RSA : ARE, activité, congé maternité
Publié : 20 oct. 2013
Bonjour,
Mon cas est assez complexe et j'ai du mal à trouver une réponse à mes questions, surtout avec la complexité du RSA. Je précise que je suis enceinte (6ème mois).
Je vous mets les textes qui m'ont aidé (sans pour autant que je réussisse à résoudre mon problème).
La situation :
1/ Je suis indemnisée par Pôle Emploi au titre de l'ARE (indemnités chômage) depuis octobre 2013. De ce que j'ai lu, le montant de l'ARE est en cumul intégral donc sans application du cumul partiel (les 62%) donc je ne peux pas percevoir le RSA.
--> Première question : si je fais une demande RSA en octobre, vont-ils se baser sur mes revenus du trimestre précédent (juillet - aout - septembre) [je n'ai pas eu de revenus ces mois-ci] et donc m'accorder un RSA à taux plein pour le trimestre de droit (octobre novembre décembre), ou vont-ils prendre en compte immédiatement que je touche l'ARE et donc ne rien m'accorder au titre du RSA ?
2/ A la fin du mois de décembre 2013, j'entre en congé maternité (jusqu'à fin avril 2014) et j'aurai les IJSS de maternité. Donc je ne percevrai plus l'ARE.
--> Comment le RSA est-il calculé dans une telle situation ? Car avec le principe de cumul intégral et celui de neutralisation, ce n'est pas très clair pour moi. J'ai lu (sur le guide technique du RSA) que les IJSS de maternité sont assimilées à des revenus d'activités. Est-ce que la CAF va appliquer le principe de neutralisation pour mes droits RSA pendant mon congé maternité ? Car les IJSS maternité permettent un cumul partiel avec le RSA alors que les allocations chômage sont déduites intégralement du RSA versé, donc s'ils prennent en compte le trimestre précédent, je n'aurai pas droit au RSA.
3/ A la fin de mon congé maternité, retour à la case "recherche d'emploi" qui, je l'espère, sera courte. Ici rien ne change par rapport au 1/, à savoir prennent-ils en compte les revenus du trimestre précédent quand on touche l'ARE ou prennent-ils immédiatement en compte le fait que l'on ait l'ARE ?
4/ Une fois que j'aurai trouvé un travail, normalement très peu de temps après la fin de mon congé maternité, vais-je avoir un droit RSA pendant les 3 premiers mois de travail ? Car normalement les gens au RSA qui trouvent une activité perçoivent un cumul intégral du RSA+Revenus d'activité les 3 premiers mois... mais j'ai comme l'impression qu'en ayant été au chômage ils ne me donneront pas de RSA.
J'espère que mes questions sont compréhensibles,
En vous remerciant.
Audrey
TEXTES
Principe (Le cumul)
Tout début ou reprise d’activité égale ou postérieure au 1er jour du mois de la demande Rsa ouvre droit à 3 mois consécutifs de cumul intégral, sous réserve:
- de la poursuite d’activité
- ou de la perception de revenus assimilés à des revenus d’activité
Le mois de cumul intégral correspond à un mois sur lequel l’allocataire cumule les revenus issus de sa nouvelle activité et le bénéfice de la prestation, par conséquent:
- les autres ressources perçues en trimestre de référence, ainsi que les prestations familiales dues au titre du mois d’examen du droit RSA, sont prises en compte dans leur
intégralité pour la détermination du revenu garanti et du RSA.
- seuls les revenus issus de la nouvelle activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du RSA. A contrario, cela signifie que les revenus issus d’une précédente activité sont pris en compte pour le calcul du RSA avec application de la pente (cumul partiel).
La neutralisation
Définition
Non prise en compte dans le calcul du RSA des revenus d’activité ou assimilés et des indemnités chômage, ayant cessé d’être perçus et dont la fin de perception, appréciée sur le mois d’examen du droit, n’est pas compensée par un revenu de substitution. Cette neutralisation a donc pour objectif d’éviter des ruptures de revenus ou des diminutions importantes et brutales de revenu des allocataires du RSA lorsque ceux-ci perdent une ressource.
Revenus concernés
- Salaires
- Revenus de travailleur indépendant
- Revenus d’apprenti
- Rémunérations de stage
- Indemnités journalières de Sécurité sociale
- Indemnités de chômage
- Allocation formation reclassement
- Allocation formation fin de stage
Mon cas est assez complexe et j'ai du mal à trouver une réponse à mes questions, surtout avec la complexité du RSA. Je précise que je suis enceinte (6ème mois).
Je vous mets les textes qui m'ont aidé (sans pour autant que je réussisse à résoudre mon problème).
La situation :
1/ Je suis indemnisée par Pôle Emploi au titre de l'ARE (indemnités chômage) depuis octobre 2013. De ce que j'ai lu, le montant de l'ARE est en cumul intégral donc sans application du cumul partiel (les 62%) donc je ne peux pas percevoir le RSA.
--> Première question : si je fais une demande RSA en octobre, vont-ils se baser sur mes revenus du trimestre précédent (juillet - aout - septembre) [je n'ai pas eu de revenus ces mois-ci] et donc m'accorder un RSA à taux plein pour le trimestre de droit (octobre novembre décembre), ou vont-ils prendre en compte immédiatement que je touche l'ARE et donc ne rien m'accorder au titre du RSA ?
2/ A la fin du mois de décembre 2013, j'entre en congé maternité (jusqu'à fin avril 2014) et j'aurai les IJSS de maternité. Donc je ne percevrai plus l'ARE.
--> Comment le RSA est-il calculé dans une telle situation ? Car avec le principe de cumul intégral et celui de neutralisation, ce n'est pas très clair pour moi. J'ai lu (sur le guide technique du RSA) que les IJSS de maternité sont assimilées à des revenus d'activités. Est-ce que la CAF va appliquer le principe de neutralisation pour mes droits RSA pendant mon congé maternité ? Car les IJSS maternité permettent un cumul partiel avec le RSA alors que les allocations chômage sont déduites intégralement du RSA versé, donc s'ils prennent en compte le trimestre précédent, je n'aurai pas droit au RSA.
3/ A la fin de mon congé maternité, retour à la case "recherche d'emploi" qui, je l'espère, sera courte. Ici rien ne change par rapport au 1/, à savoir prennent-ils en compte les revenus du trimestre précédent quand on touche l'ARE ou prennent-ils immédiatement en compte le fait que l'on ait l'ARE ?
4/ Une fois que j'aurai trouvé un travail, normalement très peu de temps après la fin de mon congé maternité, vais-je avoir un droit RSA pendant les 3 premiers mois de travail ? Car normalement les gens au RSA qui trouvent une activité perçoivent un cumul intégral du RSA+Revenus d'activité les 3 premiers mois... mais j'ai comme l'impression qu'en ayant été au chômage ils ne me donneront pas de RSA.
J'espère que mes questions sont compréhensibles,
En vous remerciant.
Audrey
TEXTES
Principe (Le cumul)
Tout début ou reprise d’activité égale ou postérieure au 1er jour du mois de la demande Rsa ouvre droit à 3 mois consécutifs de cumul intégral, sous réserve:
- de la poursuite d’activité
- ou de la perception de revenus assimilés à des revenus d’activité
Le mois de cumul intégral correspond à un mois sur lequel l’allocataire cumule les revenus issus de sa nouvelle activité et le bénéfice de la prestation, par conséquent:
- les autres ressources perçues en trimestre de référence, ainsi que les prestations familiales dues au titre du mois d’examen du droit RSA, sont prises en compte dans leur
intégralité pour la détermination du revenu garanti et du RSA.
- seuls les revenus issus de la nouvelle activité ne sont pas pris en compte pour le calcul du RSA. A contrario, cela signifie que les revenus issus d’une précédente activité sont pris en compte pour le calcul du RSA avec application de la pente (cumul partiel).
La neutralisation
Définition
Non prise en compte dans le calcul du RSA des revenus d’activité ou assimilés et des indemnités chômage, ayant cessé d’être perçus et dont la fin de perception, appréciée sur le mois d’examen du droit, n’est pas compensée par un revenu de substitution. Cette neutralisation a donc pour objectif d’éviter des ruptures de revenus ou des diminutions importantes et brutales de revenu des allocataires du RSA lorsque ceux-ci perdent une ressource.
Revenus concernés
- Salaires
- Revenus de travailleur indépendant
- Revenus d’apprenti
- Rémunérations de stage
- Indemnités journalières de Sécurité sociale
- Indemnités de chômage
- Allocation formation reclassement
- Allocation formation fin de stage