L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir à tous et à toutes.
Aprés de nombreuses recherches sur la toile, je n'ais pas trouvé de réponse à ma question.

J'espère qu'ici, quelqu'un saura me répondre.

Je vous explique ma situation.

Du 1/09/2005 au 14/02/2009, j'ai été employé en CDI. (+ de 3 ans d'ancienneté)

Je démissionne de cette entreprise pour reprendre un autre emploi en CDI

Du 21/02/2009 au 21/03/2009.
Embauché en CDI, mon nouvel employeur met fin à ma période d'essai.

Sentant le vent tourner, je téléphone au 3949 pour connaître mes droits.
Il s'avère que ma démission de mon premier employeur est légitime.

Le 24/03/2009, je m'inscris aux assédics pour faire valoir mes droits.

Le 6/04/2009, je rends mon dossier complet accompagné de ma dernière feuille assédic stipulant la rupture du contrat par l'employeur, la nature du contrat (CDI), le certificat de travail et même la lettre recommandée reçue quelques temps auparavant m'annonçant la rupture de ma période d'essai.

Le 11/04/2009, je reçois une lettre des assédics m'indiquant que je n'ais pas le droit à une ouverture de droit, car je n'ais pas travaillé 91 jours entre mes deux emplois.
(Lettre datée du 7/04/2009)

Ce que je ne comprends pas c'est que les textes (unijuridis) se trouvant sur le site des ASSEDICS stipulent que ma démission est légitime.
Les conseillers du 3949 ont eux mêmes confirmés ma situation.

Voici même le texte de loi en question.


Démission pour reprendre un emploi à durée indéterminée

L’employeur y met fin durant la période d’essai (et avant l’expiration d’un délai de 91 jours). Vous pouvez bénéficier des allocations si précédemment vous avez travaillé sans interruption durant 3 ans ou plus.


Est ce une erreur des ASSEDICS, auquels cas le tir sera corrigé.

Ou suis je dans l'erreur.

Merci pour vos lumières.

Pour moi, c'est une erreur de l'Assedic (pardon, Pôle Emploi).

Toute perte d'emploi involontaire ouvre droit à indemnisation. Or, la dernière perte d'emploi (rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur) était involontaire.

Bonjour.

Je reviens tout juste de pôle emploi.

Après avoir expliqué mon cas, on m'a suggéré de phoner au 3949.

Après plusieurs tentatives, je suis tombé sur une conseillère (très aimable) qui m'a signalé que mon dossier était incomplet car il manquait la photocopie de mon dernier contrat de travail qui stipulait que j'étais embauché en CDI.

Bref, à aucuns moments on me l'a réclamé lors de mon inscription.

Donc j'ai donné ce fameux papier manquant.

La conseillère m'a en effet confirmé que ma situation était une démission légitime et qu'il y avait une ouverture de droit. (à la vue de ma situation c'est théoriquement 23 mois)

Le dossier doit être réexaminé dans les 8 jours. (mais que sa roule)

Elle m'a dit que je recevrais chez moi un courrier de leur part avec mes informations sur mes droits (salaire + durée des droits).

Bref, me voici rassuré.

Mais j'attends quand même de recevoir ce papier, on ne sait jamais d'ici là il peut s'en passer des choses...

Reste à savoir quand je serais payé, car depuis Mars sa commence à tirer, mais c'est une autre histoire.

En tout cas merci pour ta réponse superuser.

Et bon courage à tous pour vos recherches d'emploi.

Moi je vais opter pour une formation.

.

Bonjour,


Je suis dans le meme cas que vous. Sauf que moi ils me disent ne pas avoir fait 3 ans. Tout ça à cause de mes périodes de changement d'emplois. MAis j'ai cotisé bien au-delas.

J'attends une réponse de leur part. Voici ce que j'ai envoyé.


On me dit ne pas pouvoir prétendre à mes droits pour cela:

"N'avoir pas quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures "

Que veut dire " sauf cas prévus par un accord d'application"?
Voici l'accord d'application auquel le texte fait référence: accord d'application N° 15 remis par votre agence Pôle Emploi pour les cas de démissions légitimes:
(http://info.assedic.fr/demandeurs_emplo ... 5Ach06.pdf):

"Le salarié qui justifie de 3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3 et qui quitte volontairement son emploi pour reprendre une activité salariée à durée indéterminé, concrétisée par une embauche effective, à laquelle l' employeur met fin avant l'expiration d'un délai de 91 jours."

C'est mon cas comme entendu avec votre conseiller. Donc maintenant ce qui est important à retenir "3 années d'affiliation continue au sens de l'article 3". Cela veut dire quoi?

Voici donc l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2009 publié au Journal Officiel du 1er Avril 2009, texte n°21:
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0020466929):

"Les salariés privés d'emploi doivent justifier d'une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage.
Pour les salariés âgés de moins de 50 ans à la date de la fin de leur contrat de travail, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)."

Je crois que ces clair....

Ciao