RSA supprime
Publié : 17 nov. 2013
Bonjour,
Lors d'un contrôle CAF, une vie maritale a été établie. Bail de mon logement encore aux deux noms.
Mon RSA ainsi que mes ALS sont supprimés.
Le contrôleur m'a simplement dit que je n'allais pas tarder à recevoir la décision de la CAF.
Je l'ai reçue seulement hier, or mes allocations me sont supprimées depuis août.
De plus, j'ai reçu également une notification d’indu non signée, seuls sont mentionnés les noms des agents techniques de la CAF
Je vais faire un recours auprès du président du CG
Puis-je arguer du fait que la lettre de la CAF n'était pas signée et que je n'ai jamais été avertie par courrier de la suppression de mes allocations avant ?
Merci d'avance de vos réponses.
Lors d'un contrôle CAF, une vie maritale a été établie. Bail de mon logement encore aux deux noms.
Mon RSA ainsi que mes ALS sont supprimés.
Le contrôleur m'a simplement dit que je n'allais pas tarder à recevoir la décision de la CAF.
Je l'ai reçue seulement hier, or mes allocations me sont supprimées depuis août.
De plus, j'ai reçu également une notification d’indu non signée, seuls sont mentionnés les noms des agents techniques de la CAF
Je vais faire un recours auprès du président du CG
Puis-je arguer du fait que la lettre de la CAF n'était pas signée et que je n'ai jamais été avertie par courrier de la suppression de mes allocations avant ?
Merci d'avance de vos réponses.