CAF et avis d'imposition
Publié : 02 oct. 2013
Bonjour,
Suite à un contrôle CAF, le contrôleur a eu des soupçons de vie maritale car certains papiers sont au nom de mon ex-mari.
J'ai reçu un courrier de la CAF me réclamant les avis d'imposition des années 2008 et 2009, est-ce légal qu'ils remontent si loin vue que la prescription est de 5 ans, sauf erreur de ma part ?
Merci d'avance de vos réponses.
Suite à un contrôle CAF, le contrôleur a eu des soupçons de vie maritale car certains papiers sont au nom de mon ex-mari.
J'ai reçu un courrier de la CAF me réclamant les avis d'imposition des années 2008 et 2009, est-ce légal qu'ils remontent si loin vue que la prescription est de 5 ans, sauf erreur de ma part ?
Merci d'avance de vos réponses.