critères attribution ATS
Publié : 10 mai 2014
bonjour,
Je post pour ma femme, elle a épuisée ses droits a l'ARE le 5/01/2014, nous avons fait une demande pour l'ATS le 10/03/2014 elle née le 9/10/1953 et a eue 4 enfants
Cette année nous avons reçu de la CNAV une information lui disant qu'elle pouvait prendre sa retraite a taux plein le 1/01/2015
Nous avons envoyés a pole-emploi tous les documents nécessaires y compris le relevé de carrière (allocation transitoire de solidarité ou il est inscrit : vous avez 165 trimestres au 1/5/2005 délivré par la CNAV
Réponse de P-E vous n'avez pas les trimestres nécessaires. eux ont pris en compte que les trimestres retenus ils compte pas les enfants
Après un recours gracieux auprès du responsable pour contester sa décision, il me répond que je doit demander a la CNAV une attestation qui prouve son nombre de trimestres et qu'il reverra son dossier
Mes questions: les critères d'attribution de l'ATS ne sont pas les meme que pour la retraite?
A l'instant 10/5/2014 midi je viens de recevoir l'Attestation de la CNAV qui dit: vous avez 200 trimestres au 1/1/2014
Si le directeur persite dans son refus a qui je doit m'adresser?
merci cordialement
Je post pour ma femme, elle a épuisée ses droits a l'ARE le 5/01/2014, nous avons fait une demande pour l'ATS le 10/03/2014 elle née le 9/10/1953 et a eue 4 enfants
Cette année nous avons reçu de la CNAV une information lui disant qu'elle pouvait prendre sa retraite a taux plein le 1/01/2015
Nous avons envoyés a pole-emploi tous les documents nécessaires y compris le relevé de carrière (allocation transitoire de solidarité ou il est inscrit : vous avez 165 trimestres au 1/5/2005 délivré par la CNAV
Réponse de P-E vous n'avez pas les trimestres nécessaires. eux ont pris en compte que les trimestres retenus ils compte pas les enfants
Après un recours gracieux auprès du responsable pour contester sa décision, il me répond que je doit demander a la CNAV une attestation qui prouve son nombre de trimestres et qu'il reverra son dossier
Mes questions: les critères d'attribution de l'ATS ne sont pas les meme que pour la retraite?
A l'instant 10/5/2014 midi je viens de recevoir l'Attestation de la CNAV qui dit: vous avez 200 trimestres au 1/1/2014
Si le directeur persite dans son refus a qui je doit m'adresser?
merci cordialement
PE vous a demandé de vous mettre en rapport avec la CNAV pour connaitre le NB de trimestre, vous avez le justif alors remettez à POLE EMPLOI et attendez la suite