L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir à toutes et tous,

J'ai cherché un peu partout, sur le web et sur ce forum, via le moteur de recherche, sans pour autant trouver de réponse précise à la question que je me pose, j'ouvre donc ce topic pour vous soumettre ma situation, qui est la suivante:

J'ai fait une demande de RSA directement par courrier auprès de la CAF (sans passer par une AS ou un CCAS donc) qui a validé ma demande et me verse donc cette allocation depuis octobre 2013.

Je suis aussi inscrit à pôle emploi avec l'obligation de répondre aux convocations de suivi de la part de mon conseiller pôle emploi, ce qui s'inscrit parfaitement, me semble-t-il, dans la démarche d'insertion auquel m'astreint mon statut d'allocataire du RSA.

Hors aujourd'hui je viens de prendre connaissance d'un courrier comminatoire, de la Direction générale des services du département (rien à voir avec pôle emploi donc), m'indiquant que je ne me suis pas présenté à un prétendu atelier collectif (dont je n'ai jamais eu connaissance , ni oralement, ni par écrit, et encore moins été demandeur) et qu'à ce titre j'encours donc une suspension du RSA qui sera débattue en mars, par une équipe pluridisciplinaire, et que je dispose d'un mois pour faire valoir mes objections.

Comme je l'ai déjà dit plus haut, au-delà du simple fait que je n'ai aucune idée de ce à quoi fait référence ce courrier, j'aimerais avoir votre aide afin de savoir si je peux faire valoir d'autres arguments supplémentaires (ou texte de loi), face à ce que je considère être une procédure totalement abusive et infondée.

Je remercie par avance toutes celles et ceux qui voudront bien m'apporter leur aide et/ou m'éclairer de leur lumière/expérience.

Situation compliquée. Je vous encourage à visiter également nos Amis de Recours-Radiation (et leurs forums) qui sont de très bons conseils : http://www.recours-radiation.fr

Sans doute meilleurs que les nôtres car ils sont vraiment spécialisés sur ces questions.

Ce que je peux vous dire, c'est que le suivi par le Conseil général, via un centre d'insertion par exemple, peut tout à fait se greffer sur un suivi Pôle Emploi.

Le RSaste est ainsi contraint à double convocations, à double entretiens, à double contrôles de ses recherches et actions d'insertion… Avec en prime des contrôles émanant des services de la CAF !!!

Une Triple Peines à laquelle on peut en ajouter une quatrième et une cinquième : l'absence d'un vrai boulot et d'un vrai revenu. Ça fait bcp !

À Paris, le suivi "Conseil général" est piloté par un Conseiller emploi et une Assistante sociale du centre d'insertion de l'arrondissement dans lequel vous résidez.

Ce sont ces personnes qui, en concertation avec vous, fixent vos "devoirs", vos obligations et les rendez-vous (formations, orientations…) sensés vous aider à vous réinsérer professionnellement (ça c'est valable sur Paris. Ailleurs je ne sais pas).

Visiblement, vous ne bénéficiez pas de ce genre d'accompagnement (ou alors vous n'en parlez pas) et vous n'avez jamais reçu la convocation à cette réunion collective qui vous vaut la menace d'être radié du RSA.

La seule chose que je peux vous assurer : Que vous soyez "demandeur" ou pas (d'une réunion d'information) ne change rien. Comme avec Pôle Emploi, vous êtes obligé de vous y soumettre ou d'avoir un motif valable pour justifier votre absence.

La question que je me pose est la suivante : De quel organisme émanait cette fameuse convocation ?

Dans l'attente… 

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Concernant Recours-Radiation c'est déjà fait, car je comptais m'appuyer sur le fait que:

le Conseil constitutionnel a jugé dans sa décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 que : « (...) le principe de la séparation des pouvoirs, non plus qu'aucun principe ou règle de valeur constitutionnelle, ne fait obstacle à ce qu'une autorité administrative, agissant dans le cadre de prérogatives de la puissance publique, puisse exercer un pouvoir de sanction, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de sa mission, dès lors que l'exercice de ce pouvoir est assorti par la loi de mesures destinées à assurer la protection des droits et libertés constitutionnellement garantis ; qu'en particulier doivent être respectés le principe de la légalité des délits et des peines ainsi que les droits de la défense, principes applicables à toute sanction ayant le caractère d'une punition, même si le législateur a laissé le soin de la prononcer à une autorité de nature non juridictionnelle ».

Ce qu'ils m'ont déconseillé de faire, en m'invitant à venir vers vous justement, car mon cas sort visiblement de l'ordinaire.

Si les vrais assistés (à savoir, tous ces parasites de politiques étaient fliqués comme les allocataires des minimas sociaux, ils seraient les premiers à pousser des cris d'orfraie en parlant d'atteinte aux droits de l'homme et de situation qui nous rappelle les plus sombres moments de notre histoire, bref...)

Visiblement, vous ne bénéficiez pas de ce genre d'accompagnement (ou alors vous n'en parlez pas) et vous n'avez jamais reçu la convocation à cette réunion collective qui vous vaut la menace d'être radié du RSA.

Non, comme je le disais je suis passé directement par la caf (dossier envoyé par la poste) et je n'ai donc rencontré aucune AS pour signer un contrat d'insertion/accompagnement.

De quel organisme émanait cette fameuse convocation ?

Je n'en ai strictement aucune idée, je n'ai rien reçu, d'où un sérieux doute sur les allégations de ce courrier de menace, dans lequel il n'est fait aucune mention de l'origine supposée de cette convocation sur laquelle repose pourtant cette menace de sanction (comme c'est facile...).

Au vu des éléments évoqués (absence de suivi autre que celui de Pôle Emploi, non signature d'un contrat d'insertion - qui fixe vos Droits et Devoirs, non réception d'un courrier de convocation dont vous ne connaissez pas l'émetteur), il convient de rédiger un courrier argumenté pour dénoncer la menace de radiation qui vous frappe et qui est sans fondement.

Par ailleurs, joignez à ce courrier les comptes rendus d'entretiens avec votre conseiller Pôle Emploi qui pourraient certifier que vous répondez bien à vos obligations.

Dans l'immédiat, je ne vois pas autre chose à faire.

Évitez de faire référence à des dispositions "législatives ou constitutionnelles", tant que cette radiation n'est pas confirmée.

Il s'agit - peut-être aussi - d'une erreur administrative que votre bonne foi peut lever.

Cordialement

Yves

Très bien c'est ce que je vais faire, merci !

En recommandé AR évidemment !!!

Cela s'impose en effet, merci !

Il y a un gros bug quelque part
Je me suis aussi inscrite par moi-meme sans passer par une AS ou autre, directement un courrier à la caf avec le dossier d'inscription présent sur le site du service public. Mais, je n'ai pas eu de soucis. J'ai reçu un rdv au bout de 3-4 mois pour une réunion collective et individuelle pour m'informer sur mes droits et mes devoirs et de m'orienter vers un suivi professionnel ou social.

Kaii a écrit :Il y a un gros bug quelque part
Je me suis aussi inscrite par moi-meme sans passer par une AS ou autre, directement un courrier à la caf avec le dossier d'inscription présent sur le site du service public. Mais, je n'ai pas eu de soucis. J'ai reçu un rdv au bout de 3-4 mois pour une réunion collective et individuelle pour m'informer sur mes droits et mes devoirs et de m'orienter vers un suivi professionnel ou social.

Pareil pour moi, concernant l'inscription, mais rien de tel pour le reste.

Cette semaine j'ai juste reçu un papier Forum 2014 l'insertion en action qui se déroulera le 7 février prochain, avec au dos un plan d'accès et me demandant aussi d'amener un CV (Pôle emploi sert à quoi au juste ?!) il est précisé aussi que pour de plus amples informations je dois me rapprocher de mon travailleur social du conseil général (alors que je n'en ai aucun).

Bref encore un truc qui ne sert à rien, si ce n'est me faire dépenser de l'essence pour rien.

Ce genre de papier n'est pas individualisé, c'est le même que vous ayez un référent ou pas etc... ça balaie large.

Cette semaine j'ai juste reçu un papier Forum 2014 l'insertion en action qui se déroulera le 7 février prochain, avec au dos un plan d'accès et me demandant aussi d'amener un CV (Pôle emploi sert à quoi au juste ?!)

Bien sûr si vous y allez il faut apporter un CV. Ce n'est pas Pôle emploi qui va l'apporter pour vous.

Si cette invitation n'est pas assortie de menace de radiation vous pouvez ne pas y aller ; par contre vous pouvez vous fendre d'un petit mail de remerciement pour votre conseiller en expliquant pourquoi vous ne vous rendrez pas à ce forum ; par ex les ateliers ne vous seront pas utiles, les employeurs présents ne concernent pas votre domaine de recherche d'emploi etc...

Le courrier dont vous parlez dans votre premier post émane du Conseil Général, je suppose ? Êtes-vous sûr de ne pas avoir fourni une adresse mail, ce qui expliquerait que vous n'avez pas vu passer un courrier "dématérialisé" avant la menace de suspension ?

Si cette invitation n'est pas assortie de menace de radiation vous pouvez ne pas y aller ; par contre vous pouvez vous fendre d'un petit mail de remerciement pour votre conseiller en expliquant pourquoi vous ne vous rendrez pas à ce forum ; par ex les ateliers ne vous seront pas utiles, les employeurs présents ne concernent pas votre domaine de recherche d'emploi etc...

Non étant donné qu'il s'agit d'une feuille vollante, sans le moindre courrier d'accompagnement.

Comme je l'ai déjà dit, je n'ai pas de conseiller, autre que celui de pôle emploi, qui n'a donc rien à voir avec ce forum d'insertion, donc pour le mail de remerciement c'est raté.

Le courrier dont vous parlez dans votre premier post émane du Conseil Général, je suppose ? Êtes-vous sûr de ne pas avoir fourni une adresse mail, ce qui expliquerait que vous n'avez pas vu passer un courrier "dématérialisé" avant la menace de suspension ?

Oui conseil général des yvelines et Non je n'ai donné aucune adresse mail.