ASS, ALS, abus caf et voie de recours ?
Publié : 30 août 2013
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières pour savoir si je suis victime d'un certains abus de la CAF, et/ou si en contactant le médiateur, je peux espérer une compréhension, une aide voir un recours. C'est un peu long, et j'espère que vous lirez jusqu'au ce texte pour bien comprendre toute la situation et mieux me conseiller.
Le contexte :
Je suis bénéficiaire de l'ASS depuis le 26/04/2013. A ce titre, j'ai déposé un dossier CAF d'allocation logement fin Avril qui a été accordé Fin Juin pour un monatnt de 270,63 € mensuel. J'ai donc reçu début Juillet un virement de 541,26 € pour les mois de Mai et Juin.
Entre temps, j'ai eu la "chance" d'être retenu en formation par une entreprise mi-mai, rémunérée par Pôle Emploi au titre de la RFPE pour période allant du 21/05/13 au 17/06/13 soit un peu moins d'un mois. Ma rémunération est passé à ce titre est passée de :
15,90 € quotidien du 26/04 au 20/05 (au titre de l'ASS) à
21,03 € quotidien du 21/05 au 31/05 (au titre de la RFPE) à
21,73 € quotidien du 21/05 au 17/06/13 inclus (au titre de la RFPE).
Je signale que Pôle Emploi, durant ces périodes nous a demandé pour l'actualisation de préciser que nous n'étions pas en formation et toujours en recherche d'emploi. Je n'ai d'ailleurs pas pensé informer la CAF de mon changement de situation car avant cette date, le dossier CAF était traité et je n'avait droit à aucune aide.
Cette période de formation a débouchée dès le 18/06/13 sur un CDD de 7 mois, mais malheureusement, je n'ai pas été retenu durant la période d'essai (rupture à l'initiative de l'employeur) par notification du 4 Juillet. Fin de contrat effective le 6 Juillet.
Mon temps de travail global (attestation employeur Pôle Emploi à l'appui) aura été pour Juin et Juillet de 74,67 h au smic (compte tenu d'un arrêt maladie de 2 jours du 28/05 au 1/06 inclus + 5 jours non indemnisés, en accord avec l'employeur, car j'ai su avant la notification officielle que je ne sera pas gardé dès le 2 Juillet). Soit une rémunération net de 507,02 € en Juin et de -47,71 en Juillet. Soit un total de 459,31 euros net à cheval sur ces deux mois.
Entre temps, j'ai droit aux retour de l'ASS dès le 18/06/13 car c'est un dispositif qui accompagne les demandeurs d'emploi à taux plein sur 4 mois. Les ASS avaient été stoppées durant la formation RFPE durant laquelle, j'ai touché exactement 600,74 euros.
Autre point important, j'ai un dossier de surendettement accepté par la BDF fin Mai avec une dette de loyer d'un mois.
Le 5 Juillet la CAF m'informe -dans un document non signé, sans me préciser l'agent à l'origine du traitement du dossier, ni l'article de loi où le décret officiel auxquel ils se réfèrent-que comme je ne suis pas à jour dans mes loyers, je dois établir un plan d'apurement avec mon bailleur ce qui contraire aux exigences de la BDF (ne pas privilégier le remboursement d'un créancier sur un autre). Mes allocations seront dorénavant versées au propriétaire. En soit, j'aime autant.
Le 8 Juillet, la CAF m'informe -dans un document non signé, sans me préciser l'agent à l'origine du traitement du dossier, ni l'article de loi où le décret officiel auxquel ils se réfèrent- que j'ai exercé une activité professionnelle et que je n'ai plus aucun droit a compter du 01/05/13. Ils me réclament donc l'indu de 541,26 Euros. Ils m'informent, toujours dans un courrier impersonnel que, compte tenu de ma nouvelle situation professionnelle, je n'ai plus droit à aucune prestation. Aucun texte à l'appui ou justificatif, ni document signé, encore une fois.
Je prends RDV avec ma CAF pour comprendre, et ils m'informent que la RFPE est assimilé à une activité professionnelle et qu'à ce titre le mode calcul change, sans m'avoir expliquer clairement avec texte juridique à l'appui ni le premier mode de calcul, ni le deuxième... Ils m'expliquent que malgré mon salaire négatif de Juillet, mon droit aux ASS à taux plein et ma situation de demandeur d'emploi sans activité sur la plus grande partie du mois de Juillet, il faut attendre 2 mois pour qu'ils réétudient mes droits. Et que, comme la rupture du contrat est effective au 6 Juillet, mon dossier de sera pas réétudié avant le 6 Septembre.
Concernant l'indu on me propose de faire une demande de remise de dette (faite le 19 Juillet) qui devait être traitée courant Août et pour laquelle j'attends encore un réponse.
En insistant, ils m'expliquent vaguement la notion de "gel des ressources" des revenus N-2 pour calculer mes droits, qui s'applique automatiquement aux bénéficiaires de l'ASS à taux plein. Sauf que : "Travaillez la moindre heure, et ce gel est annulé". Le dossier sera réétudié 2 mois plus tard le dernier jou travaillé, qu'on ait fait une heure ou un mois. Une réduction de 30 % des ressources N-2 serait tout de même appliquée (mais sur quoi les salaires ? les indemnités chômages ?). N'ayant eu, malgré ma demande aucun texte de loi officielle, aucun document écrit justifiant les dires de la conseillère CAF, ni aucune autre preuve, je ne sais si j'ai réellement bien compris ces points (mes propres notes semblent pourtant claires).
Mon souci :
Je n'ai pu payer mon loyer en Août face à cette mauvaise surprise dont PERSONNE ne m'avait averti à la CAF. Et je commence à avoir des rejets de prélèvement auprès de mon fournisseur d'électricité, de téléphonie, d'Internet car mon compte n'a pas été approvisionné de mon allocation logement.
Le 27 Août, Je suis allé voir une assistante sociale qui ne m'a pas cru (sur le moment) sur une telle aberration de la part de la CAF. Elle connaissait des cas où ASS à taux plein + activité de moins de 78 heures n'engendrait pas de gel des ressources N-2. Elle m'a rassuré en m'indiquant que je pouvais demander une aide ponctuelle du FSL pour l'énergie, le téléphone voir le retard de loyer et m'a accordé une aide financière de secours car je ne pouvais tout simplement plus manger, ni payer quoi que ce soit. Plus un rond en poche quoi !
Après information, elle m'a envoyé un mail ironique "m'incitant" à ne pas travailler pendant 2 mois car elle a reçu la confirmation orale de la CAF de l'annulation du gel des ressources dès la moindre heure travaillée (que l'on soit aux ASS ou toujours demandeur d'emploi), et de plus, chez nous (Puy-de-Dôme), point d'aide du FSL si pas de droit CAF ouverts.
En plus, j'ai eu le malheur de travailler 3 heures le 14/08, et donc mes droits CAF ne seront réétudiés pas avant le 14/10...
Je n'aurai donc aucune allocation logement avant je ne sais quand, et le mois prochain je ne toucherai que l'ASS pour 492 euros + 27,16 € net de salaire, pour des charges courantes qui sont de +/-630 €/mois. Je suis donc bien obligé de travailler pour couvrir les dépenses courantes ! A moins que je reste à ne rien faire en attendant gentiment que la CAF m'ouvre mes droits dans 2 mois, que le FSL m'aide et que je compte que sur l'assistance publique (le CCAS en l'occurence) pour me nourrir et m'aider à payer mes factures ! C'est un choix ! Et ce n'est clairement pas dans ma mentalité !!! Même si je ne refuse pas un coup de main en cas de difficulté, je ne veux pas vivre en me contentant des allocations.
D'ici là mes factures vont continuer à être en partie rejetées (loyer + charges + assurances + énergie + tel/internet) et compte tenu des délais incompréhensibles de traitement de 2 mois la situation déjà difficile va devenir intenable ! Je risque des coupures d'électricité et de téléphone/internet en Novembre si rien ne bouge. Pratique pour chercher du travail, à l'entrée de l'hiver...
Mes questions :
1- Puis-je demander un recours à l'amiable auprès du médiateur CAF pour qu'il réexamine ma situation en urgence, compte tenu :
3 - Les ASS, comme le RSA incitent à un reprise, même partielle d'activité dans une limite, proche du SMIC, alors que la CAF annule complètement ce dispositif en supprimant brutalement les allocations logements. Pourquoi ? Les plus aberrant est qu'ils ne regardent pas : la moindre heure travaillée supprime toute allocation ! Ne sont-ils que des machines ? Ne reste-t'il pas un brin d'humanité et de bon sens à la CAF ?
4 -Sur quelles lois, décrets la CAF s'appuit-elle ? Est-il légal de m'envoyer des courriers sans référence juridique, sans signature, ni aucune indication de la personne ayant traité le dossier à qui s'adresser ?
En vous remerciant pour vos conseils ,vos éclairages, vos expériences et sur la démarche la plus cohérente à tenir face à cette situation.
Cordialement,
Manu111
J'ai besoin de vos lumières pour savoir si je suis victime d'un certains abus de la CAF, et/ou si en contactant le médiateur, je peux espérer une compréhension, une aide voir un recours. C'est un peu long, et j'espère que vous lirez jusqu'au ce texte pour bien comprendre toute la situation et mieux me conseiller.
Le contexte :
Je suis bénéficiaire de l'ASS depuis le 26/04/2013. A ce titre, j'ai déposé un dossier CAF d'allocation logement fin Avril qui a été accordé Fin Juin pour un monatnt de 270,63 € mensuel. J'ai donc reçu début Juillet un virement de 541,26 € pour les mois de Mai et Juin.
Entre temps, j'ai eu la "chance" d'être retenu en formation par une entreprise mi-mai, rémunérée par Pôle Emploi au titre de la RFPE pour période allant du 21/05/13 au 17/06/13 soit un peu moins d'un mois. Ma rémunération est passé à ce titre est passée de :
15,90 € quotidien du 26/04 au 20/05 (au titre de l'ASS) à
21,03 € quotidien du 21/05 au 31/05 (au titre de la RFPE) à
21,73 € quotidien du 21/05 au 17/06/13 inclus (au titre de la RFPE).
Je signale que Pôle Emploi, durant ces périodes nous a demandé pour l'actualisation de préciser que nous n'étions pas en formation et toujours en recherche d'emploi. Je n'ai d'ailleurs pas pensé informer la CAF de mon changement de situation car avant cette date, le dossier CAF était traité et je n'avait droit à aucune aide.
Cette période de formation a débouchée dès le 18/06/13 sur un CDD de 7 mois, mais malheureusement, je n'ai pas été retenu durant la période d'essai (rupture à l'initiative de l'employeur) par notification du 4 Juillet. Fin de contrat effective le 6 Juillet.
Mon temps de travail global (attestation employeur Pôle Emploi à l'appui) aura été pour Juin et Juillet de 74,67 h au smic (compte tenu d'un arrêt maladie de 2 jours du 28/05 au 1/06 inclus + 5 jours non indemnisés, en accord avec l'employeur, car j'ai su avant la notification officielle que je ne sera pas gardé dès le 2 Juillet). Soit une rémunération net de 507,02 € en Juin et de -47,71 en Juillet. Soit un total de 459,31 euros net à cheval sur ces deux mois.
Entre temps, j'ai droit aux retour de l'ASS dès le 18/06/13 car c'est un dispositif qui accompagne les demandeurs d'emploi à taux plein sur 4 mois. Les ASS avaient été stoppées durant la formation RFPE durant laquelle, j'ai touché exactement 600,74 euros.
Autre point important, j'ai un dossier de surendettement accepté par la BDF fin Mai avec une dette de loyer d'un mois.
Le 5 Juillet la CAF m'informe -dans un document non signé, sans me préciser l'agent à l'origine du traitement du dossier, ni l'article de loi où le décret officiel auxquel ils se réfèrent-que comme je ne suis pas à jour dans mes loyers, je dois établir un plan d'apurement avec mon bailleur ce qui contraire aux exigences de la BDF (ne pas privilégier le remboursement d'un créancier sur un autre). Mes allocations seront dorénavant versées au propriétaire. En soit, j'aime autant.
Le 8 Juillet, la CAF m'informe -dans un document non signé, sans me préciser l'agent à l'origine du traitement du dossier, ni l'article de loi où le décret officiel auxquel ils se réfèrent- que j'ai exercé une activité professionnelle et que je n'ai plus aucun droit a compter du 01/05/13. Ils me réclament donc l'indu de 541,26 Euros. Ils m'informent, toujours dans un courrier impersonnel que, compte tenu de ma nouvelle situation professionnelle, je n'ai plus droit à aucune prestation. Aucun texte à l'appui ou justificatif, ni document signé, encore une fois.
Je prends RDV avec ma CAF pour comprendre, et ils m'informent que la RFPE est assimilé à une activité professionnelle et qu'à ce titre le mode calcul change, sans m'avoir expliquer clairement avec texte juridique à l'appui ni le premier mode de calcul, ni le deuxième... Ils m'expliquent que malgré mon salaire négatif de Juillet, mon droit aux ASS à taux plein et ma situation de demandeur d'emploi sans activité sur la plus grande partie du mois de Juillet, il faut attendre 2 mois pour qu'ils réétudient mes droits. Et que, comme la rupture du contrat est effective au 6 Juillet, mon dossier de sera pas réétudié avant le 6 Septembre.
Concernant l'indu on me propose de faire une demande de remise de dette (faite le 19 Juillet) qui devait être traitée courant Août et pour laquelle j'attends encore un réponse.
En insistant, ils m'expliquent vaguement la notion de "gel des ressources" des revenus N-2 pour calculer mes droits, qui s'applique automatiquement aux bénéficiaires de l'ASS à taux plein. Sauf que : "Travaillez la moindre heure, et ce gel est annulé". Le dossier sera réétudié 2 mois plus tard le dernier jou travaillé, qu'on ait fait une heure ou un mois. Une réduction de 30 % des ressources N-2 serait tout de même appliquée (mais sur quoi les salaires ? les indemnités chômages ?). N'ayant eu, malgré ma demande aucun texte de loi officielle, aucun document écrit justifiant les dires de la conseillère CAF, ni aucune autre preuve, je ne sais si j'ai réellement bien compris ces points (mes propres notes semblent pourtant claires).
Mon souci :
Je n'ai pu payer mon loyer en Août face à cette mauvaise surprise dont PERSONNE ne m'avait averti à la CAF. Et je commence à avoir des rejets de prélèvement auprès de mon fournisseur d'électricité, de téléphonie, d'Internet car mon compte n'a pas été approvisionné de mon allocation logement.
Le 27 Août, Je suis allé voir une assistante sociale qui ne m'a pas cru (sur le moment) sur une telle aberration de la part de la CAF. Elle connaissait des cas où ASS à taux plein + activité de moins de 78 heures n'engendrait pas de gel des ressources N-2. Elle m'a rassuré en m'indiquant que je pouvais demander une aide ponctuelle du FSL pour l'énergie, le téléphone voir le retard de loyer et m'a accordé une aide financière de secours car je ne pouvais tout simplement plus manger, ni payer quoi que ce soit. Plus un rond en poche quoi !
Après information, elle m'a envoyé un mail ironique "m'incitant" à ne pas travailler pendant 2 mois car elle a reçu la confirmation orale de la CAF de l'annulation du gel des ressources dès la moindre heure travaillée (que l'on soit aux ASS ou toujours demandeur d'emploi), et de plus, chez nous (Puy-de-Dôme), point d'aide du FSL si pas de droit CAF ouverts.
En plus, j'ai eu le malheur de travailler 3 heures le 14/08, et donc mes droits CAF ne seront réétudiés pas avant le 14/10...
Je n'aurai donc aucune allocation logement avant je ne sais quand, et le mois prochain je ne toucherai que l'ASS pour 492 euros + 27,16 € net de salaire, pour des charges courantes qui sont de +/-630 €/mois. Je suis donc bien obligé de travailler pour couvrir les dépenses courantes ! A moins que je reste à ne rien faire en attendant gentiment que la CAF m'ouvre mes droits dans 2 mois, que le FSL m'aide et que je compte que sur l'assistance publique (le CCAS en l'occurence) pour me nourrir et m'aider à payer mes factures ! C'est un choix ! Et ce n'est clairement pas dans ma mentalité !!! Même si je ne refuse pas un coup de main en cas de difficulté, je ne veux pas vivre en me contentant des allocations.
D'ici là mes factures vont continuer à être en partie rejetées (loyer + charges + assurances + énergie + tel/internet) et compte tenu des délais incompréhensibles de traitement de 2 mois la situation déjà difficile va devenir intenable ! Je risque des coupures d'électricité et de téléphone/internet en Novembre si rien ne bouge. Pratique pour chercher du travail, à l'entrée de l'hiver...
Mes questions :
1- Puis-je demander un recours à l'amiable auprès du médiateur CAF pour qu'il réexamine ma situation en urgence, compte tenu :
- .d'une part que je n'ai été aucunement informé au préalable de cette annulation du "gel des ressources" en cas de reprise d'activité et que c'est uniquement grâce à ce gel que j'avais un droit aux allocations logements ?
- .d'autre part parce que l'effet soudain de leur décision a un impact direct et dramatique sur ma situation financière ?
3 - Les ASS, comme le RSA incitent à un reprise, même partielle d'activité dans une limite, proche du SMIC, alors que la CAF annule complètement ce dispositif en supprimant brutalement les allocations logements. Pourquoi ? Les plus aberrant est qu'ils ne regardent pas : la moindre heure travaillée supprime toute allocation ! Ne sont-ils que des machines ? Ne reste-t'il pas un brin d'humanité et de bon sens à la CAF ?
4 -Sur quelles lois, décrets la CAF s'appuit-elle ? Est-il légal de m'envoyer des courriers sans référence juridique, sans signature, ni aucune indication de la personne ayant traité le dossier à qui s'adresser ?
En vous remerciant pour vos conseils ,vos éclairages, vos expériences et sur la démarche la plus cohérente à tenir face à cette situation.
Cordialement,
Manu111
