L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour ,
Je suis inscrit au chômage depuis qq jours et suis confronté au pb suivant:J'étais commercial avec un fixe et un variable versé tous les mois qui faisait partie d'une prime semestrielle.Pole emploi refuse de prendre en compte ces primes qui sont intégrées mois par mois dans l’attestation de mon employeur car sur les fiches de paie il est mentionné prime semestrielle.Il me demande donc de redemander à mon employeur une attestation où ces primes figurent dans la partie7.2 cad la rubrique des primes de périodicité différentes des salaires.J'ai un ami dans le même cas que moi qui n'a rencontré aucune difficulté,son pole emploi a repris tout bonnement les salaires mentionnés. Je suis donc tombé peut être sur un pole tatillon mais aimerais avoir votre avis sur le sujet.Merci pour votre aide.

Voici un article de PE qui explique ce qui est pris en compte pour le calcul de l'ARE

http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-m ... pz?id=4125

+ le dépliant http://www.pole-emploi.fr/file/mmleleme ... 982099.pdf

Comment est déterminé votre salaire
moyen ?

Il est déterminé à partir des rémunérations se rapportant
à une période de référence.

Salaire pris en compte par Pôle emploi
• Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire
mensuel (ancienneté, rendement).
• La part des primes, indemnités et gratifications qui se rapportent
à la période de référence déterminée par Pôle emploi mais qui sont
versées sur une périodicité différente (13e mois, primes de vacances
payées par l’employeur ou par une caisse de congés payés).
• la totalité des primes exceptionnelles liées à une tâche
particulière ou à la présence du salarié à une date donnée.

Seules sont retenues les sommes soumises à contributions :
• salaires après abattement professionnel ;
• salaires mensuels limités au plafond des contributions assurance
chômage (plafond de la sécurité sociale x 4).
Les indemnités compensatrices de congés payés, de préavis et
toutes les sommes qui trouvent leur origine dans la rupture
du contrat de travail sont écartées.

La période de référence retenue par Pôle emploi :
Les 12 mois civils précédant votre dernier jour travaillé payé.

JAD a écrit :BJ'ai un ami dans le même cas que moi qui n'a rencontré aucune difficulté,son pole emploi a repris tout bonnement les salaires mentionnés. Je suis donc tombé peut être sur un pole tatillon mais aimerais avoir votre avis sur le sujet.Merci pour votre aide.

La Réglementation Assurance Chômage est la même partout, une prime n'est pas un "salaire"

paulactu a écrit :
JAD a écrit :BJ'ai un ami dans le même cas que moi qui n'a rencontré aucune difficulté,son pole emploi a repris tout bonnement les salaires mentionnés. Je suis donc tombé peut être sur un pole tatillon mais aimerais avoir votre avis sur le sujet.Merci pour votre aide.
La Réglementation Assurance Chômage est la même partout, une prime n'est pas un "salaire"

Ah bon !

Salaire pris en compte par Pôle emploi
• Les salaires de base bruts et les primes incluses dans le salaire
mensuel (ancienneté, rendement).

C'est PE qui le dit.

Oui mais ensuite : "seules sont retenues etc..."
Le 1er paragraphe porte à confusion.
J'imagine que ce qui est retenu par PE ce sont les sommes qui ont donné lieu à versement d'une cotisation chômage, non ?

Les primes sont soumises à cotisations.

Je pense qu'il y a un souci au niveau de la référence de la période.

Paulina a écrit :Ah bon !

Je me réfère à l'AE :les SALAIRES et les PRIMES sont dissociés

Oui quand elles ne sont pas versées tous les mois comme par exemple le 13ème mois. Alors qu'une prime d'ancienneté est versée tous les mois. Les primes liées à la rupture ne sont pas prises en compte : prime de précarité, indemnité de licenciement

Comme PE tient compte d'une période des 12 derniers mois, elle vérifie si les primes correspondent à cette période ou non.

JAD n'a pas été très précis dans son message.

Si JAD a été précise

JAD a écrit :J'étais commercial avec un fixe et un variable versé tous les mois qui faisait partie d'une prime semestrielle

et c 'est bien pourquoi PE lui demande de faire annoter les PRIMES dans le paragraphe 7.2 de l'attestation employeur (voir modèle AE : http://www.frederic-chardaire.sitew.com ... tation.pdf) alors qu'elles figurent au 7.1

Après tout il n'y a pas de raison que l'employeur refuse de refaire l'attestation comme il faut.

Non pas précis, il ne dit pas à quelle période correspond sa période semestrielle. Si elle englobe la période de référence des 12 derniers mois, pas de problème, mais si elle correspond à une période antérieure, là ça ne passe pas à 100 %.

si PE a besoin du detail, c'est pour les protratiser sur la periode de reference calcul. Je vous donne un exemple :

- PE doit calculer votre ARE sur la periode du 01/01/13 au 31/12/13. Vous percevez le 31/01/13 une prime de 300 euros pour la periode du 01/11/12 au 31/01/13. PE proratisera et ne retiendra donc cette prime uniquement sur la periode de reference calcul soit du 01/01/13 au 31/01/13 (100€).

Vous n'etes pas obligé de fournir ce justificatifs et vous pouvez demander à ce que votre dossier soit fait en l'etat. Par contre vos primes semestrielles ne seront pas prises en compte dans le calcul de l'ARE pour absence d'infos.

Les dossiers qui sont faits en l'etat se font toujours au detriment des beneficiaires. Donc si PE demande des pieces, c'est toujours une bonne chose meme si c'est chiant

C'est bien ce que je pensais.

L'Emploi et le Chômage en Débats

Pb des primes semestrielles dans calcul ARE

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