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Chômage et président SASU
Publié : 12 févr. 2014
par neri
Bonjour à tous
Une société me demande de les aider, car leur président s'en va et ils sont obligés de le remplacer rapidement.
Ca va durer quelques mois, le temps qu'ils trouvent une nouvelle personne.
Est-ce que vous pourriez m'aider avec 2 questions s'il vous plaît :
1. Est-ce qu'il est possible de cumuler le statut du président de SASU et le chômage (ARE) ?
2. Est-ce que je peux interrompre mon chômage (ARE) pour être président de SASU et reprendre le reliquat des droits après si je renonce à la présidence moi-même ?
Je sais que le statut du président de SASU ne donne pas le droit de chômage. La question porte sur le reliquat des droits. Et sur le fait que je renonce à la présidence par moi-même.
Merci d'avance pour vos réponses.
Re: Chômage et président SASU
Publié : 12 févr. 2014
par eths62
1. c'est possible, sous reserve de pouvoir justifier d'un pv d'assemblée generale fixant votre remunération à zero
2. Le reliquat de vos droits peut eventuellement etre repris au terme de votre presidence a condition qu'il ne soit pas dechu.
La reprise d'un droit ne peut intervenir après le terme du délai de déchéance.
La durée de ce délai correspond à la durée des droits ouverts, déterminés lors de votre admission ou de la réadmission augmentée de 3 ans.
Ainsi la durée maximale du délai de déchéance est de 5 ans lorsque vous êtes âgé de moins de 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 24 mois. Elle est de 6 ans, lorsque vous êtes âgé d'au moins 50 ans et justifié d'une durée d'indemnisation de 36 mois.
Exemple : admission et date d'ouverture de droits le 01/01/2010 pour 200 jours
Délai de déchéance = 200 jours + 3 ans, soit le 19/07/2013.
Des hypothèses d'allongement du délai de déchéance sont expressément prévues par la loi.
Ainsi le délai de déchéance ne court pas :
durant la période pendant laquelle vous avez repris un emploi sous contrat à durée déterminée;
pendant la durée d'un contrat de service civique;
en cas du versement du complément du libre choix d'activité ou de l'allocation journalière de présence parentale.
source :
http://www.pole-emploi.fr/actualites/la ... z?id=87619
Re: Chômage et président SASU
Publié : 12 févr. 2014
par neri
Merci pour votre réponse.
1. c'est possible, sous reserve de pouvoir justifier d'un pv d'assemblée generale fixant votre remunération à zero
J'ai lu que le statut du président de SASU était assimilé à celui de salarié (à l'exception des cotisations chômage).
Et même avec ça, j'ai le droit ?
2. Le reliquat de vos droits peut eventuellement etre repris au terme de votre presidence a condition qu'il ne soit pas dechu.
Et même si c'est moi qui renonce à la présidence ?
Est-ce que en attendant je devrai m'actualiser comme 'en recherche d'emploi' ? Ce qui va correspondre à la réalité, car je vais être présidente que sur papier.
Re: Chômage et président SASU
Publié : 13 févr. 2014
par eths62
1. si vous percevez une indemnité, PE la deduira de vos allocations chomage. Vous pouvez percevoir un complement a condition que votre remuneration de presidente ne depasse pas 70% de votre ancien salaire brut (celui que a permis a PE de calculer votre ARE)
2. S'il n'y a pas de cotisations sociales, PE ne tiendra pas compte de cette activité dans le cas d'une demande de recalcul et donc ne tiendra pas compte du motif de fin de mandat. Il n'y aura aucune icidence à la reprise de vos droits ARE.
Re: Chômage et président SASU
Publié : 13 févr. 2014
par bebert
C'est vachement intéressant à lire vos questions... (j'ai failli écrire vos conneries, je dois être de bonne humeur)
Ce forum devient totalement indigeste par excès d’abréviations en tous genres.
J'dois être con, je ne sais pas ce que c'est qu'un SASU. C'est la preuve qu'on peut vivre heureux sans.
Re: Chômage et président SASU
Publié : 13 févr. 2014
par vivelagrece
bebert a écrit :J'dois être con, je ne sais pas ce que c'est qu'un SASU. C'est la preuve qu'on peut vivre heureux sans.
Société par Actions Simplifée Unipersonnelle ( Même plus le courage de faire appel à google ? Ou alors boycott Google tant qu'ils ne payent pas d’impôts
)
http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9 ... ersonnelle
Le président est assimilé salarié avec des feuilles de paye comme n'importe quel salarié.
On peut effectivement toucher l'ARE ou complément d'ARE, mais il faut en informer pole-emploi car il ne s'agit pas de la même catégorie.
Re: Chômage et président SASU
Publié : 13 févr. 2014
par bebert
Même plus le courage de faire appel à google ?
Quand je lis un texte en Anglais, je trouve acceptable d'avoir recours au dictionnaire de temps en temps... Mais ici, la langue c'est le Français, ma langue maternelle, et je devrais avoir recours à google aussi souvent que lorsque je lis en Anglais, juste pour décrypter les abréviations...
Re: Chômage et président SASU
Publié : 13 févr. 2014
par neri
Merci beaucoup pour vos réponses.
Juste une précision. Les fiches de paie peuvent-elles être à 0 ?
Quant au SASU, il s'agit d'une abréviation tout à fait courante, au même titre que SARL, SA ou SAS.
Et pourtant, le français n'est pas ma langue maternelle
Désolée si je vous ai vexé. Ce n'était pas du tout le but.