L'Emploi et le Chômage en Débats

J'ai une question à propos de mon inscription aux ASSEDIC.

J'étais en CDD à l'Université mais je me suis inscrite tardivement (deux mois après la fin de mon contrat) car je ne savais pas que j'y avais droit. Aucun papier n'était inclus avec mon dernier bulletin de salaire.

Or dans les calculs d'indémnisation, les ASSEDIC prennent en compte le salaire des 12 derniers mois. comme je n'ai eu que des vacations pendant ces deux mois après la fin de mon contrat vous pouvez imaginer le taux journalier qui est très bas. Je suis donc pénalisée deux fois pour une faute qui vient de l'employeur, ayant perdu les ASSEDIC pendant deux mois et ayant maintenant un taux journalier risible.

Ils viennent de refuser ma demande d'inscription rétroactive et me disant que mon seul recours est le Tribunal Administratif de Paris.

Est-ce quelqu'un sait comment faire appel à cette décision ?

Effectivement, l'Assedic (enfin, Pôle Emploi) ne tient pas compte de la date de rupture du contrat mais de la date d'inscription. La rétroactivité n'est absolument pas plaidable.

Ceci dit, vos droits restent les mêmes : au lieu d'entrer en vigueur en temps et en heure, ils sont décalés - pour vous - de deux mois. Pas besoin d'aller au tribunal administratif : vous vous inscrivez, et la machine se met en route.

C'est une erreur de croire que Pôle Emploi ne se limite qu'à 12 mois pour calculer votre allocation : ils peuvent remonter à plus loin (ils vont jusqu'à 5 ans pour ceux qui peuvent prétendre à l'ASS, ou 3 ans pour les plus de 50 ans). Présentez tous vos justificatifs : cela fera l'affaire.

Votre dernier employeur (université ?) cotisait-il à l'Assedic ? Sinon, vous dépendez de leur caisse d'indemnisation...

S'il cotise à l'Assedic, vous a-t-il remis votre "feuille jaune" (attestation employeur) à l'issue du CDD ? Il la faut absolument. Si vous ne l'avez pas, retournez-vous contre lui : après l'avoir sommé par LRAR, portez plainte à la Police ou la Gendarmerie. Car la non remise de cette "feuille jaune" par l'employeur est un motif de rétroactivité des droits au chômage.

Merci pour vos réponses rapides et pour vos conseils.

Le problème c'est que je suis inscrite depuis le 12 décembre (fin contrat 31 août) aux ASSEDIC, ayant été avertie par un ami que j'avais droit aux allocations chomage, mais je n'ai jamais recu la feuille jaune de Paris V. Un LRAR perd son sens dans ce contexte, même s'ils sont largement en faute, non?

En ce qui concerne l'indemnisation, Paris V (et pas moi) calcule mon salaire "moyen" (la fonction publique a sa propre assurance chomage) Ils me disent qu'il faut absolument inclure dans leurs calculs les trois mois "creux" quand je ne gagnais presque rien, comme des périodes "salariés". Ceci rentre dans la "machine" et pour sortir un taux journalier de récompense dérisoire par rapport à mon salaire original.

Je ne sais toujours pas comment convaincre Paris V de change leurs calculs, ni à obtenir à inscription rétro-active, à moins de saisir le tribunal ..à suivre...