L'Emploi et le Chômage en Débats

Le gouvernement va limiter les aides pour les personnes inadaptées au travail, mais le sujet n’intéresse pas les médias

publié le jeudi 7 mai 2009 à 18h55

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En temps de crise, l'heure est aux économies. Avec un déficit budgétaire atteignant les 100 milliards d'euros en 2009, le gouvernement cherche à réduire discrètement ses dépenses pour ne pas jeter de l'huile sur le feu dans un climat social tendu. Depuis 2007, à deux reprises, le gouvernement a cherché à faire des économies sur le dos des handicapés avant d'annoncer une hausse de l'allocation adultes handicapés en 2008 au lendemain de manifestations. Sur ce sujet, l'attitude du gouvernement est pour le moins ambigüe : un volontarisme affiché dans les médias et de petites économies en coulisses.

Après l'annulation de certains crédits pour l'aide à l'insertion professionnelle des handicapés en 2008, le gouvernement s'apprête à faire de nouvelles économies, cette-fois dans les structures professionnelles accueillant des personnes inadaptées au travail. C'est le Canard Enchaîné qui révèle l'information dans son édition du 6 mai 2009.

Pour la troisième fois en un an, on apprend donc que le gouvernement va faire des économies sur le dos des personnes les plus vulnérables dans l'indifférence générale. A chaque fois, les informations sont sorties dans le Canard Enchaîné et sont tombées aussitôt dans l'oubli.

Avril 2009 : le gouvernement va plafonner les crédits pour les personnes inadaptées au travail

Aujourd'hui, plus de 100 000 personnes, qui ont des handicaps physiques ou psychologiques les empêchant de s'insérer sur le marché du travail classique, travaillent dans des Etablissements et Services d'aide par le travail (Esat). Ce sont des structures qui aménagent le rythme et les conditions de travail de salariés, ces derniers effectuant une tâche selon leurs capacités. Les 1100 Esat qui accueillent ce public particulier reçoivent des subventions de l'Etat car les coûts sont nécessairement plus élevés que pour une entreprise classique. Le montant des subventions varie d'une structure à l'autre et faisait l'objet d'une négociation chaque année entre les Esat et le ministère du Travail.

Or, selon le Canard Enchaîné, le gouvernement a décidé de plafonner - donc limiter - les subventions à ces structures, vidant ainsi de sa substance les négociations annuelles sur le montant des subventions. A terme, si les subventions sont insuffisantes, certaines structures pourraient alors faire faillite, comme l'ont écrit plusieurs dirigeants d'Esat :
"Nous comprenons la nécessité de maîtriser la dépense publique (...) Cependant, nous ne pouvons accepter que ces arbitrages se fassent au détriment des publics que nous accompagnons". Et une directrice de l'Esat d'ajouter : "Le verrouillage des budgets va entraîner une baisse de cette qualité. C'est à se demander si l'Etat ne cherche pas à provoquer la faillite des établissements les moins rentables..."

Septembre 2008 : le gouvernement a supprimé 50 millions d'euros d'aide pour l'insertion des handicapés

Ce n’est pas la première fois que l’Etat cherche à faire des économies. Ainsi, en septembre 2008, on apprenait que l'Etat avait repris, sans concertation, 50 millions d'euros à l'Agefiph, fonds d'aide pour l'insertion professionnelle des handicapés, pour équilibrer les recettes du projet de loi de finances 2009. A l'époque, la CGT avait qualifié ce tour de passe-passe comptable de véritable "hold up" car cela revenait à retirer à la structure 10% de son budget prévisionnel 2008-2010. Selon le président de l'Association, cette ponction de l'Etat pourrait priver 28 000 personnes à mobilité réduite d’une formation qualifiante.


Avril 2008 : le gouvernement a annulé 17 millions d'euros de crédit pour l'insertion professionnelle des handicapés

Quelques mois plus tôt, l’Etat avait déjà gelé certains crédits pour l’insertion professionnelle des handicapés. Le taux de chômage des handicapés est deux fois plus élevé que la moyenne et tourne autour de 19%. Pour inciter les administrations publiques à embaucher des handicapés, une loi a été votée en 2005 obligeant tout employeur public à avoir au moins 6% de salariés handicapés. Si ce chiffre n'est pas atteint, l'administration en question doit alors verser une compensation au Fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique.
Selon le Canard Enchaîné du 2 avril 2008, c'est cette taxation qui a été supprimée par le gouvernement. 17 millions d'euros de crédits destinés à ce Fonds auraient été effacés. Pour justifier cette annulation de crédits, le ministère du budget a déclaré que le Fonds d'insertion était mal géré.


Des annonces contradictoires et un soupçon de recherche d'économies en catimini

Sur la question du handicap et des personnes vulnérables, le gouvernement a donc une politique très ambigüe. En septembre 2007, quelques mois après le clash Sarkozy/Royal lors du débat du second tour de la présidentielle, le gouvernement avait annoncé la création de 2 700 postes d'auxiliaires de vie scolaire pour améliorer l'accueil d'enfants handicapés en milieu scolaire classique. En mars 2008, après les manifestations d'handicapés, le gouvernement avait annoncé une revalorisation de 5% de l'allocation adultes handicapés pour les 800 000 bénéficiaires, soit un effort financier pour l'Etat de 300 millions d'euros.

Mais dans le même temps, trois informations indiquent que le gouvernement cherche à faire des économies : 17 millions d'euros en moins pour le Fonds d'insertion des personnes handicapées de la fonction publique, 50 millions d'euros en moins à l'Agefiph, fonds d'aide pour l'insertion professionnelle des handicapés, et un plafonnement des aides aux Esat qui préfigure une diminution des crédits. Par ailleurs, les administrations traînent souvent des pieds pour payer les amendes infligées par l’Etat aux administrations qui n’accueillent pas suffisamment d’handicapés dans leurs services. On apprenait ainsi en avril 2009 que le ministère de la Justice n’avait toujours pas payé son amende de 7 millions d’euros.

La complexité des dispositifs d'aide aux handicapés et des structures d'accueil rend opaque la politique d'aide aux personnes vulnérables. De fait, le gouvernement peut facilement faire des annonces d'augmentation de crédits et diminuer ceux-ci en catimini pour d'autres structures inconnues du grand public. Les médias contribuent indirectement à cette opacité en délaissant un sujet qui avait pourtant constitué un moment important dans le débat présidentiel en 2007.

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à rémunération supplémentaire, des dispositions étant toutefois prévues pour que les salariés changeant d’employeur en cours d’année n’aient pas à effectuer plusieurs journées de solidarité dans l’année.
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