Allocation spécifique de solidarité et enfants
Publié : 28 juil. 2014
Bonjour,
J'ai trois enfants et 1147 jours d'activité salariée dans les 10 ans précédents. Il me faut normalement 1825 jours. Il m'en manque donc 678 J pour les conditions normales.
Je pensais pouvoir bénéficier d'une réduction de trois ans de conditions d'activité salariés au titre de 3 enfants (puisque trois enfants élevés pendant 16 ans) soit un total de seulement 730 jours qui me seraient demandés par POLE EMPLOI. Or Pole Emploi m'indique que pour que soit retenue cette condition, il faut que j'ai arrêté mon activité salariée et pas seulement que j'ai élevé mes enfants en bénéficiant de l'assurance vieillesse des parents au foyer.
Pourtant quand je lis un post de ethse62
"Les périodes durant lesquelles une personne a interrompu son activité salariée pour élever un ou plusieurs enfants réduisent la période des 5 ans à raison d’un an par enfant, dans la limite de 3 ans [Référence : Art. R. 5423-1 du code du travail].
La réduction s’applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d’un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d’interruption de l’activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d’un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d’interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l’enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."
Je comprends qu'à la base, on me permet de devoir justifier de seulement deux ans parce que j'ai élevé mes enfants.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?
J'ai trois enfants et 1147 jours d'activité salariée dans les 10 ans précédents. Il me faut normalement 1825 jours. Il m'en manque donc 678 J pour les conditions normales.
Je pensais pouvoir bénéficier d'une réduction de trois ans de conditions d'activité salariés au titre de 3 enfants (puisque trois enfants élevés pendant 16 ans) soit un total de seulement 730 jours qui me seraient demandés par POLE EMPLOI. Or Pole Emploi m'indique que pour que soit retenue cette condition, il faut que j'ai arrêté mon activité salariée et pas seulement que j'ai élevé mes enfants en bénéficiant de l'assurance vieillesse des parents au foyer.
Pourtant quand je lis un post de ethse62
"Les périodes durant lesquelles une personne a interrompu son activité salariée pour élever un ou plusieurs enfants réduisent la période des 5 ans à raison d’un an par enfant, dans la limite de 3 ans [Référence : Art. R. 5423-1 du code du travail].
La réduction s’applique à toute personne ayant la charge ou ayant eu la charge effective d’un enfant pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire [Référence : Art. R. 342-2 du code de la sécurité sociale].
La date de début d’interruption de l’activité salariée peut se situer avant le début de la période de référence des 10 ans.
La réduction d’un an par enfant est une réduction forfaitaire totalement indépendante de la durée de la période d’interruption comprise dans la période de référence des 10 ans.
Toutefois, une réduction ne peut être obtenue que si le 16e anniversaire de l’enfant intervient au cours de la période de référence de 10 ans ou postérieurement."
Je comprends qu'à la base, on me permet de devoir justifier de seulement deux ans parce que j'ai élevé mes enfants.
Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?