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RSA et autoentreprise - préparer une commission RSA

Publié : 15 juil. 2014
par Tiger
Bonjour,

J'ai monté mon auto-entreprise il y a trois ans et celle-ci ne me permet pas pour l'instant de subvenir à mes besoins, je touche donc en complément un RSA dont une partie en RSA activité.
Mon conseillier RSA, après m'avoir fait faire un suivit d'entreprise auprès d'une structure partenaire (suivit que j'ai accepté et vécu d'ailleurs plus comme une surveillance) fait pression sur moi depuis des mois pour que je prenne un emploi à côté pour quitter le RSA, ce que je ne souhaite pas, notamment parce que je n'aurais du coup plus assez temps pour me consacrer à mon entreprise! Jusqu'ici j'ai donc refusé de re-signer un contrat d'insertion qui indique que je vais rechercher un emploi. Du coup, mon dossier est passé en Instance Technique de Régulation et a été refusé. Il dois maintenant passer devant une commission RSA.

Sachant que je n'ai pas vraiment d'éléments pour prouver que mon entreprise sera rentable rapidement, cette commission peut-elle décider de me couper le rsa ? ou de le réduire? quelles alternatives me reste-il dans ce cas ? Par exemple, si j'accepte de chercher des jobs ponctuels à côté de mon entreprise (type saisons, intérim), pensez-vous qu'il me laisserons le RSA ? Je ne sais pas trop quelle carte jouer pour m'en sortir...

Par ailleurs, comme j'ai la possibilité d'y assister (j'ai l'impression qu'il serait très mal vu que je n'y sois pas) je voulais savoir s'il était possible de garder le silence pendant ces commissions ? est-ce encore plus mal vu? Avec un tempérament émotif, je suis peu à l'aise à l'oral et les personnes qui me reçoivent en prennent souvent parti pour m'embrouiller, voire limite de me harceler. Je vais me faire accompagner, je ne sais pas si cette personnne a le droit de parler pour moi.. je me demandais si c'était "acceptable" de refuser de répondre à leurs questions ? Car j'ai peur que ce soit trop dur à vivre humainement cette réunion de minimum 7 personnes qui jugent ainsi votre vie..
Y a t'il des témoignages sur le déroulé de ce genre de commission? Pour savoir au moins à quoi m'attendre, si quelqu'un.e pouvais m'éclairer sur le protocole qu'ils suivent, ça serait super sympa!

Merci beaucoup et bon courage à tous!

Re: RSA et autoentreprise - préparer une commission RSA

Publié : 01 août 2014
par Tiger
compte rendu de la commission rsa:

7 personnes étaient à cette commission: représentant.es de pole emploi, du ccas, du conseil général, 1 élu, structures de l'insertion et social, représentants des bénéficiaires du rsa (silencieux). Pour ma part, je me suis fait acompagner (une personne max).
Après leur présentation de ma situation, j'ai réussi à parler pour présenter ma version de ma situation, et j'ai ensuite dû répondre à des questions pour me justifier du pourquoi je n'étais pas autonome financièrement. Je pense qu'ils ne doivent pas trop pouvoir sanctionner des personnes déjà inserées dans un projet professionnel.
Au final j'ai pu me voir accorder un prolongement de mon suivi rsa sans réduction de celui-ci, pour voir la prolongation de mon projet. :) Résultat, mon contrat est prolongé de 12 mois (à partir de la date la signature du contrat qui avait été refusé en ITR), avec entre temps sans doute un rdv bilan auprès de mon conseiller.

Je conseille d'aller accompagné à ce genre de commission car seul c'est éprouvant émotionnellement, au vu du nombre d'intervenants et sachant qu'ils peuvent être bien plus offensifs.