L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Voici un communiqué de l'association APNÉE (Alternatives Pour une Nouvelle Économie en faveur de l'Emploi) qui édite le site Actuchomage.org :


L’association de chômeurs et précaires que nous sommes s’inquiète de la teneur hautement inquisitoire du nouveau questionnaire adressé par les CAF aux actuels et futurs bénéficiaires du RSA.

Nous vous informons que, dans un premier temps, nous saisissons la CNIL à son sujet. Selon l'avis qui nous sera rendu, nous nous porterons l'affaire à toute autre instance afin de défendre nos droits.

En effet, nous savons que la somme d’informations financières et sociales ainsi recueillies, qui doivent être de surcroît réitérées tous les trois mois par les allocataires afin que la CAF puisse tenir compte au plus près des «variations de ressources», feront l'objet d'un énorme fichier consultable par un grand nombre d'intervenants parmi les administrations sociales et fiscales, administrations dont nous ne connaissons ni la qualité ni la diversité exactes, ni l’éventail des usages qu’elles pourraient en faire.

Surtout, nous estimons que la nature extrêmement poussée des questions (soutien de la famille ou des amis, aides associatives… invitation à recourir à l’obligation alimentaire auprès des parents… déclaration des montants de son «épargne disponible»), est une intrusion dans la vie privée qui porte atteinte au secret bancaire et aux libertés individuelles.


Outre un questionnement qui, par sa précision et sa densité, surpasse de très loin la traditionnelle déclaration aux impôts, nous dénonçons les dérives suivantes :

• En pages 4 et 5, il est demandé de déclarer les sommes des comptes bancaires, livrets, etc... («épargne disponible»).
Nous nous interrogeons sur la légitimité des renseignements exigés.
Il s'agit de détecter si le demandeur a des "sous de côté". En effet, les cas de personnes acculées dont le montant du loyer, par exemple, est égal ou supérieur aux allocations qu'elles perçoivent ne sont pas rares. Dans ce cas, pour survivre et ne pas se retrouver à la rue, soit elles piochent dans leurs économies, soit elles bénéficient d'une solidarité familiale. Par conséquent, on devine que ce formulaire vise à lever le voile sur le montant et/ou la provenance de ces petits "à-côtés"...

Dans quel but ? Quid du secret bancaire ? Nous savons qu'en Allemagne, la surveillance bancaire des allocataires de l'Alg2 du plan Hartz IV est autorisée de longue date : tout Hartzi qui reçoit une aide de sa famille détectée sur son compte se voit suspendre drastiquement son allocation à hauteur du montant perçu. Cette pratique de surveillance et de suspension va-t-elle se répandre bientôt en France ?

• Un détail des plus étranges nous a aussi interpelés. Jusqu'à présent, on parlait de «pension alimentaire» au sujet de parents séparés dans le cadre de la charge des enfants mineurs, ou bien majeurs mais poursuivant leurs études. Or, avec le RSA, il semblerait que les "enfants" de plus de 25 ans et non scolarisés soient aussi concernés.

En bas de la page 2, dans la rubrique "Vos droits à pension alimentaire", pour les «célibataires vivant seul(e)s» on lit : «Percevez-vous une pension alimentaire ? OUI - NON
Si non, vous êtes susceptible d'engager une action envers vos parents pour obtenir une pension alimentaire. Si vous souhaitez être dispensé de cette démarche, précisez le motif (logé gratuitement par les parents, aide financière versée par eux…)»
Ce questionnaire informe clairement qu'un célibataire très majeur, vivant seul mais n'étant pas en mesure d'assurer sa subsistance, peut engager une action en justice envers ses ascendants (s'ils ne l'aident pas spontanément) afin d'obtenir une pension, comme prévu par la loi. Hormis une «dispense» qu'il doit motiver, le candidat au RSA est-il, effectivement, obligé d'entamer «cette démarche» ? Que signifie le terme «susceptible», ici employé ?

Mieux. Page 3, à "Pensions alimentaires reçues", on demande : «Précisez qui vous verse cette pension (parents, amis, ex-conjoint…)» ! Outre les parents, même les «amis» sont dans le collimateur.

• Toujours à la page 3, à "Aides et secours financiers réguliers", on demande : «Précisez qui vous verse cette aide (parents, amis, ex-conjoint, associations…)». Visiblement, un SDF abonné au Secours Populaire doit aussi le déclarer !

En clair : considérant que, si le demandeur a quelques sous de côté, si ses proches peuvent — doivent ? — l'aider ou s'il est régulièrement secouru par les Restos du Cœur, ces compléments viendront en déduction du RSA versé, Martin Hirsch et le gouvernement montrent ainsi leur intention de substituer au maximum la solidarité nationale à toute autre forme de solidarité, privée ou associative.

Pour consulter ce formulaire : http://actionsociale.weka.fr/media/file ... re_rsa.pdf


Sophie HANCART pour APNÉE/Actuchomage

Martin Hirsch et le gouvernement montrent ainsi leur intention de substituer au maximum la solidarité nationale à toute autre forme de solidarité, privée ou associative.

mabulle a écrit :terrain dangereux faribole.
le problème n'est pas qu'ils y aient eu droit, mais qu'ils aient osé le demander...

L'AFP vient enfin de me contacter : On va avoir droit à une dépêche !

Après les coups de fils de Libé puis de l'AFP, Martin Hirsch semble très embarrassé.