L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour, Pour compenser l'arrêt maladie et la perte de salaire de mon ami d' octobre à février dernier j'ai cumulé avec mon CDI de 39h plusieurs CDD qui m'ont fait dépasser la limite d'heures autorisée par le code du travail. Aujourd'hui je subis un licenciement économique sur ce CDI. Est-ce que je peux être amendable aujourd'hui encore ainsi que mes ex-employeurs? puis-je m'inscrire aux assédics sans avoir peur de me retrouver poursuivie pour avoir "trop travaillé"? Je ne sais pas auprès de qui me renseigner. Merci de vos réponses

Bonjour babiole

A priori, non, sauf si les périodes de travail n'ont pas été déclarées. Si tu as payé tes cotisations sociales et tout déclaré aux impôts, il ne devrait y avoir aucun problème.

Il m'était arrivé il y a quelques années de travailler pendant un préavis payé et effectué en partie suite à un arrangement avec le patron de l'époque. J'ai tout déclaré au fisc et ai payé toutes les cotisations, il n'y a jamais eu de problèmes.

Le travail au noir est punissable et peut-être aussi si tu avais une clause de non-concurrence avec ton CDI. De toutes façons la durée autorisée du travail a été augmentée (combien je ne sais plus )

Je n'ose te dire bienvenue au club

Bonjour,

J'ai le souvenir d'un garçon qui cumulait deux mi-temps mais avec les heures sup, il dépassait le plafond d'heures totales autorisées - mais c'était il y a une dizaine d'années (le plafond était plus bas à l'époque). Il a reçu un courrier de la sécurité sociale (urssaf) lui rappelant le plafond d'heures, il a arrêté l'un des postes.
Cependant, je crois comme Maguy que si la sécu ne t'a pas envoyé de rappel à l'ordre, c'est que tu étais d'une façon ou d'une autre tu étais dans les clous.

Toutes les heures que j'ai effectuées ont été déclarées, j'ai toutes les fiches de paie et déclarations assédics, je connais les nouvelles législations en matière de cumul d'emploi, mais je faisait entre 53 et 70 h par semaine pendant cette période là, donc je dépasse largement le quota autorisé. J'avais entendu dire que dans ces cas là l'employé était passible d'une amende de 750 eur et chacun de ses employeurs de 3000 eur...d'où ma peur ! Mais tu me rassure un peu!merci beaucoup!

Travailler plus pour gagner plus, qu'il disait l'autre

J'espère que tu n'auras pas de soucis, dans ce cas joue l'innocence et l'ignorance, puisqu'avec tes revenus entièrement déclarés, tu ne peux être soupçonnée de fraude.

.

Bonsoir

Non, la limite de 48 h hebdo concerne uniquement un seul employeur, peu importe que vous fassiez d'autres heures chez d'autres employeur, le législateur entend simplement protéger les salariés contre les employeurs qui ont une facheuse tendance a faire travailler leur salarié + de 48 h. maintenant pôle emploi prendra tous les salaires perdus dans la période de ref et tous els emplois que vous conservez pour étudier vos droits