L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai appris avec satisfaction sur le site d'Actuchomage que la convention 2006 serait prorogée jusqu'en avril. Un article de Challenges.fr du 3 février y fait également référence, mais je m'étonne de ne trouver aucun texte officiel 8 jours après.

Sur le site de l'Unedic, il y a un Flasf info du 10 février mais qui ne porte que sur les licenciements économiques. De plus, à 5 jours de l'échéance, il indique simplement que "les règles applicables à la période au 15 février 2009 seront précisées ultérieurement" (sic).

" Cet accord proroge la durée de validité de la Convention du 18 janvier 2006 relative à la CRP jusqu'à la date d'entrée en vigueur, et au plus tard jusqu'au 15 février 2009, de la convention prise pour l'application de l'accord national interprofessionnel du 23/12/2008.
Par conséquent, les licenciements pour motif économique engagés avant le 15 février 2009 se voient appliquer les dispositions de la Convention du 18/01/2006 relative à la CRP.

Les règles applicables à la période au 15 février 2009 seront précisées ultérieurement."

Merci pour tout complément d'informations sur la prorogation de la convention :
sources ?
et, le cas échéant, la date (1er avril ou 30 avril?).

Cordialement

Suite au renoncement de la CFE-CGC à s'opposer au texte d'accord négocié en décembre par les partenaires sociaux de l'assurance-chômage, celui-ci sera finalement agréé par le gouvernement.

Cependant l'actuelle convention, qui a déjà été prolongée jusqu'au 15 février, devra être prorogée jusqu'en avril, le temps nécessaire pour mener à son terme la procédure d'agrément.

Les chômeurs qui s'inscriront à Pôle Emploi et dont la procédure de licenciement (qui prend effet le jour de la réception de la LRAR pour l'entretien préalable) ou la date de fin de contrat seront antérieures au 1er avril — ou plus : on attend la date exacte de l'agrément — restent sous le régime de l'ancienne convention. Une bonne nouvelle pour ceux et celles qui, ayant cotisé entre 16 et 22 mois, bénéficieront encore de 23 mois d'indemnisation; pour les plus de 50 ans qui, ayant cotisé 27 mois, bénéficieront encore de 36 mois d’indemnisation; et même ceux et celles qui, ayant cotisé 6 mois, bénéficieront de 7 mois d'indemnisation.

(…)

+++++++++++++++++++++++

Sophie/SuperUser complétera si nécessaire.

Yves a écrit : Cependant l'actuelle convention, qui a déjà été prolongée jusqu'au 15 février, devra être prorogée jusqu'en avril, le temps nécessaire pour mener à son terme la procédure d'agrément.

Oui, c'est bien ce texte que j'ai lu sur le site.
Mais, en l'absence d'annonce officielle, où cette information trouve-telle sa source?

A moins qu'il y ait justement des communiqués officiels qui m'auraient échappé...
+++++++++++++++++++++++
Sophie/SuperUser complétera si nécessaire.

Je n'en doute pas...

Merci à vous tous

Bonjour,

Je lis ici que Quoi qu'il en soit, pour l'instant, les chômeurs sont couverts par l'actuelle convention, prorogée jusqu'au 30 avril.

Sinon, rien d'autre... On attend.

L’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 vient d’être publié.

SOURCE

Rien de clair ni de précis sur la date d'expiration exacte de l'ancienne convention....

Le 16 février tout de même ?
Le 30 avril comme annoncé précédemment ?
Rien ne filtre sur le web...

Je confirme : un collègue de Denis Lalys, de la CGT-Assedic, me dit qu'ils ne pourront pas faire autrement que de prolonger l'ancienne convention pour des raisons "techniques".

En effet, il ne suffit pas que la nouvelle convention soit agréée par le gouvernement et son arrêté publié au JO, il faut aussi que les agents du Pôle Emploi soient formés sur ses modifications par rapport à la convention antérieure. Vu le bordel ambiant (dossiers en souffrance, cessions de formation aux ex ANPE et ex Assedic…), ils sont donc obligés de la proroger d'ici fin avril (et encore, ça va être juste !).

Bonjour,
Quand j'ai lu que l’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 était publié, je me suis dit que je n'avais pas tout compris et je m'apprêtais à demander du côté de Superuser ce que ça voulait dire...quand j'ai été confrontée à la fermeture du site d'Actuchômage!

Première chose : je me suis sentie perdue... on s'habitue vite!
Deuxième chose : je découvre le nouveau site, super et je présume que les nouveautés ne se limitent pas aux interfaces graphiques!

Maintenant, concernant le sujet que je suis avec la plus grande attention, je guette aussi....

Merci encore

Actuchomage n'a jamais été fermé, et n'a pas encore changé de look ! (nouvelle formule pour mars/avril)

Tu exagères : seuls les forums ont été verrouillés pour effectuer leur mue.
Quant à Actuchomage, j'espère qu'il ne se résume pas qu'à ses forums...

En effet
Il ne s'agissait "que" du Forum, lequel était inaccessible, si je me souviens bien de la formulation, pour maintenance.

Et lui il a changé de look

A propos, l'heure des messages n'y serait-elle pas en retard de 12H
@+

superuser a écrit :Je confirme : un collègue de Denis Lalys, de la CGT-Assedic, me dit qu'ils ne pourront pas faire autrement que de prolonger l'ancienne convention pour des raisons "techniques".

Reste à savoir si ces raisons "techniques" ne sont pas d'habiles manoeuvres pour générer un excédent et mathématiquement une baisse des cotisations chômage.

Toujours à la recherche d'informations de source "officielle" quant à la date d'entée en vigueur effective de la nouvelle convention chômage, je tombe sur l'article ci-dessous qui reprend au demeurant la date du 1er avril et qui laisse transparaître quelques différences d'interprétation ou d'appréciation entre certains représentants "patronaux" au sujet de la baisse des cotisations.

http://www.boursorama.com/international/detail_actu_intern.phtml?num=8d603b915f5bd19171a63aa224b0bc49
Cotisations chômage : la CGPME conteste l'interprétation du président de l'Unedic
La CGPME a "contesté vigoureusement" vendredi l'interprétation faite la veille par le président du régime d'assurance chômage (Unedic), Geoffroy Roux de Bezieux (Medef), selon laquelle les cotisations chômage ne baisseraient pas cette année.

"Je conteste vigoureusement les propos de M. Roux de Bézieux concernant la position de la CGPME. J'ai très clairement confirmé lors du bureau Unedic que l'accord doit être appliqué intégralement, y compris sur la baisse de cotisations envisagée au 1er juillet 2009. Un autre représentant du Medef s'est associé à ma position", a déclaré à l'AFP le vice-président de la CGPME, Jean-François Veysset.

M. Veysset a aussi affirmé que "les membres du bureau de l'Unedic n'ont pas le pouvoir de remettre en cause l'accord, qui doit être transposé dans la convention devant entrer en vigueur au 1er avril".
Les huit organisations patronales et syndicales gérant l'Unedic ont examiné lors d'un bureau mercredi les projections financières du régime pour 2009-10, sur la base d'un maintien à 6,4% des cotisations chômage.

"Il n'y a pas eu de vote formel, mais la CGPME n'a pas manifesté d'opposition particulière", a indiqué le lendemain à la presse le président de l'Unedic.

La nouvelle convention d'assurance-chômage, issue d'un accord négocié avant Noël et en voie d'agrément, ouvre la voie à une baisse de cotisations au 1er juillet 2009 si le régime dégage un excédent semestriel d'au moins 500 millions d'euros.

Mais, selon M. Roux de Bézieux, le bureau de l'Unedic "n'est pas obligé de d'appliquer mathématiquement" cette mesure.

De son côté, M. Veysset a affirmé vendredi avoir "demandé à l'Unedic de prévoir une situation 2008-2009-2010 intégrant non seulement le nouveau paramétrage de l'assurance chômage, mais également la prise en compte de la baisse de cotisation telle que prévisible".

"Compte tenu de l'excédent prévu de 900 millions d'euros (en 2009) et l'application des nouvelles règles seulement au 1er avril, il y a de fortes chances que cette baisse s'applique", selon lui.
En cas de baisse, même symboliquement de 0,05%, l'Unedic se priverait de 89 millions d'euros cette année, et 230 millions en 2010, selon les chiffres cités par M. Roux de Bézieux.

superuser a écrit :En effet, il ne suffit pas que la nouvelle convention soit agréée par le gouvernement et son arrêté publié au JO, il faut aussi que les agents du Pôle Emploi soient formés sur ses modifications par rapport à la convention antérieure. Vu le bordel ambiant (dossiers en souffrance, cessions de formation aux ex ANPE et ex Assedic…), ils sont donc obligés de la proroger d'ici fin avril (et encore, ça va être juste !).

Je n'en suis pas si sûre, car s'il s'agissait d'un problème relevant d'un manque de formation ou de nouveaux paramètres non encore pris en compte dans les programmes informatiques, rien n'empêcherait d'en faire une application rétroactive au 16 février.

Cela donne l'impression d'une confusion générale qui va bien au-delà du bordel Pôle Emploi.
Que va-t-il donc en sortir?

Marzec a écrit : A propos, l'heure des messages n'y serait-elle pas en retard de 12H
@+

Plus exactement : 13H

superuser a écrit :L’arrêté portant agrément de l’accord national interprofessionnel de sécurisation du régime d’assurance chômage du 23 décembre 2008 vient d’être publié.

SOURCE

Rien de clair ni de précis sur la date d'expiration exacte de l'ancienne convention....

Le 16 février tout de même ?
Le 30 avril comme annoncé précédemment ?
Rien ne filtre sur le web...

Voili voilou le Flash Info du 13 février 2009 du site UNEDIC
http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=/Pole%20actualites&ref=PA

Prolongation des accords de sécurisation des conventions de l'assurance chômage et de la CRP

Les deux accords de sécurisation du régime d’assurance chômage et de la convention de reclassement personnalisé du 23 décembre 2008 sont prolongés jusqu'à l'entrée en vigueur des nouvelles conventions au plus tard jusqu'au 30 avril 2009.
Ces accords prorogent toutes les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de ses textes d’application, à l’exception des dispositions relatives à l’accompagnement personnalisé et à la formation des demandeurs d’emploi, et les dispositions de la convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé.

Wunderschön !

Marzec a écrit : A propos, l'heure des messages n'y serait-elle pas en retard de 12H
@+

Plus exactement : 13H

Comme précisé sur un post mis en annonce et intitulé LE NOUVEAU FORUM, les travaux ne sont pas terminés et s'effectuent au fur et à mesure. Un peu de patience...

Bonjour,

Au hasard d'alertes sur "the" même sujet, je vois figurer dans des articles récents (12 et 13 mars) des références à une date de mise en application de la nouvelle convention chômage à compter de fin mars.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique ... 2-mois.php
http://www.boursereflex.com/2009/03/13/ ... _CGT_et_FO

Où ces journalistes trouvent leurs sources officielles?

Car enfin pour suivre ce sujet depuis le début des négociations, la toute première référence aux accords de "sécurisation" qui ont été signés dans la nuit du 23 au 24 décembre 2008 en même temps que le projet d'accord lui-même n'apparaît que le 9 janvier dans le flash info du site de l'Unedic, sans qu'aucun syndicat n'ait pipé mot. Alors que la plupart des articles ont continué à faire référence à une date d'entrée en application au 1er janvier 2009, lesdits accords de sécurisation prolongeaient la convention 2006 jusqu'au au plus tard le 15 février, un deuxième flash info daté du 13 février officialisant leur prolongation jusqu'au plus tard fin avril. ...Ce qui, évidemment, n'est pas antinomique avec une date de mise en application antérieure

Mais je m'interroge : à qui sont réservées les sources officielles ? à quelles consignes les syndicats obéissent-ils pour faire de la rétention d'informations qui conditionnent le sort de futurs chômeurs? Est-ce dans le but de les priver d'options jugées opportunistes, si tant qu'ils se trouvent dans le contexte où, à quelques jours près, subsisterait une marge de manoeuvre sur une date de licenciement ou une fin d'un contrat?
Les employeurs qui procédent aujourd'hui à des licenciements économiques ne sont pas tous, loin s'en faut, insensibles au sort de ceux qui vont perdre leur emploi. Et ce n'est pas un effet d'aubaine que de tenir compte de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle CRP dont les modalités sont -une fois n'est pas coutume- plus favorables que celles qui arrivent "à terme"

Je trouve cela particulièrement infantilisant et totalement irrespectueux envers ceux qui perdent leur emploi - des partenaires non représentatifs qui négocient pour une population à qui on fait entendre qu'elle saura bien assez tôt à quelle sauce elle va être mangée.

Et voilà t-y pas que sur le site de Bercy je trouve, en date du mardi 10 mars, l'indication suivante :

"La nouvelle convention chômage est actuellement en cours d'agrément et devrait entrer en vigueur avant la fin du mois de mars"
http://www.minefe.gouv.fr/presse/dossie ... homage.pdf


Bon dimanche à tous.

Ce sera une question à poser mercredi au colloque SNC-MNCP-ANSA...