Auto-entreprise et ASS
Publié : 02 déc. 2013
Bonjour,
Bénéficiaire de l'ASS depuis décembre 2011, j'ai effectué une mission de traduction en avril 2013, en free-lance. J'ai déclaré le gain à Pôle Emploi, qui ne m'a pas effectué de versement pour le mois d'avril en question, car il n'avaient pas le justificatif adéquat (déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entreprise).
Je me suis donc rendue à l'URSSAF pour y effectuer une reprise d'activité en tant qu'auto-entrepreneuse (j'avais déjà eu une activité dans la même branche avec le même statut entre 2009 et 2010), reprise d'activité rétroactive, c'est à dire datée de janvier 2013, pour des raisons comptables (activité déclarée sur un exercice fiscal entier).
La question qui me turlupine maintenant, sachant qu'il y a eu des changements intervenus dans le statut de l'auto-entrepreneur en octobre dernier, est : la limite de temps de 12 mois de versement de l'ASS s'applique-t-elle encore ?
D'autre part, savez-vous si les dispositions suivantes sont encore en vigueur ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml (rubrique reprise d'une activité non salariée)
Merci d'avance
Arbeit
Bénéficiaire de l'ASS depuis décembre 2011, j'ai effectué une mission de traduction en avril 2013, en free-lance. J'ai déclaré le gain à Pôle Emploi, qui ne m'a pas effectué de versement pour le mois d'avril en question, car il n'avaient pas le justificatif adéquat (déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entreprise).
Je me suis donc rendue à l'URSSAF pour y effectuer une reprise d'activité en tant qu'auto-entrepreneuse (j'avais déjà eu une activité dans la même branche avec le même statut entre 2009 et 2010), reprise d'activité rétroactive, c'est à dire datée de janvier 2013, pour des raisons comptables (activité déclarée sur un exercice fiscal entier).
La question qui me turlupine maintenant, sachant qu'il y a eu des changements intervenus dans le statut de l'auto-entrepreneur en octobre dernier, est : la limite de temps de 12 mois de versement de l'ASS s'applique-t-elle encore ?
D'autre part, savez-vous si les dispositions suivantes sont encore en vigueur ?
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2484.xhtml (rubrique reprise d'une activité non salariée)
Merci d'avance
Arbeit