L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
J'ai besoin de vos aides et vos connaissances.
Je suis actuellement étudiante infirmière, en dernière année, financée par pôle emploi, sous le régime de l'aff (droits are, et aref terminés depuis 2 ans)
J'ai reçu un recommandé ce jour pour contentieux. PE me réclame 240€ au titre d'un "CUMUL EMPLOI" pour la période précisée du 02/02/13 au 20/02/13.
Il faut savoir que je travaille quelques we par mois en tant qu'aide soignante pour 2 associations distinctes, ainsi que certaines vacances et ce depuis 1 ans 1/2. Mes horaires cumulés ne dépassent jamais 40h par mois, en général plutôt 20h)
Je ne comprend pas pourquoi PE me réclame de l'argent, étant donné que la RFF est entièrement cumulable avec la RFF (ce qui est inscrit sur le site PE et d'autres sources juridiques), et que je respecte les critères suivants:
- la rémunération ne dépasse pas 70% de mon ancien salaire brut calculé pour faire mon indemnisation
- je ne dépasse pas les 110h par mois (grand grand max 50h lors des vacances, sinon, entre 15 et 40h/mois lors des périodes de cours > je travaille le we)
- je n'ai pas d'absences en cours et ai validé l'ensemble de mes examens

Pouvez vous m'éclairer svp, je suis un peu paniquée de devoir repayer cette somme que je n'ai pas.
Que veut dire le motif "cumul emploi" noté dans la notification de contentieux et réclamation de sommes dites indues?
Quels sont mes recours possibles?

Merci d'avance de vos commentaires

Bonjour

Avez vous déclaré les heures travaillées lors des actualisations concernées ? "cumul emploi" signifie que vous avez perçu à la fois l'ARE et un salaire alors que vous n'auriez pas du de là ma question.

L''AREF et la RFF (car métier en tension) concernent votre rémunération durant les périodes de formation (celles notées clairement sur l'AISF)

Bonjour,
Merci de votre réponse. Alors, oui j'ai déclaré mes heures lors de l'actualisation.
Mais mon problème est que mes 'petits jobs' d'appoint ont été réalisés durant ma période de RFF et non ARE ou AREF. Je n'ai pas travaillé durant mes allocations dues au titre de l'are et l'aref justement parce que les salaires étaient déduits sous conditions.
Donc, je ne comprends pas, et je crains maintenant que je reçoive de nouveaux recommandés concernant, mars, avril, mais, juin, juillet....2013
Que puis je faire? Y a t'il une clause que je n'ai pas respectée?
Merci d'avance

Puisque vous avez bien déclaré les heures je ne vois que 2 possibilités

- soit vous n'étiez pas en cours du 2 au 20/2 alors que vous avez tout de même perçu la RFF
- soit vous étiez bien en cours et avez travaillé durant ce même laps de temps SAUF que le cumul RFF et activité est impossible

Je "penche" pour la 2è solution. Si Eths62 passe par là il pourra confirmer ou infirmer, on verra

Bon voila les règles de la RFF:
-durant la période de formation il n'y a pas de possibilité de travailler (j'espère que tu es sous l'ancien régime et non sous le nouveau plafonné).
-s'il y a une interruption de + de 15 jours (définis lors de l'AISF) tu redeviens demandeur d'emploi (ne pas oublier de vérifier que tu as été rebasculée de catégorie 4 formation en catégorie 1).Dans ce cas tu as le droit de travailler et tu dois le declarer lors de ton actualisation en temps que demandeur d'emploi n'étant pas en formation.Ainsi pour les formations infirmières cela se traduit souvent par un remplacement d'ASH ou d'AS à noël,pâques et surtout durant l'été selon le programme et planning de ton IFSI.
Si problème faire remonter à ton médiateur pole emploi régional.

Non, le médiateur intervient après, si pas d'accord possible entre l'agence et le demandeur

Ce qu'il faut faire c'est contacter PE pour se faire expliquer le pourquoi de l'indû (via espace PERSONNEL, foire aux questions, nous contacter)

Evidemment médiateur après tentative d'accord à l'amiable avec PE.Mais il n'en reste pas moins que ARE=>AREF=>RFF font qu'il n'est pas possible de travailler durant cette période ou de voir l'indemnisation varier en fonction de ce qui a été perçue.

3.4. Cumul de la RFF avec la rémunération d'une activité professionnelle

La RFF est entièrement cumulable avec les rémunérations issues d’une activité professionnelle dès lors que celle-ci n’a pas d’incidence sur l’assiduité du bénéficiaire dans le suivi de sa formation.

source : instruction PE 2011-90

allez hop, un joli petit courrier au directeur d'agence avec les références de l'instruction....
a++