L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai contacté la CAF mais n'ai pas eu de réponse claire à ma question. Je vous explique. Je perçeois l'ASS. Début juin, j'ai fait une simulation de RSA-donc en prenant en référence les mois de mars, avril et mai- et ai droit à un complément de RSA (car enceinte). Je me suis pacsée et ai déménagé fin juin. En prenant en compte les revenus de mon conjoint, je n'aurais plus droit au complément de RSA. Du coup, ma question est la suivante? Pensez-vous qu'il soit utile de tout de même faire un dossier? Vais-je percevoir ou non le complément auquel je pouvais prétendre avant le PACS, ou, ce dernier ayant eu lieu en cours de mois, je n'y aurais pas droit. Merci de m'éclairer.

TATOUTE a écrit :En prenant en compte les revenus de mon conjoint, je n'aurais plus droit au complément de RSA.

de la même manière, tu perdras peut être aussi ton droit à l'ass qui est soumis aux revenus du foyer fiscal, pas tout de suite, mais à la prochaine déclaration de ressources. tu devrais vérifier.
quelqu'un sait où trouver l'info ?

ps : je m'améliore, je sais "citer" maintenant.

J'avais cru comprendre (mais j'ai peut être mal compris) que les personnes récipiendaires de l'ASS n'étaient pas concernées par le RSA.

Si vous perceviez quelque chose au titre du RMI (ou de l'API) vous n'avez pas de démarches à faire pour le rSa.
la procédure de déclaration du PACS devrait enclencher un calcul du solde des droits à la date du Pacs.

@ tristesir : rSa personne seule + 1 >>> plafond de ressources supérieur à l'ass

J'avais cru comprendre (mais j'ai peut être mal compris) que les personnes récipiendaires de l'ASS n'étaient pas concernées par le RSA.(triste Sir)tristesir : rSa personne seule + 1 >>> plafond de ressources supérieur à l'ass(raoul Picon Biere)

Effectivement, en tant que beneficiaire de l'ass , j'ai un complément RSA , ( qui remplace l'ex differentile RMI) pour personne à charge!
j'espère juste que les bourses au merite de mon fils ne seront pas decomptées dans les revenus RSA!

Le rsa est calculé sur un plafond pour 2 pers à la difference de l'ASS!

j'espère juste que les bourses au merite de mon fils ne seront pas decomptées dans les revenus RSA

Art.R. 262-11.-Pour l'application de l'article R. 262-6, [ressources] il n'est pas tenu compte :
..... / ....
16° Des bourses d'études ainsi que de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique;

Le rsa est calculé sur un plafond pour 2 pers à la difference de l'ASS!

L'ass c'est une solidarité issue du travail, il est normal qu'elle soit individuelle. Quand le foyer comporte plus d'une personne, l'ASS de l'une d'elles est insuffissante pour atteindre le minimum légal et c'est la solidarité nationale qui met le complément.