L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai eu une rencontre avec mon conseillé et ça ne s'est pas bien fini.
Au final , la conclusion a été que mon dossier a été transmis au préfet de mon département.
Il m'a notifié que je devrais avoir en entretien avec cette administration mais il n'a pas pu m'indiquer un délai (même théorique).

Par rapport à cela j'ai trois questions:
1/ Cet entretien existe-t-il vraiment ? (je n'en ai jamais entendu parler)
2/ Au bout de copmbien de temps cet entretien a lieu ? (pour ceux qui aurait pu avoir cette expérience)
3/ Comment peut-on se préparer à cette entretien ? Comment se déroule-t-il ? (s'il existe bien)
4/ S'il n'y a pas d'entretien au bout de combien de temps est-on fixé ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Etes-vous RMIste ou chômeur indemnisé ?

Je suis chômeur indemnisé.

Alors, je ne comprends pas ce que le préfet vient foutre là-dedans...

Vous dites que l'entretien avec votre conseiller "ne s'est pas bien fini" : pourriez-vous être plus explicite ?
Y a-t-il eu violence physique ?

Non, non il n'y a pas eu de violences physiques.
Je voulais juste dire par le terme "mal fini" qu'à mon avis il y a un fort risque de suppression des indemnités chomage.
Il n'y a pas eu non plus de hausse de ton.

Et encore un abus de pouvoir,il faut vous plaindre en lettre recommandée en AR à la direction départementale devotre région ,voir une plainte au procureur de la République pour discrimination envers cette personne.

Toutes les procédures de radiation de la liste, de réduction et de suspension de l'allocation finissent chez le préfet qui décide en derniers recours.
Le Préfet peut s'autosaisir d'un dossier, mais il agit en général sur signalement de l'Anpe ou de l'Assedic (Maintenant pôleEmploi). Le Préfet peut déléguer sa mission à la DDTEFP.

A reception du dossier (Avec ou sans mesures conservatoires, c'est à dire avec ou sans sanctions préalables par PôleEmploi), le Préfet à 30 jours pour vous notifier sa décision par recommandé. Vous avez ensuite 10 jours pour répondre, vous pourrez demander à être entendu par la "Commission tripartite".

Si l'agent pôleEmploi envoie directement le dossier chez le Préfet, c'est qu'il envisage une sanction de réduction ou de suspension de l'allocation (maxi 2 mois).
Sinon, c'est le Directeur d'Agence qui vous notifiera qu'il envisage une sanction. Là aussi vous aurez des délais pour vous faire entendre. Ensuite, votre dossier suivra la procédure normale de validation par le préfet.

Toutes les décisions de sanction doivent êtres motivées (indiquer le détail de ce qui est reproché au demandeur d'emploi).

Merci ! Je ne savais pas que le préfet intervenait dans les procédures de radiation...

Ah mais ...
c'est qu'il s'agit de vous tirer vot' pognon ma brave dame ! C'est du sérieux !

Bon ça délègue un max quand même ...
Préfets de région >>> égal DDTEFP, tout simplement.
La procédure classique en somme !
Sauf que le gars de PopoleEmploi il l'a fait à l'esbrouffe avec des grands mots !

Je fais pareil quand je parle de ma b***.

Je voulais dire la direction départementale du travail de votre région qu'il faut envoyer le courrier et vite!

Je crois plutôt qu'il faut attendre.
Tout ce qui est officiel passera par courrier (classique ou recommandé).
Pour l'instant, il n'y a pas de motif valable d'annoncé (sauf des points de vue divergeants mais ce n'est pas un motif recevable pour radier). C'est donc le premier courrrier reçu et le motif qui y sera indiqué qui donneront la marche à suivre.
thiouwz ne dit pas ce qui lui est reproché, que ce soit à tort ou à raison.

les délais indiqués plus haut sont valable à partir de la reception du dossier par le Prefet(DDTEFP). Ils ne disent pas à quelle date la DDTEFP reçoit ce signalement.

en attendant, potasser le dossier en page d'accueil : PPAE et ORE

Merci à tous pour ces informations et conseils.

Ci-joint lien pour aller sur le sujet : Avis de transmission au préfet à des fins de contrôle.
Sujet forum Question en page 10.

http://www2.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

Une situation analogue qui malgrè une EMT qui a débouché sur un contrat de travail n'a pas empêché le préfet de réduire de 20% le montant des allocations assedic pour 3 mois. Aucune réponse n'ayant été faite à ses courriers, elle n'a pas voulu relancer et est tombée en dépression.

En complément des très bonnes infos

http://www.inter-emploi.net/vos-droits/ ... ctions.htm