cherche pas d'autre travail) et c'est à la CAF que j'ai envoyé mon dossier alors je ne sais pas comment contacter le CG, je ne sais même pas si il y a un guichet pour cela, en plus c'est à l'autre bout du département... effectivement si je demandais le RSA socle ou si je gagnait moins de 500 euros, il faudrait que je vois une assistante sociale, avec un contrat d'insertion, un référent, etc, (je suis déjà passé par là il y a quelques années... ) mais ce n'est pas mon cas, j'ai bien remplis tous le formulaire avec mes revenus, les coordonnées de l'employeur, etc... j'ai l'impression qu'ils y mettent de la mauvaise volonté :roll:

Re: demande de RSA activité: dossier en attente depuis 6 mois...

Publié : 23 sept. 2014
par José
Bonjour,
Pour le Rsa socle ou activité la CAF n'est qu'une boîte aux lettres ou payeur. Elle reçoit les demandes et les transmets au service d'insertion du Conseil Général. Et elle attend la réponse du Conseil Général pour mettre en place le paiement.
En matière de Rsa, la CAF est aux ordres du Conseil Général et applique aveuglément les directives qu'elle reçoit. Pour ma part, en matière de Rsa, la CAF n'est plus une administration citoyenne mais elle est devenue servile en obéissant aveuglément aux ordres des agents des services d'insertion qui ont tous les droits, en abusent et peuvent faire traîner ou refuser le Rsa sous n'importe quel prétexte. Je suis également convaincu que ces agents, sensés instruire les recours administratifs déposés par les demandeurs après avoir essuyés un 1er refus, n'instruisent aucun recours et les laissent de côté. Au bout de 2 mois, les demandeurs abandonnent (on essouffle le demandeur) ou si le demandeur s'entête (et ils sont rares) il doit alors porter sa demande devant le tribunal administratif. Dans les 2 cas, ces agents laissent filer le temps : abandon et plus rarement longue procédure en justice et ce sont les juges qui feront "leur travail d'instruction".

Pour en revenir à ta situation redsimon, je te suggère de prendre contact avec le délégué du médiateur de la République proche de ton domicile. Tu peux trouver son adresse et les jours de permanence sur le net ou en tél. au 01 55 35 24 24.
Tu lui exposes ta situation et il devrait adresser un courrier ou se rapprocher du Conseil Général pour demander des explications. Outre le fait que le délégué a du poids, cela montrera que tu es disposé à frapper aux portes pour obtenir ton droit.
Bon courage, tiens nous au courant.