Calcul de l'ASS avec revenus fonciers et congé maternité
Publié : 05 juin 2014
Bonjour,
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés, mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.
Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?
Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.
En bref je vais déclarer des ressources pour les 12 mois précédant bien supérieures à celles que nous avons actuellement, je ne comprends donc pas
que le calcul prenne en compte des revenus qui ne sont plus d'actualité.
Merci pour vos conseils
Celine
Je souhaite faire une demande d'ASS et vois dans le formulaire qu'il faut déclarer nos revenus fonciers (à moi et mon conjoint.)
Mon conjoint a mis en location son appartement plusieurs mois dans les 12 derniers mois concernés, mais depuis nous vivons dedans. Donc nous n'avons plus de revenus fonciers.
Faut-il ajouter au dossier un courrier précisant que ces revenus fonciers ne sont plus d'actualité ?
Même question pour mon congé maternité, il entre dans les revenus mais n'est évidemment plus d'actualité.
En bref je vais déclarer des ressources pour les 12 mois précédant bien supérieures à celles que nous avons actuellement, je ne comprends donc pas
que le calcul prenne en compte des revenus qui ne sont plus d'actualité.
Merci pour vos conseils
Celine