L'Emploi et le Chômage en Débats

Salut la foule en délire !

J'aimerais avoir votre avis sur le cas de ma soeur, qui a travaillé 23 mois en tant qu'intérimaire dans la même entreprise, au départ pour remplacer une assistante de direction en longue maladie, partie depuis en pré-retraite (le poste était donc vacant à ce moment-là).

Cela fait 23 mois que sa mission est donc renouvelée tous les mois.

Or, "crise" oblige, on lui a annoncé vendredi que "les embauches sont gelées", qu'elle ne peut pas être embauchée, ni reprise pour une mission avant 8 mois. Casse-toi pauv'conne.

On a proposé son poste en interne à des assistantes de projet en CDI, qui n'ont plus de travail du fait du ralentissement… des projets.

Ma question : combien de temps un poste vacant peut-il être occupé par un intérimaire ? Y a-t-il moyen de les attaquer aux Prud'hommes ?

Merci de vos éclairages.
Sophie

Salut la belle,

Normalement 18 mois maxi

Fiche détaillée sur les contrats d'interim

Je ne sais pas combien de temps elle a remplacé cette salariée qui était d'abord en longue maladie, puis qui est ensuite partie en retraite (je lui demande).

Mais d'après ce que je constate, il y a deux irrégularités :

1) Un intérimaire doit soit remplacer quelqu'un (salarié en arrêt maladie, congés payés, congé maternité, congé sabbatique, congé formation…), soit palier un accroissement temporaire de l'activité, soit exercer une activité considérée comme saisonnière.

Or, quand cette personne est partie à la retraite, ma soeur a occupé un poste devenu vacant.

2) En principe, dans le cas du remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, la durée totale du contrat - renouvellements inclus - ne peut excéder 18 mois. Là, on est à 23...

Autres exceptions :

• attente d'un salarié recruté sous contrat à durée indéterminée : 9 mois
Si ma soeur a remplacé cette femme malade plus de 9 mois, c'est plié.

• remplacement d'un salarié dont le départ définitif précède la suppression de son poste : 24 mois
Or, le poste n'a pas été supprimé ! Il va même être repris par des CDI en interne.

Je crois qu'il y a de quoi faire...