L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Ma mère travaille en cdi (garde d'enfants au domicile d'une famille) depuis début octobre 2013. Le contrat signé était pour 15 h semaine environ avec planning fixe, avec clause que le nombre d'heures peut varier selon les besoins. La patronne a changé de travail en janvier et depuis supprime toutes les heures qu'elle peut à ma mère. Donc une semaine ma mère peut bosser 5 h et le planning change tous les jours (elle doit travailler et finalement non). Et cet été elle ne travaillera quasiment pas.

Elle touche en complément du chômage (3 ans de droits, + de 50 ans) et elle peut encore prétendre à plus de 2 ans. Si elle démissionne, que se passe t-il niveau chômage sachant qu'elle est en cdi depuis plus de 122 jours (+ qq semaines de travail l'été dernier)? Garde-t-elle ses droits? Elle cherchera un autre travail évidemment.

Merci de vos réponses.

Que contenait le contrat de travail d'origine ?
Est-ce qu'il y a eu un avenant ?

La, il y a peut-être matière à attaquer aux prud'homme si le contrat de travail n'est pas respecté. Ca ressemble au fait de pousser la personne à démissionner pour éviter d'avoir à la licencier et c'est répréhensible.

Si j'ai bien compris, la démission est considéré comme perte d'emploi volontaire donc non indemnisé sauf si on arrive à prouver le caractère légitime de la démission.

D'autres seront surement plus précis.

Aucun avenant. le contrat d'origine dit qu'elle travaillera 60 h mais qu'elle accepte la variation si l'employeur le décide. J'ai rajouté dans le 1er message cette clause. .

Ma mère a appelé Pole Emploi. Il dit qu'elle gardera ses droits si elle démissionne. Mais il n'a rien dit sur les 122 jours donc je trouve ça bizarre.

Bonjour Kari,

Si ta mère a signé un contrat de travail en acceptant explicitement que le nombre d'heures "peut varier selon les besoins" comme tu l'indiques (à éviter! C'est très, voir beaucoup trop flou comme clause !!!) cela sous-entend que ses heures peuvent aussi diminuer en cours de contrat... Ce ne serait donc pas un argument valable pour une démission légitime.

Sans connaître tous les termes exacts de son contrat, c'est difficile de donner un avis. Néanmoins, il y a des règles à respecter, notamment la convention collective en vigueur. Tu la trouves ici:
http://www.familiapaye.fr/garde-a-domic ... icile.html

Pour moi ce ne serait pas une affaire à régler par téléphone. Je prendrais RV avec mon conseiller PE et lui présenterais le problème et aussi le contrat de travail que j'ai signé.

Il est aussi intéressant de regarder la jurisprudence en la matière car une clause trop floue peut-être considéré comme abusive et donc être considéré comme "nulle et non écrite".

Ca serais encore plus gênant pour l'employeur si vous avez de quoi prouvez la diminution de l'horaire de travail pour votre mère et alors que cette durée augmente pour ses autres collègues occupant le même poste. La manoeuvre serait alors assez claire, pousser à la démission pour éviter un licenciement (un effet du fameux plancher des 24 heures par semaine ?)

Statovore ma mère n'a pas de collègue, vu qu'elle travaille chez des particuliers (je l'ai dit ds le 1er message).
Elle ne rentre pas dans le cadre des 24 h car elle a un autre patron en cesu

Alors sur le contrat est écrit le salaire mensuel brut, "sur la base variable de 60 h mensuelles.

J'ai eu l'occasion de l'écrire sur ce forum : le contrat n'est pas obligatoire en CESU ; il ne le devient que si le nombre d'heures est régulier et le nombre de semaines suffisant.
Et encore... qui va vérifier que Mme Machin a fait tant d'heures chez Untel, tant de semaines ?
Pas de contrat en CESU pour moi c'est plus simple, et la liberté d'arrêter quand tu veux sans problème.

En tous cas il semble qu'il y ait un volume d'heures prévu par mois sur le contrat (vous parlez de 60h, Kari), il y a peut-être quelque chose à faire de ce côté ?

Ne jamais démissionner, sinon pas de droit à l'indemnisation du chômage.

A toutes fins utiles, le lien du site officiel sur le CESU, sur lequel vous pouvez poser une question. Je n'y ai pas trouvé le cas de votre mère, mais je n'ai fait que survoler.
https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faqsalarie.jsp