L'Emploi et le Chômage en Débats

Un accord économique et commercial global (AECG), ou Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA), a été signé le 18 octobre 2013 entre le Canada et l'union européenne. Ce traité couvre la plupart des aspects de la relation économique bilatérale, notamment les produits et des services, l’investissement et les achats gouvernementaux. Avant sa mise en oeuvre, « le texte de l’entente devra toutefois être approuvé par les dix provinces canadiennes ainsi que les 28 États de l’UE », ce qui peut exiger de 18 à 24 mois.

L’Accord Économique et Commercial Global (AECG) en cours de négociations entre l’Union Européenne (UE) et le Canada accorderait aux compagnies énergétiques des possibilités étendues pour venir défier les régulations et interdictions de développement du gaz de schiste (par la fracturation hydraulique, dommageable pour l’environnement) démontre un nouveau rapport du Corporate Europe Observatory, Conseil des Canadiens et Transnational Institute.

Les multinationales pourront intenter des procès à un État membre si ce dernier promulguait de nouvelles lois sur l’environnement allant à l’encontre des « attentes légitimes » des entreprises, selon un chapitre de l’accord commercial entre l’UE et le Canada signé en novembre dernier.

« Les investisseurs canadiens pourront profiter des droits démesurés qui leur sont accordés dans l’AECG pour intenter un procès aux gouvernements européens », selon la porte-parole. Ils exigeront des « compensations représentant des millions d’euros » en vue de protéger l’intérêt public, a-t-elle ajouté. « Les entreprises américaines qui ont une filiale au Canada pourront faire de même », a-t-elle précisé.