Refus d'inscription rétroactive
Publié : 04 juil. 2009
Bonjour,
Je viens de recevoir un refus de l'ANPE concernant ma demande d'inscription rétroactive.
Voici ma situation : Je suis Canadienne , conjointe de Français. En 2006 et 2007, je vivais et travaillais en France. En 2008, j'ai suivi mon mari à Barcelone où nous avons vécu et travaillé jusqu'en novembre. De retour à Marseille en décembre 2008, j'ai effectué une petite mission d'intérim de deux jours à la fin janvier 2009. J'avais alos un visa conjoint de Français valide jusqu'au 26 février 2009. Le 27 janvier, avant de m'inscrire aux Assedics, je suis allée à la DDTFP de Marseille, qui m'a dit que je ne pourrais m'inscrire aux Assedics avant de recevoir ma carte de séjour. Même discours à la Préfecture des Bouches du Rhône : interdiction de s'inscrire aux assedics ou de travailler et délai d'attente de deux mois pour la carte. Sur les avis de ces grandes Instances, je ne me suis donc pas inscrite aux Assedics (ERREUR !). Le 3 mars, nouvellement arrivée à Paris, et toujours sans ressource, je prends l'initiative de m'inscrire aux Assedic par le biais du site Internet. Convoquée quelques jours plus tard, le conseiller qui m'accueille est consterné d'apprendre qu'on m'a si mal renseigné ! J'avais le droit de m'inscrire aux Assedics dès le 27 janvier ! Il me conseille alors de préparer un courrier pour demander une inscription rétroactive à cette date. Parallèlement, il m'inscrit en date du 3 mars, sous réserve de lui présenter mon titre de séjour dans un délai de 8 semaines. J'appelle Marseille pour savoir où en est ma demande de carte de séjour. On me dit qu'il y a un délai suppléméntaire d'un mois. Comme je viens d'amménager à Paris, je me présente à la Préfecture avec un nouveau dossier et il me remette un récépissé de titre de séjour qui me permet de travailler IMMEDIATEMENT. Ils sont étonnés et consternés d'apprendre que Marseille ne m'a pas donné ce papier et m'a faussement renseigné sur mes droits aux chômage. Le 14 avril, une conseillère ASSEDIC faxe ma demande d'inscription rétroactive. Tout le monde s'entend pour dire que je n'ai pas à payer pour les erreurs de l'Administration. Pas de réponse. J'appelle. A chaque fois des réponses différentes : "attendez", "vous recevrez un courrier", "c'est refusé et vous n'avez aucun recours car on ne contredit pas l'Etat ". Finalement, j'apprends que L'ANPE n'a jamais reçu le courrier. Je renvoie le courrier et je reçois 15 jours plus tard un refus. Le calcul de mes allocation commence le 3 mars (+7 jours de délai de carence), pas moyen de remonter au 27 janvier, à moins de recourir au Tribunal administratif. Y a-t-il d'autres personnes dans mon cas ? Peut-on gagner contre l'ANPE ?
Je viens de recevoir un refus de l'ANPE concernant ma demande d'inscription rétroactive.
Voici ma situation : Je suis Canadienne , conjointe de Français. En 2006 et 2007, je vivais et travaillais en France. En 2008, j'ai suivi mon mari à Barcelone où nous avons vécu et travaillé jusqu'en novembre. De retour à Marseille en décembre 2008, j'ai effectué une petite mission d'intérim de deux jours à la fin janvier 2009. J'avais alos un visa conjoint de Français valide jusqu'au 26 février 2009. Le 27 janvier, avant de m'inscrire aux Assedics, je suis allée à la DDTFP de Marseille, qui m'a dit que je ne pourrais m'inscrire aux Assedics avant de recevoir ma carte de séjour. Même discours à la Préfecture des Bouches du Rhône : interdiction de s'inscrire aux assedics ou de travailler et délai d'attente de deux mois pour la carte. Sur les avis de ces grandes Instances, je ne me suis donc pas inscrite aux Assedics (ERREUR !). Le 3 mars, nouvellement arrivée à Paris, et toujours sans ressource, je prends l'initiative de m'inscrire aux Assedic par le biais du site Internet. Convoquée quelques jours plus tard, le conseiller qui m'accueille est consterné d'apprendre qu'on m'a si mal renseigné ! J'avais le droit de m'inscrire aux Assedics dès le 27 janvier ! Il me conseille alors de préparer un courrier pour demander une inscription rétroactive à cette date. Parallèlement, il m'inscrit en date du 3 mars, sous réserve de lui présenter mon titre de séjour dans un délai de 8 semaines. J'appelle Marseille pour savoir où en est ma demande de carte de séjour. On me dit qu'il y a un délai suppléméntaire d'un mois. Comme je viens d'amménager à Paris, je me présente à la Préfecture avec un nouveau dossier et il me remette un récépissé de titre de séjour qui me permet de travailler IMMEDIATEMENT. Ils sont étonnés et consternés d'apprendre que Marseille ne m'a pas donné ce papier et m'a faussement renseigné sur mes droits aux chômage. Le 14 avril, une conseillère ASSEDIC faxe ma demande d'inscription rétroactive. Tout le monde s'entend pour dire que je n'ai pas à payer pour les erreurs de l'Administration. Pas de réponse. J'appelle. A chaque fois des réponses différentes : "attendez", "vous recevrez un courrier", "c'est refusé et vous n'avez aucun recours car on ne contredit pas l'Etat ". Finalement, j'apprends que L'ANPE n'a jamais reçu le courrier. Je renvoie le courrier et je reçois 15 jours plus tard un refus. Le calcul de mes allocation commence le 3 mars (+7 jours de délai de carence), pas moyen de remonter au 27 janvier, à moins de recourir au Tribunal administratif. Y a-t-il d'autres personnes dans mon cas ? Peut-on gagner contre l'ANPE ?