Signature CER au bon vouloir ?
Publié : 05 févr. 2014
Bonjour,
bénéficiaire du RSA socle, et en cours de création d'entreprise qui se passe assez lentement et avec plein de accroc d'ordre bancaire et financier, ma conseillère RSA me donne RDV 3 mois après signature du CER.
Ayant eu un accident corporel deux jours avant ce RDV, je loupe celui-ci.
3 mois après ce RDV que j'ai manqué, (soit 6 mois au total après la signature du CER), mon conseiller m'envoi un "dernier RDV" avec en gras "avant envoi du dossier au conseil pluridisciplinaire du conseil général."
Je me rend a ce RDV, on reste 1h a parler, ou plutôt j'essaye de lui expliquer quelles sont les raisons pour laquelle mon projet de création d'entreprise a plein de haut et de bas.
Celle ci m'écoute nonchalant, me répond très sèchement et avec beaucoup de agressivité, et au final, elle me dit "on ne va pas signer de contrat CER maintenant, revenez me voir dans un mois quand vous aurez règle vos souci d'entreprise, et quand celle-ci sera en ordre de marche", et me tend un papier blanc qui n'as rien d'officiel, tout blanc, sans aucun entête, tampon, ni signature, sur lequel figure uniquement fait sous Word, la date et l'heure du prochain RDV dans un mois.
- ma question est, vu que le RDV était mentionne comme RDV pour signer un nouveau CER, a t'elle le droit de ne pas me le faire signer de sa propre initiative et sur sa propre appréciation (dans un domaine que elle connait pas du tout soit dit en passant), alors que plus de 6 mois sont passe depuis le dernier ?
- Son agissement est t'il légal ou d'usage, car la c'est elle qui prolonge artificiellement le délai de signature de ce CER ?
- essaye t'elle de provoquer de la part du CG une suspension du RSA pour "non présentation du CER" dans un certain délais" ?
- Que me conseiller vous de faire ?
bénéficiaire du RSA socle, et en cours de création d'entreprise qui se passe assez lentement et avec plein de accroc d'ordre bancaire et financier, ma conseillère RSA me donne RDV 3 mois après signature du CER.
Ayant eu un accident corporel deux jours avant ce RDV, je loupe celui-ci.
3 mois après ce RDV que j'ai manqué, (soit 6 mois au total après la signature du CER), mon conseiller m'envoi un "dernier RDV" avec en gras "avant envoi du dossier au conseil pluridisciplinaire du conseil général."
Je me rend a ce RDV, on reste 1h a parler, ou plutôt j'essaye de lui expliquer quelles sont les raisons pour laquelle mon projet de création d'entreprise a plein de haut et de bas.
Celle ci m'écoute nonchalant, me répond très sèchement et avec beaucoup de agressivité, et au final, elle me dit "on ne va pas signer de contrat CER maintenant, revenez me voir dans un mois quand vous aurez règle vos souci d'entreprise, et quand celle-ci sera en ordre de marche", et me tend un papier blanc qui n'as rien d'officiel, tout blanc, sans aucun entête, tampon, ni signature, sur lequel figure uniquement fait sous Word, la date et l'heure du prochain RDV dans un mois.
- ma question est, vu que le RDV était mentionne comme RDV pour signer un nouveau CER, a t'elle le droit de ne pas me le faire signer de sa propre initiative et sur sa propre appréciation (dans un domaine que elle connait pas du tout soit dit en passant), alors que plus de 6 mois sont passe depuis le dernier ?
- Son agissement est t'il légal ou d'usage, car la c'est elle qui prolonge artificiellement le délai de signature de ce CER ?
- essaye t'elle de provoquer de la part du CG une suspension du RSA pour "non présentation du CER" dans un certain délais" ?
- Que me conseiller vous de faire ?