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prime pour l'emploi

Publié : 14 sept. 2013
par JM69
Bonjour,
Je souhaiterais avoir une précision concernant le calcul du revenu fiscal de référence pour l'octroi de la prime pour l'emploi.
Est-ce que les revenus de l'allocation chômage sont inclus ou non dans ce calcul ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Re: prime pour l'emploi

Publié : 14 sept. 2013
par paulactu
Bonjour

Cliquez ici vous saurez tout : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2882.xhtml

Re: prime pour l'emploi

Publié : 14 sept. 2013
par JM69
Je vous remercie.
J'avais déjà consulté ce site. Mais je n'ai vu nulle part dit clairement la manière dont sont traitées les indemnités chômage pour le calcul de la prime pour l'emploi.
Elles n'entrent évidemment pas dans le calcul de l'activité salariée.
Mais je réitère ma question concernant le revenu fiscal de référence : est-ce que les indemnisations chômage demeurent incluses ou sont déduites lors du calcul de la prime pour l'emploi ?
Quelqu'un peut-il apporter une réponse précise ?
D'avance merci.

Re: prime pour l'emploi

Publié : 14 sept. 2013
par paulactu
L'ARE est un "revenu" au sens fiscal du terme et tout comme un salaire elle rentre dans le "détail des revenus" qui compose le Revenu fiscal de référence et pour bénéficier de la PEE en 2013, le revenu fiscal de référence en 2012 ne doit pas dépasser :

16.251 € pour les personnes célibataires, veuves ou divorcées,
32.498 € pour les personnes soumises à une imposition commune.

Ces montants sont augmentés de 4.490 € ( 2.445 € en cas de garde alternée) par demi-part supplémentaire de quotient familial.
Exemple : un couple marié avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36.988 € (soit 32.498 € + 4.490 € ).

NB : En bas de la page 3 de votre avis d'imposition, dans le pavé " "VOS DEMARCHES" vous avez l'adresse mail de votre centre des finances à qui vous pouvez adresser vos questions

Re: prime pour l'emploi

Publié : 15 sept. 2013
par JM69
Merci de ces précisions.
Donc les indemnités chômages sont incluses et gare à l'effet de seuil. Mon revenu fiscal en 2012 dépasse de 60 euros le montant de référence jusqu'auquel on peut bénéficier de la prime pour l'emploi.
Résultat des courses, pour un revenu qui croit de 19 % par rapport à l'année précédente, je me retrouve avec un impôt à payer qui augmente de 117 % (à cause aussi d'une diminution importante de la décote). Alors que depuis le début de l'année 2013, je suis en fin de droits et au RSA. Dure (in)justice fiscale.
J'ai calculé que si j'avais pu bénéficier de la prime pour l'emploi, mon impôt 2012 serait resté à peu près au même niveau qu'en 2011.
Y a-t-il un recours possible, à part demander un échelonnement du paiement de mon impôt ?