L'Emploi et le Chômage en Débats

En début de mois, je viens de découvrir que mon loyer avait augmenté de 150% (multiplié par 2,5). Sur le coup, j'ai cru à une erreur mais en regardant de plus près j'ai compris la raison: l'APL qui m'était versée a fortement baissé.

L'APL est calculée en fonction des revenus, déclarés aux impôts semble-t-il (confirmé par un échange de courriel avec un agent conseil de la CAF) , et non pas les revenus déclarés directement à la CAF dans le cadre du RSA.

Le résultat est que pour une augmentation de revenus perçus il y a deux ans (en 2012 donc) l'ajustement se fait maintenant en 2014.

Mais le problème est que le revenu que j'avais en 2012 (et en 2013) je ne suis pas sûr de l'obtenir en 2014 n'ayant pas de CDI et n'ayant pas de perspective d'emploi tout de suite maintenant. Ce qui fait que dans deux ans, ou plus tôt, si je ne parviens pas à obtenir un revenu plus élevé que le RSA il se pourrait que je sois sans toit sur la tête en 2016. Sachant que j'aurais atteint la cinquantaine d'ici-là je peux m'offrir immédiatement une tente et me choisir un pont.

Je tenais à vous faire partager mon expérience pour que vous sachiez à quoi vous attendre et ne pas vous laissez piéger.

La CAF est reliée aux services fiscaux ; on n'a plus besoin de fournir notre avis d'imposition, ils reçoivent directement les avis par informatique. En 2014 la CAF tient compte des revenus de 2012

On peut connaitre le montant de son allocation en faisant une simulation sur le site de la CAF. J'en ai d'ailleurs fait plusieurs aujourd'hui.

Je suis bénéficiaire de l'ALS et en ASS. J'ai droit à un abattement de 30 % sur mes revenus de 2012, mais si je travaille en 2014, ce que j'espère, mon ALS tombera à zéro parce que là je n'aurai plus d'abattement. Je ne sais pas quel est le plafond à ne pas dépasser, mais il doit être bien bas, puisqu'en 2012 je n'ai travaillé que 3 mois mais bon salaire.

C'est le fait d'être au chômage que l'abattement est calculé. Donc j'ai intérêt à ne pas prendre un emploi trop partiel pour ne pas me retrouver perdante dans le jeu "je te donne et je te retire". En plus dès que je travaille, même un jour dans le mois, l'ALS est révisée et tombera cette année à zéro. A la fin de la mission il y a une carence de 2 mois. Si au bout de 2 mois je n'ai pas travaillé je retrouve l'ALS comme avant.

En résumé si votre apl a diminué, c'est que vous n'êtes pas au chômage actuellement mais en activité.

Je sais que la CAF se fait communiquer mon avis d'imposition directement par les services fiscaux de l'Etat, je sais aussi qu'il y a un outil de simulation sur le site de la CAF.
J'ai du mal me faire comprendre.
Je me retrouve dans une situation proche de celle de quelqu'un qui a un crédit, qui a dépensé l'argent obtenu pour ce crédit (si c'est pour le garder , il n'y a aucun intérêt à prendre un crédit) et qui ne peut pas rembourser ce crédit. Sauf que j'ignorais que c'était un crédit, je ne paie pas d'intérêt mais on me demande de rembourser ce "crédit" près de deux ans après avec de l'argent que je n'ai pas pour le moment. C'est cela mon problème.

Bref, je découvre que j'ai eu tort de travailler trop (ou pas assez, c'est une question de point de vue, bien qu'une telle possibilité ne se soit pas présentée à moi).
J'en arrive à la conclusion que c'est un piège de travailler trop, au final tu te retrouves dans une situation, à peine meilleure ou voire pire, je ne sais pas encore, que si je n'avais rien fait du tout. Mais si je ne le fais pas je subis le harcèlement incessant de tous les services chargés du contrôle des chômeurs et des pauvres.
J'ai travaillé pour la gloire et la fierté de coûter moins cher à l'Etat, il ne manque plus que la médaille...en chocolat.

Tout le monde le dit que c'est idiot cette histoire d'année - 2.
Ça doit dater d'une période fastueuse (et un peu fantasmée je crois) où la situation des gens ne pouvait que s'améliorer avec le temps.

Tristesir, tu peux peut-être demander une neutralisation de tes ressources ?

une neutralisation de tes ressources

et peut-être aussi une neutralisation des dépenses ...

Oui ce système n'est plus adapté aujourd'hui. On ne sait pas ce que sera demain avec cette crise qui dure. Je n'ai pas entendu parler de réforme à ce sujet.

Demandez un rdv avec un travailleur social de la CAF pour voir comment vous pouvez obtenir une aide pour payer votre loyer.

Tout le monde le dit que c'est idiot cette histoire d'année - 2.
Ça doit dater d'une période fastueuse (et un peu fantasmée je crois) où la situation des gens ne pouvait que s'améliorer avec le temps.

Ils doivent être des indécrottables optimistes à la CAF, ils s'imaginent que dès que tu as un peu de travail, tu le conserves longtemps, voire tu es sur une "pente vertueuse" où son volume ne peut qu'augmenter.

De qui se moque-t-on? Le pire, pour moi, est que personne ne t'informe de cet écueil qui peut te faire te retrouver à la rue.

Que ce soit la CAF ou POLE EMPLOI, personne ne nous informe des chausse-trappes. On le découvre à ses dépens le plus souvent.
Qui m'a informé que je pouvais peut être bénéficier de l'allocation logement plusieurs mois après avoir perdu mon CDI ? Je pensais qu'il fallait avoir moins de 25 ans pour en bénéficier parce que je me souviens d'une lettre de la CAF qui est tombée comme une douche froide pour m'annoncer que je n'y avais plus droit en raison de mon âge. Je suis restée longtemps sur ce postulat. Alors c'est qui ? POLE EMPLOI ? Pas du tout. C'est mon banquier qui me la soufflée. .. Dans une discussion par hasard. On découvre les choses par hasard la plupart du temps.

Salut tristesir,

donc ton loyer a plus que doublé (façon de parler car APL baissée). Est-ce que ton loyer tout seul a aussi augmenté ? Je pose la question car si non, ton APL aurait été plus élelvé que ton loyer ? En tout cas j'imagine que tu n'as pas gagné des milles et des cents en 2012.

L'ajustement de l'APL après deux ans est non seulement n'importe quoi, mais dangereux. Flippant ton histoire.

Si aujourd'hui tu n'avais que le RSA, est-ce que cela ne te donnerait pas le droit au maximum de l'APL automatiquement ?
Tu pourrais peut-être t'adresser au médiateur de la CAF ?

Mon loyer n'est pas exorbitant hors APL mais dépasse le montant du RSA socle (pour une personne).

J'habite dans cet appart' depuis près de 50 ans. Les augmentations de loyer sont encadrées, j'imagine, quand tu habites déjà dans l'appart' et moins encadrées quand tu emménages.

Si aujourd'hui tu n'avais que le RSA, est-ce que cela ne te donnerait pas le droit au maximum de l'APL automatiquement ?

En principe oui mais il y a tout le passif.

En outre, je suspecte mais sans être totalement sûr, que les revenus déclarés par un de mes employeurs (L'Etat) en 2011 sont faux.
Il me semble difficile d'affronter l'administration fiscale et la CAF en même temps sur ce terrain pour des revenus que j'aurais obtenu il y a deux ans (une éternité quand tu as rejoint le précariat)
L'Etat a de mauvaises pratiques: payé deux, voire trois mois après un travail. Si tu travailles en fin d'année, on te paye l'année suivante, la feuille de paie correspondante porte la mention du mois où on t'a réellement payé, le salaire (SMIC) est au tarif de l'année précédente et j'imagine qu'ils déclarent à l'administration fiscale ce salaire au titre de l'année précédente.
Pour compliquer les choses, je ne vous apprends rien, le montant imposable (côté impôt du salarié) sur un salaire est supérieur à la somme réellement perçue.

Pendant deux ans je vais galérer, d'autant plus si je n'ai pas d'emploi du tout.

L'Etat est satisfait que tu consommes ton surplus de revenu car ils ne s'intéressent qu'au moment présent (doper la croissance) et ne t'informe pas sur les difficultés qui t'attendent si ta situation s'inverse: plus d'emploi et moins d'aide parce qu'ils calculent tes droits en fonction de revenus obtenus deux ans auparavant.
Je n'ai heureusement pas dépensé totalement ce surplus de revenu mais je ne vais pas être à la fête si le scénario le plus pessimiste se réalise (très peu ou pas d'heures travaillées en 2014).

Est-ce que la fierté d'être moins assisté, comme ils disent avec mépris, remplace une baisse très significative de revenu et une plongée plus profonde dans la précarité? J'ai l'impression que la réponse est OUI pour les gens qui font des règlements (aberrants).

PS:
Les mauvaises pratiques de l'Etat:
Quand tu fais des vacations, on ne te paie pas les 2,5 jours de congé par mois travaillé et on ne t'informe pas que tu dois les prendre en jours de congé effectif. Il faut que tu demandes, si tu oses, et tu as l'impression qu'on te fait une faveur (dans certaines administrations on te le dit mais pas celles que je connais)
Dans un CDD, on te paie normalement une prime de précarité si je me souviens bien. Quand tu travailles pour l'Etat (ou une collectivité territoriale) comme agent non titulaire, il semble que cette prime n'existe pas.
Une telle administration est hors du domaine de compétence de l'inspection du travail sauf erreur. Si t'as un grief, c'est un tribunal administratif qui est seul compétent toujours sauf erreur.
J'allais oublier dans l'administration qui m'emploie, à l'occasion, il ne te paie pas un centime de transport.

C'est la date de perception qui compte pour le fisc. Si on vous règle en janvier 2014 un travail réalisé en 2013, ces salaires seront à déclarer avec revenus de 2014.

Ce n'est pas le net à payer qu'on déclare aux impots, mais le net fiscal qui est supérieur puisqu'il intègre des sommes non déductibles comme la CSG et la CRDS.

Pour votre loyer, vous pouvez contacter l'ADIL en vous présentant avec votre bail. C'est gratuit.
http://www.anil.org/votre-adil/

Paulina:
Merci.

C'est la date de perception qui compte pour le fisc. Si on vous règle en janvier 2014 un travail réalisé en 2013, ces salaires seront à déclarer avec revenus de 2014.

Mais pour la loi, un salaire versé en 2014 pour un travail réalisé (au SMIC) en 2013 doit être calculé avec le SMIC de 2013 ou celui de 2014?

Aie, en plus les salaires décalés, c'est galère pour la déclaration mensuelle. Que remplir à la fin du mois à la question "avez-vous travaillé - combien d'heures, pour un salaire brut estimé de combien" quand on sera payé un, deux, trois ou six mois plus tard...

Que de problèmes, il vaut mieux rester chez soi. Bon courage.

tristesir a écrit :Paulina:
Merci.

C'est la date de perception qui compte pour le fisc. Si on vous règle en janvier 2014 un travail réalisé en 2013, ces salaires seront à déclarer avec revenus de 2014.

Mais pour la loi, un salaire versé en 2014 pour un travail réalisé (au SMIC) en 2013 doit être calculé avec le SMIC de 2013 ou celui de 2014?

La réponse est ...... roulement de tambour.... c'est la période d'activité qui détermine le SMIC applicable.
Sur la paie de janvier 2014, si on vous paie un travail réalisé en décembre 2013, on applique le SMIC de 2013.

Rappelons que le nouveau taux du SMIC concerne la rémunération des périodes d'emploi effectuées à partir du 1er janvier 2014. En conséquence, c'est encore l'ancien taux de 9,43 € qui s'applique aux salaires de décembre 2013, même s'ils sont versés en janvier 2014 (décalage de paye).

http://rfpaye.grouperf.com/depeches/30316.html

Paulina:
Merci, c'est bien ce que je craignais.

Diety:
Et tu ne connais pas la "meilleure", la feuille de salaire peut arriver un mois après le paiement.
J'applique la règle suivante: je déclare à PE que quand j'ai la feuille de paie en main. Pour un salaire versé en janvier par exemple (mais qui couvre un travail qui a pu être réalisé en octobre ou en novembre 2013) je ne ferais la déclaration qu'en mars. J'ai déjà du à me justifier vis à vis de la CAF (RSA) mais pour le moment pas de conséquences fâcheuses ils ont accepté mes explications.

Par contre, pour une prise en compte des transports:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0022374455

Si je comprends bien, je devrais percevoir une indemnité de transport que je n'ai jamais reçue.