Reprise de droits "forcée"
Publié : 16 déc. 2013
Après le terme de mon CSP, j'ai reçu un avis du PE local qui me précisait le montant et la durée de l'ARE
Montant: normal, par contre, la durée est de 3 mois inférieure à mes calculs (d'après nouveaux droits acquis au cours des 36 mois précédant la fin du CT)
Je me rends à l'agence et n'obtiens aucune précision ...
J'ai cherché tout le w-e , et je crois que dans mon cas, ils m'ont attribué d'office la reprise des droits précédents au lieu d'une réadmission .( Vu dans le Précis de l'A-C d'octobre 2012 ; alinéa de l'article 9 )
Normalement, il y a comparaison entre le reliquat et les droits nouvellement acquis et c'est le + favorable qui est retenu, sauf dans un cas particulier ( et je suis concerné) :
quand le licencnciement touche une personne de 58 ans ou plus ...
pourquoi celà ? mystère ...
l'article précise : "reprise de droits d'office, sauf demande expresse"
comment voulez vous le savoir ? !
et çà ne figure nulle part dans les brochures PE, et on n'est même pas informé du fait qu'on se retrouve dans un cas particulier !
ce matin, j'ai envoyé une lettre de réclamation ( R-A-R ) au directeur du PE local, on verra bien
Quelqu'un a-t-il une idée du délai dont on dispose pour demander la réadmission ?
Montant: normal, par contre, la durée est de 3 mois inférieure à mes calculs (d'après nouveaux droits acquis au cours des 36 mois précédant la fin du CT)
Je me rends à l'agence et n'obtiens aucune précision ...
J'ai cherché tout le w-e , et je crois que dans mon cas, ils m'ont attribué d'office la reprise des droits précédents au lieu d'une réadmission .( Vu dans le Précis de l'A-C d'octobre 2012 ; alinéa de l'article 9 )
Normalement, il y a comparaison entre le reliquat et les droits nouvellement acquis et c'est le + favorable qui est retenu, sauf dans un cas particulier ( et je suis concerné) :
quand le licencnciement touche une personne de 58 ans ou plus ...
pourquoi celà ? mystère ...
l'article précise : "reprise de droits d'office, sauf demande expresse"
comment voulez vous le savoir ? !
et çà ne figure nulle part dans les brochures PE, et on n'est même pas informé du fait qu'on se retrouve dans un cas particulier !
ce matin, j'ai envoyé une lettre de réclamation ( R-A-R ) au directeur du PE local, on verra bien
Quelqu'un a-t-il une idée du délai dont on dispose pour demander la réadmission ?