L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

et meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

J'ai 2 questions concernant le refus d'un contrat et l'allocation chômage lors d'une création d'entreprise :

Je suis actuellement en CDD d'un an qui se termine fin mars.
Mon employeur souhaite me proposer un CDI ensuite mais je ne souhaite pas continuer avec cette entreprise.

Question 1 :
J'ai appris que si je refuse le CDI, je ne pourrais pas bénéficier du chômage. Est exact ? Ou ya-t-il des conditions qui peuvent donner tout de même droit au chômage ?

Je souhaite créer mon auto-entreprise dès la fin du contrat, en avril.

Question 2 :
Si je refuse ce CDI, et crée mon auto-entreprise, pourrais-je bénéficier du chômage ?
Et dans ce cas comment préparer cette transition ?


Je suis toujours inscrit à Pôle Emploi à la recherche d'un emploi, et actualise tous les mois mes revenus et heures travaillées.

Merci d'avance pour vos information !

Bruno

Bonjour

Pour bénéficier de l'assurance chômage (et créer sa boite ou pas) il faut une perte INVOLONTAIRE de son emploi, c'est la condition la plus importante en dehors des 4 mois (122j ou 610h) et c'est là dessus que doit porter votre attention en fin de CDD : il faut absolument qu'il soit écrit FIN DE CONTRAT et pas "rupture à l'initiative du salarié" en cas de refus de CDI

C'est en général dans le service public qu'un refus de renouvellement de CDD s'assimile à un "fin à l'initiative du salarié" (=sans droit à assurance chômage), est ce votre cas ?

mais lorsque le contrat a une date de début et de fin on est en droit de refuser un renouvellement et c'est une fin de contrat CDD pas une rupture à l'initiative du salarié, non ?

Merci Paulactu,

Donc si je comprend bien, à la fin de mon CDD, si je refuse un CDI, c'est considéré comme une "rupture à l'initiative du salarié", et je ne bénéficie donc pas du chômage.
Le seul moyen est d'essayer de se mettre d'accord avec l'entreprise pour qu'ils indiquent "FIN DE CONTRAT".

Je ne suis pas dans le service public, mon CDD avec avec une entreprise privée.


Concernant la création d'une entreprise, auriez-vous des informations ?

Si à la fin de mon CDD, je refuse un CDI, et crée mon auto-entreprise, pourrais-je bénéficier de l'allocation chômage ?

Merci encore pour les informations !

Dans le privé :
Refuser le CDI après la fin du CDD n'est pas une démission puisque vous êtes au terme d'un contrat, et donc vous n'êtes plus engagé. (mais il faut vérifier que l'employeur ne mette pas n'importe quoi sur l'attestation employeur).
Par contre vous n'aurez pas droit à la prime de précarité.
Mais vous aurez droit au chômage (si vous avez assez cotisé, bien sûr) et donc droit aux aides de PE pour la création.

Dans le public : refuser le CDI est considéré comme se mettre au chômage volontairement.
Mais la proposition de CDI doit être pour un boulot équivalent, même amplitude horaire et même paie.

Merci pour les infos Serabeth,

Alors cela laisse supposer que l'entreprise peut indiquer ce qu'elle souhaite sur l'attestation employeur.

Si elle propose un CDI que je n'accepte pas, je suppose qu'elle doit simplement indiquer "fin de contrat et CDI refusé", ce qui permet un chômage sans prime de précarité.

Connaissez-vous un forum concernant la création d'entreprise ?
J'ai regardé quelques documents sur les aides et démarches mais ils sont remplis de termes techniques barbares et démarches à effectuer incompréhensibles

Merci !

nonoseki a écrit :
Alors cela laisse supposer que l'entreprise peut indiquer ce qu'elle souhaite sur l'attestation employeur.

Pas tout a fait, les entreprises se doivent de respecter le code du travail. Il ne tient qu'a vous de verifier votre attestation employeur, c'est d'ailleurs la raison pour laquelle cette attestation vous est remis plutot que l'employeur l'envoie directement a pole emploi. Popole ne remettra pas en cause les informations notées sur l'attestation, donc c'est à vous de verifier si ce qui est inscrit est exact.

Pour la creation d'entreprise, je vous conseille de vous faire accompagner par une Boutique de gestion dans votre région. C'est gratuit et specialisé dans l'accompagnement des createurs d'entreprise.

Essayez de regarder du coté de l'ACCRE pour ce qui est du détail des aides à la création.

Maintenant, si vous comptez faire une entreprise dans le même secteur d'activité que l'entreprise que vous quittez et que la personne qui gère votre contrat se doute de votre projet, elle peut très bien glisser la peau de banane pour se venger en mettant que c'est une "rupture à l'initiative du salarié" (mais ca ne doit pas être le seul coup tordu possible).

L'autre question à se poser c'est aussi de savoir si vous y gagnez réellement à créer votre entreprise. Êtes-vous sur que la clientèle sera au rendez-vous ? Que votre réserve financière est suffisante pour démarrer l'activité ?

Ce dernier point est important car dans pas mal d'entreprise, quand on a sous-estimé les dépenses en matériel et frais divers, on tape dans ce qui auraient due être le fond de roulement. Hors, un fond de roulement insuffisant pour assurer le délais entre l'encaissement et les dépenses finissent toujours poser problème (frais bancaire, conflit avec le banquier, impayé qui entraine des surcouts, relation avec les fournisseurs qui se tendent ...)

Une autre chose, c'est que la plupart des gens qui se lance en auto-entreprise ne se rendent même pas compte des difficultés notamment au niveau gestion du temps. Vous êtes seul donc vous devrez faire en même temps les tâches suivante :
- Travailler sur l'activité principale
- Gérer les appels téléphoniques
- Gérer le courrier
- Le temps de déplacement pour chercher les fournitures
- Les fournisseurs qui n'ont jamais rien en stock ou dont les horaires vous poserons problèmes
- Gérer les réclamations des clients "casse-pied" ...
- Gérer les impayés
...

Beaucoup de ces activités chronophages sont malheureusement sous-estimées et mettent en péril la viabilité de l'activité. Sans compter que d'un point de vue comptable, vous ne pouvez pas déduire les frais de fonctionnement à cause de la simplification de cette partie.

Pesez bien le pour et le contre car vous savez ce que vous perdrez mais pas forcement ce que vous allez gagner.

Bonjour,

Si vous souhaitez des informations sur la création d'entreprise, vous pouvez consulter le site APCRE (association pour la création ou la reprise d'entreprise).
Vous pouvez également vous rendre dans une BGE (boutique de gestion), une CCI (chambre de commerce et d'industrie) ou encore une chambre des métiers : toutes ces structures ont des infos sur la création d'entreprise. Pour savoir ce que vous avez ou pas proche de chez vous, vous pouvez demander à votre pôle emploi (il se peut qu'eux même possède un conseiller référent d'ailleurs).

Bonnes démarches.

Merci encore beaucoup, eths62, Statovore, Steph60, pour toutes vos précieuses informations.

Je m'assurerais donc que les informations inscrites sur l'attestation assedic sont correctes.

Mon projet d'entreprise est dans un secteur différent de mon entreprise actuelle.
J'espère seulement pouvoir bénéficier de la prime de précarité, si mon entreprise accepte de ne pas me proposer de nouveau contrat.
Si mon employeur ne me convoque pas en entretient indviduel avant fin janvier, j'en ferais la demande moi-même (fin du CDD : fin mars)

Pour les informations, je vais me rapprocher d'une boutique de gestion, ou de la CCI ou chambre des métiers, de l'ACCRE, de l'APCRE, et commencer par Pôle Emploi, merci pour ces infos !

Merci également Statovore, je n'ai pas de frais professionnels (travail informatique à la maison) si ce n'est un nouvel ordinateur, et c'est sur la base du développement d'un projet sur 6 mois puis de la recherche de client les 6 derniers mois (sur les 12 mois d'allocations chômage).
Je pense connaître les difficultés dont vous parlez et si elles apparaissent, elles seront tout au moins signe que j'aurais des clients, les clients ch***ts, retards, réclamations, etc ... sont inévitables je pense, à moi de les gérer au mieux.
Merci en tout cas pour ce rappel qui est également une dure réalité !

Ma démarche est une aventure, comme toute création d'entreprise, passer du régime de salarié à celui d'entrepreneur est une étape délicate et l'entraide comme vous le faites est vraiment bénéfique.

Avec tous mes meilleurs voeux !

nonoseki a écrit : Merci également Statovore, je n'ai pas de frais professionnels (travail informatique à la maison) si ce n'est un nouvel ordinateur, et c'est sur la base du développement d'un projet sur 6 mois puis de la recherche de client les 6 derniers mois (sur les 12 mois d'allocations chômage).

Effectivement, avec des frais très limité en proportion du chiffre d'affaire, cela rend le statut d'auto-entrepreneur intéressant financièrement et limite une partie des soucis.

nonoseki a écrit : Je pense connaître les difficultés dont vous parlez et si elles apparaissent, elles seront tout au moins signe que j'aurais des clients, les clients ch***ts, retards, réclamations, etc ... sont inévitables je pense, à moi de les gérer au mieux.

Elles sont forcement inévitable mais il y a des moyens de limiter l'impacte de celles-ci mais il faut tout préparer d'avance, se créer des sortes de procédure et de faire un maximum d'écrit pour se couvrir en cas de pépin. Malheureusement, si on ne veut pas se faire avoir, il faut être à la limite de la paranoïa.

Mais si vous avez eux la chance d'avoir été baladé sur pas mal de poste, cela donne un sérieux avantage.

Ne sous-estimer pas la partie "temps" et à la limite, simuler une journée type avec un peu d'aide histoire de voir si votre organisation peut fonctionner. Un exemple bête est la gestion des appels téléphonique. Il vaut mieux pour les clients n'avoir qu'une plage téléphonique limité mais où ils vous joignent à coup sur qu'une plage horaire étendue où ils auront du mal à vous contacter parce que vous êtes occupé ailleurs. Et ça vous évitera d'être dérangé dans votre travail toutes les 5 minutes.

nonoseki a écrit : Ma démarche est une aventure, comme toute création d'entreprise, passer du régime de salarié à celui d'entrepreneur est une étape délicate et l'entraide comme vous le faites est vraiment bénéfique.

C'est effectivement une aventure dans laquelle on apprend tout les jours.

Oui c'est une très bonne idée de faire ce genre de simulation, tout comme la plage horaire d'appels.

Je ne vois pas encore exactement le genre de procédure dont vous parlez, mais je sais que les écrits sont indispensables, comme tout contrat rempli avec un maximum de détails afin que ni le client ni mon entreprise n'aient de surprise ou de zones négociables et donc potentiellement conflictuelles.

Ce genre d'infos est surement regroupé par les organismes qui ont été cités, des actuces d'entrepreneur qui limitent la casse.

Quand je pense "procédure", je pense à la même notion qu'en informatique, c'est à dire une liste des actions à faire dans un certains ordre si tel ou tel cas se présente.

Par exemple, si on me règle avec un chèque, je vérifie l'identité du porteur, je la note (il y a une obligation légale de justifier de sont identité lorsque l'on présente un chèque, avoir l'article du code monétaire correspondant sous le coude est parfois utile), je numérise le chèque en recto-verso avant de le déposer au cas où la banque perdrait le chèque ...

Ou encore :
- Le client me présente son cahier des charges
- je vérifie qu'il soit complet.
- Si complet, le faire signer par les deux parties
- Faire signer un document comme quoi il a en a bien reçu une copie
...

Non seulement, cela vous permettra d’aller plus vite à l'essentiel mais aussi de permettre à une personne qui reprendrait votre travail pour une raison X ou Y de s'y retrouver, de prévenir vos clients, de boucler les affaires en cours ...

Quand aux astuces, ce sont des informations qui sont plutôt dispersé malheureusement.

Oui je vois mieux effectivement, je suis procédurier et très méfiant, ce devrait donc coller avec mes habitudes
Merci encore pour ces conseils et bonne soirée !