L'Emploi et le Chômage en Débats

bonjour,
je suis inscrite comme demandeur d'emploi, et je perçois actuellement des prestations en ASS. Je souhaite savoir si ces prestations qui sont recalculées tous les six mois, peut-il y avoir une baisse dans mon 'indemnité mensuelle ?
Si je devais percevoir le RMI, existe t-il une coupure de trois mois comme l'on me dit avant de percevoir ce revenu ?
Merci de me donner des informations à ce sujet !
bravo pour ce forum qui est très utile !

Si vous touchez l'ASS et que vous remplissez les conditions d'attribution et de renouvellement, pourquoi toucheriez-vous le RMI ?

Si l'ASS vous est supprimée, quelle en est la raison ?

Si vous êtes "contrainte" de passer au RMI, il y a certainement un délai.

Mais d'autres personnes sauront certainement répondre plus précisément à votre question dans les heures qui viennent.

je suis passée de l'ASS au RMI immédiatement : dès que j'ai eu en ma possession la lettre des ASSEDIC me justifiant que je ne bénéficiais plus de l'ASS avec cette lettre j'ai pris un rendez vs avec l'assistante sociale de ma commune

Moi, ça a été plus long de passer de l'ASS au RMI car j'étais dans une demande de RMI dérogatoire (RMI pendant les études) ; il fallait que mon dossier de demande passe en commission : ça a mis deux mois avant que je ne perçoive le RMI avec un mois de perdu sur décision de la CAF.

solange a écrit :je suis passée de l'ASS au RMI immédiatement : dès que j'ai eu en ma possession la lettre des ASSEDIC me justifiant que je ne bénéficiais plus de l'ASS avec cette lettre j'ai pris un rendez vs avec l'ASS de ma commune

la lettre a mis 1mois 1/2 à me parvenir ... ce qui ft que j'ai mangé des clopinettes

nanou a écrit :bonjour,
je suis inscrite comme demandeur d'emploi, et je perçois actuellement des prestations en ASS. Je souhaite savoir si ces prestations qui sont recalculées tous les six mois, peut-il y avoir une baisse dans mon 'indemnité mensuelle ?
Si je devais percevoir le RMI, existe t-il une coupure de trois mois comme l'on me dit avant de percevoir ce revenu ?
Merci de me donner des informations à ce sujet !
bravo pour ce forum qui est très utile !

Bonjour,

Jusqu'à present la règle voulait que le prefet accordait immediatement le RMI aux personnes bénéficiaires de l'ASS , de l'allocation d'insertion , avec avance sur droits supposés. C'était du moins inscrit sur le texte reglementaire et legislatif de l'ASS.

Mais, ne pas oublier que le 1 er juin 2009 rentre en vigueur le très contreversé RSA/
hors le RSA dit aussi que la personne ne peut rester sans ressources, donc :

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... =rechTexte

Donc, pour l'instant vous n'etes pas radié de L'ass, et, de surcroit si cela advenait vous devrez prendre contact immediatement avec une As de secteur, un CCAS , ou, la mairie service instructeur du RMI RSA pour demander RMI avec annulation de ressources et avance sur droits supposés.

Et vous avez aussi ce texte là:
Possibilités de recours en cas d'exclusion du bénéfice de l'ASS :


http://vosdroits.service-public.fr/F124 ... )&l=N12480

nanou a écrit :bonjour,
je suis inscrite comme demandeur d'emploi, et je perçois actuellement des prestations en ASS. Je souhaite savoir si ces prestations qui sont recalculées tous les six mois, peut-il y avoir une baisse dans mon 'indemnité mensuelle ?

L'ASS est illimitée (personnellement, je la touche depuis 5 ans...) : vous pouvez la cumuler avec 750 heures d'activité salariée par période de 12 mois.
Si vous ne dépassez pas son plafond d'attribution (disposer d'un revenu mensuel qui ne dépasse pas 70 fois le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique pour une personne seule et 110 fois la même somme pour un couple), elle est renouvelée tous les 6 mois.

Si votre situation reste inchangée ou s'améliore, mais pas considérablement, il n'y a pas de raison qu'on vous coupe l'ASS et que vous soyez obligée d'aller au RMI.

De mon expérience personnelle, qui n'est pas très objective quoique je la suppose de plus en plus fréquente, il vaut mieux toucher l'ASS (+RMI partiel voire rien) que le RMI seul. Il est beaucoup moins pénible d'être sous le contrôle de Pôle Emploi que celui du duo infernal CLI/AS.

gazelle a écrit :De mon expérience personnelle, qui n'est pas très objective quoique je la suppose de plus en plus fréquente, il vaut mieux toucher l'ASS (+RMI partiel voire rien) que le RMI seul. Il est beaucoup moins pénible d'être sous le contrôle de Pôle Emploi que celui du duo infernal CLI/AS.

Sauf , que lorsqu'il y a un Rmi differentiel , on se retrouve souvent avec le controle CLI/ AS , et aussi le controle POLE EMPLOI!
j'ai ainsi eue une espèce de" Peudo technicienne d'insertion " pendant plus de 5 ans, qui grassement payé par le conseil general du departement me " piquait mes annonces" qui , elles annonces auxquelles je répondaient " étaient controllées par l'Anpe. Me piquait aussi mes idées et mes projets!
je passais donc ma vie en controles en tous genres, pur un peu que se surajoute une " technicienne en économie sociale et familiale " lorsque tu vas trop souvent demander des CAp ( chèques d'accompagnement personnalise, plus souvent appelé dans le langage alimentaire " bons alimentaires", delivré dans certaines mairies sous couvert d'un projet , là aussi d'insertion ( manger , en est-il un?) ! technicienne en économie sociale et familiale, chargée de t'apprendre comment vivre avec 400 € par mois.

Bref, tous ces gens ont au moins un emploi, grace à nous qui n'en n'avons pas!

Mais pour en revenir au sujet initial, l'ass permet de cotiser aux points retraites et retraite complémentaire, ce qui n'est pas le cas du RMi et de bien montrer à tous ceux qui nous traite d'""assistés" que l'on au moins travailler 15 ans!

Hello,

Si vous ne dépassez pas son plafond d'attribution (disposer d'un revenu mensuel qui ne dépasse pas 70 fois le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique pour une personne seule et 110 fois la même somme pour un couple), elle est renouvelée tous les 6 mois.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la phrase. Est-ce qu'elle signifie qu'en faisant un travail très partiel (qui ne consume pas les 750h dans 12 mois) l'Ass sera renouvellé même au-delà des 750 heures si on ne gagne pas trop, ou l'ASS sera renouvellé jusqu'à la 750e heure, et puis c'est fini ?

C'est la 3e année que je touche l'ASS en travaillant - je suis à 300 heures environs (cumulés pendant les deux ans et quelques mois), et mes revenus mensuel sont toujours en dessous de 70 indemnités journalières ASS.

Tu as bien compris : tant que tu ne dépasses pas les 750 heures sur une période de 12 mois (qui prend effet quand tu débutes ton activité partielle) et le plafond de revenu associé, l'ASS est maintenue indéfiniment.

salut nanou

En complément des info très pratiques apportées ici,

Un aperçu synthétique du guide des allocations - ARE, ASS, RMI etc..
http://www.inter-emploi.net/index.php?page=68

Superuser, j'aimerais bien que tu aies raison (je me rappelle d'avoir longement discuté avec St-Dumortier). Mais je trouve le texte suivant sur l'ASS (mise à jour janvier 2009 sur assedic.fr) :

Vous pouvez bénéficier d’un complément de revenus calculé en fonction des gains procurés par l’activité selon les modalités indiquées dans le tableau. Le complément de revenus, quel qu’il soit, ne peut excéder les 12 premiers mois d’activité professionnelle sauf si au terme des 12 mois, vous n’avez pas effectué 750 heures de travail. Dans ce cas, vous pourrez continuer à percevoir le complément jusqu’à ce que cette limite soit atteinte (la durée maximale de 12 mois ou 750 heures tient compte aussi bien des mois au cours desquels l’horaire de travail est supérieur ou égal à 78 heures que des mois au cours desquels l’horaire de travail est inférieur à 78 heures).

Donc si la limite (les 750 heures) est atteinte, on ne peut plus percevoir un complément ASS avec le revenu, je le comprends comme ça.
Tu es vraiment sûre ? Pour moi, c'est le RMA après les 750 heures.

Hm, j'ai fouillé aussi sur legifrance.gouv.fr, et je trouve la même chose: (article R5425-5)

Lorsque, au terme de la période de versement prévue aux articles R. 5425-2 à R. 5425-4, le nombre total des heures d'activité professionnelle n'atteint pas sept cent cinquante heures, le bénéfice de ces dispositions est maintenu à l'allocataire qui exerce une activité professionnelle jusqu'à ce qu'il atteigne ce plafond des sept cent cinquante heures.

Tu es vraiment sûre ? Pour moi, c'est le RMA après les 750 heures.

Tu veux dire le RMI.

EFFECTIVEMENT, TU AS RAISON :

Si au terme des 12 mois de cumul, le nombre d'heures de travail effectuées est inférieur à 750 heures, le versement de l'ASS se poursuit jusqu'à ce que la limite des 750 heures (ou la limite des 730 ou 821 allocations journalières) soit atteinte.

http://www.servicepubliclocal.com/spl/a ... 02/F12491/

Merdalor

Pour ne pas perdre ton ASS, il faudra que tu rompes ton contrat avant les 750h et que tu chômes totalement pendant 12 mois pour remettre les compteurs à zéro... Très encourageant !
A ce propos, le RSA (qui est illimité) marche pas pour l'ASS. Qu'est-il prévu ? Il faut que je me renseigne.