Une circulaire primo-ministérielle en date du 31 décembre précise les contours de la réforme de la DGCCRF, le défenseur des consommateurs. Au menu, dislocation des services et réduction drastique des effectifs, à la limite du plan social. Les consommateurs enfin matés...
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est une administration de contrôle en charge de la régulation concurrentielle des marchés, la protection et la sécurité du consommateur. En bref, ses agents sont chargés de vérifier la fraîcheur des produits alimentaires ou le respect des normes sanitaires dans les grandes surfaces ou les restaurants. Ils vérifient aussi la sécurité des jouets, tentent de faire respecter la loi chez les assureurs ou serruriers peu délicats. Etc.
Les dossiers ne cessent de s'accumuler : 110.000 plaintes en 2007, en augmentation de 46% par rapport à 2006. Pourtant, les effectifs de l'organisation ne cessent de fondre : De 3735 en 2002, ils sont tombés à 3394 en 2008, dont environ 2500 enquêteurs de terrain.
La DGCCRF éparpillée par petits bouts aux quatre coins de la France, façon puzzle...
Et ce n'est pas fini... Car la révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP) commence à porter ses fruits. De circulaire en circulaire, le statut de la DGCCRF ne cesse d'évoluer. La dernière décision du premier ministre date du 31 décembre 2008, elle ne fait pas dans la demi-mesure. Les différents services de la DGCCRF seront dorénavant éclatés en entités départementales, placées sous l'autorité du préfet. Les services départementaux perdront ainsi tout lien hiérarchique au niveau régional et national !
Ce qui implique que le partage des compétences n'est plus assuré. Un exemple : lors de la découverte de produits dangereux comme la mélamine dans les produits laitiers, la force de la DGCCRF était de pouvoir mobiliser l'ensemble de ses agents en quelques jours. Dorénavant, il faudra que chaque département mène sa propre enquête, sans profiter des avancées du département voisin. La qualité des études s'en trouve ainsi diminuée et la cohérence interne de ses missions totalement désintégrée par la réforme.
Un véritable plan social
Autre sujet de discorde, la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Votée lors de la révision de la Constitution le 23 juillet 2008, elle a pour but d’équilibrer les comptes des administrations publiques. Concernant la DGCCRF, cet "ambitieux" blocage budgétaire s'exprime par la suppression de 250 emplois (équivalent temps plein travaillés) entre 2009 et 2011. Ces suppressions devraient concerner en premier lieu les enquêteurs, au nombre de 2500. Techniquement, on pourrait donc parler d'un véritable plan social !
En mémoire de l'IFEN
Ca deviendrait presque une habitude, l'Institut Français de l'ENvironnement (IFEN), qui produisait depuis 17 ans des évaluations sur l'environnement (le plus souvent critiques, faut-il le préciser ?) a été placé, le mois dernier, sous tutelle du ministère de l’écologie et du développement durable et "transformé" en simple service statistique. Exit les rapports gênants...
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