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dénonciation convention CAv

Publié : 19 mai 2009
par sel
bonjour, nouvel inscrit, et forcément première question :mrgreen:

je suis en Contrat avenir depuis 3 ans (Emploi Vie scolaire à l' EN.) et je souhaite dénoncer les conventions pour non-respect des obligations de formation (employeur)
D'après la convention tripartite, c'est l' anpe (le prescripteur) qui est chargé du contrôle .
Y a-t il un sujet ou un tuyaux sur cette procédure merci (et bon travaux!)

Re: une coquille vide

Publié : 19 mai 2009
par superuser
AC! a dénoncé cette mention fallacieuse :

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1270

http://www.ac.eu.org/spip.php?article1532

Tournez-vous vers eux pour vous faire épauler.

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 20 mai 2009
par sel
merci pour les liens super (je peux vs appeler super? :mrgreen: )
la coquille est bien vide , trois ans que l' on cherche l' interlocuteur , les mesures promises et obligatoires...
le collectif AC n' est pas présent dans mon dept, (je vais revérifier) et les syndicats nous lâchent dès qu' on parle d'autre chose que d' agiter des banderoles :roll: ....
je vous tiendrais au courant de la dénonciation que je souhaite poursuivre , j' essais de convaincre les collègues pour une démarche collective... :?

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 20 mai 2009
par superuser
Appelez-moi Sophie.

Ça marche ! Tenez-nous au courant.

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 20 mai 2009
par sel
merci Sophie,
:oops: navré de ce trait d' humeur matinal concernant les syndicats , il va de soit que cette remarque s' appuie sur une expérience très locale ( toute généralisation est une erreur ,et ceci en est une :wink: )
sébastien

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 20 mai 2009
par superuser
Vous avez raison pour les syndicats : le sommet est déconnecté de la base.

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 12 juin 2009
par sel
je fais suite, donc sur ce point : Dénonciation convention (Contrat avenir, mais valable pour les conventions tripartites contrats aidés)

pour être précis, nous ne pouvons pas nous même dénoncer la convention,
"le contrôle de l' application de cette convention (cav) est effectué par les services du prescripteur "(en général l' anpe à voir sur la convention tripartite)
c'est donc à l' anpe de le faire ; et à nous de lui demander très explicitement (lettre recommandée) .

en tant que signataire de la convention, nous pouvons exprimer (dénoncer) les non-respects éventuels, mais d' un point de vue administratif la dénonciation de la convention doit être réalisée par l' admin .

Toute la difficulté consiste à les obliger à effectuer le contrôle qui théoriquement doit être fait , mais il y a pour le moins conflit d' interêt , entre un organisme d' état chargé de controler le respect des obligations par l' employeur (Education nationale dans le cas des EVS qui me concerne )

Des procès au prudhommes sont engagés concernant les Emplois Vie Scolaire , un note récapitulative retrace le travail effectué par Inspectrice du Travail, SNUTEF-FSU 39 ( travail syndical efficace qu' il convient de souligner :wink: )
jugement le 25 juin ...

Re: dénonciation convention CAv

Publié : 20 juin 2010
par clesel
re,

des nouvelles (sous un nouveau pseudo...un an après g oublié les codes) de cette initiative :

Nous avons donc envoyé cette "dénonciation" de convention en bonne et due forme à la direction de Pôle emploi ; nous cad 3 Employés Vie Scolaire embauchés en contrat avenir par l' EN (notre employeur "réel" étant un Lycée , pour re-situer l' action).
Bien évidement, aucune réponse ! :mrgreen:
ça pouvait servir de motif pour saisir le tribunal admin (histoire d'élever le débat juridique )mais nous n' avons pas été suivi syndicalement ... :|

Cette démarche servira éventuellement nos intérêts aux prudhommes, que nous avons également saisis (à 5 cette fois ci ,pour un département embauchant un peu + de 150 evs... un des meilleurs score national !! :mrgreen: )

tout ça pour réintroduire une autre question sur l' égalité de traitement des personnels en contrat employeurs aidés, en général, et celle du droit au délégué du personnel en particulier .... :arrow: