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Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 22 janv. 2009
par maguy
C'est Actuchômage qui nous l'apprend : Accusé de «chantage» et d’«entrave au fonctionnement d'un comité d'établissement», le célèbre inspecteur du travail a été renvoyé en correctionnelle par le parquet de Paris. Multiforme, la répression sociale en France monte d'un cran.

Gérard Filoche est soupçonné d'avoir gêné le fonctionnement du CE de l'entreprise de cosmétiques Guinot à Paris, qui devait statuer en juillet 2004 sur le licenciement d'une salariée protégée. La société avait déposé une plainte avec constitution de partie civile pour «chantage» à son encontre.

Initialement placé sous le statut de témoin assisté, Gérard Filoche a finalement été mis en examen le 21 novembre par le juge Yves Madre, qui a ensuite mis un terme à son enquête. Puis, mi-décembre, le parquet de Paris — nouveau bras armé du gouvernement — a requis son renvoi en correctionnelle ... / ...

Gérard Filoche vient de nous faire parvenir un texte dans lequel il s'explique. Nous lui laissons la parole en publiant son texte en intégralité

"A propos de la « mise en examen » de Gérard Filoche

Le Parisien, France inter , l’AFP, ont annoncé mardi 20 janvier « la mise en examen de Gérard Filoche ». C’est bien la première fois que Le Parisien me fait une si grande place : discret lorsque je dénonce la délinquance patronale, ce journal répercute l’annonce qu’un gros patron de la rue de la Paix a réussi, en se portant partie civile, à me faire « mettre en examen ».

Le prétexte est rocambolesque : j’aurais fait « entrave » à son « comité d’entreprise ». Moi ! Gêner un comité d’entreprise ? Et puis quoi encore ? S’il y a un comité d’établissement au siége de l’importante société de cosmétique Guinot -Marie Cohr, c’est parce que j’ai insisté, en tant qu’inspecteur du travail du secteur, pour qu’il soit mis en place, car sinon, la direction n’en avait pas et n’en voulait pas !

Mais ils ont réussi à ce que ledit CE mis en place, fasse partie de ce qu’on appelle les « CE bidons » : il ne comporte que 2 membres totalement soumis à la direction au point de ne jamais fonctionner, sauf pour donner un « avis favorable » au licenciement d’une déléguée syndicale CGT, ce qu’il a fait à deux reprises.

Cette déléguée CGT, est d’abord une femme cadre, d’origine arabe, de retour de congé maternité, dont l’entreprise a voulu se débarrasser après 6 ans de bons et loyaux services. Pour la pousser dehors, elle qui s’occupait de la zone commerciale arabe, ils l’ont mis à une zone Amérique latine Pacifique qu’elle ne connaissait pas et dont elle ne parlait pas la langue, ce qui lui demandait deux fois plus de travail, une forme de harcèlement alors qu’elle avait les soucis de son nouveau-né. Plutôt que de lui redonner son poste après son congé maternité, ils y ont même mis des intérimaires.

(C’est de plus en plus fréquent, il faut une loi pour protéger les femmes de retour de maternité obligeant de leur redonner leur poste et interdisant de les licencier pendant un an).

Chez Guinot, les salariés cadres font des heures supplémentaires dissimulées en masse : ils les appellent d’ailleurs ironiquement « les heures philanthropiques ». Lorsque, pour faire valoir ses droits, la jeune femme s’est syndiquée, a demandé des élections de CE, elle est devenue la femme à abattre : isolement, propos racistes, dénonciation dans la boîte où tout le monde a peur. Ils m’ont demandé trois de fois de suite l’autorisation de la licencier, la dernière en juin 2004, sous un prétexte kafkaïen, après l’avoir cette fois « mise à pied ». La tenant ainsi, par la privation de salaire, ils ont fait traîner la procédure, négligeant de réunir le CE prévu début juillet. Ils allaient, si je n’étais activement intervenu, la laisser ainsi tout l’été. J’ai exigé que le CE se tienne vite, formalité nécessaire, et qu’ils me saisissent vite. Ils ne l’ont fait que le 24 juillet, alors que je partais le 26 juillet en congés tout le mois d’août.
Alors j’ai hâté la procédure, je suis allé dans l’entreprise, faire mon « enquête contradictoire », prendre acte que le CE avait voté, et prendre ma décision de refus d’autorisation de licenciement le lendemain avant mon départ en vacances, de façon à ce que la salariée retrouve un salaire fin juillet… et non pas fin septembre. Ça s’est passé ainsi, déjouant ce qui était manifestement une mauvaise pratique de la direction.

Je suis arrivé assisté d’une collègue contrôleuse, le 24 juillet 2004 avant le CE. J’ai avec l’accord total de la direction, dans le bureau du directeur, sans objection de quiconque, en expliquant ma démarche, sur le coup, interrogé et confronté au total neuf personnes. Cela m’a suffi pour établir l’innocence de la déléguée CGT, et le « CE » s’est réuni sans surprise, c’est-à-dire que les deux membres pro patronaux sont sortis du bureau du directeur pour aller voter… l’avis favorable au licenciement de leur collègue, à deux voix contre zéro, à bulletin secret, ce qui leur a pris moins de dix minutes… C’était leur seul point à l’ordre du jour.

Le Parisien cite des « témoins » anonymes (la plupart des protagonistes ont été « virés », depuis, par Guinot) : un « ex-salarié » prétendrait que j’ai « menacé » de « déposer plainte contre le CE ». C’est une phrase inventée de a à z, impossible à sortir de mes lèvres, car juridiquement stupide, pourquoi aurais je tenu un tel propos sans sens ? Un autre « témoin » anonyme cité par Le Parisien aurait dit : « Il nous a dit qu’il nous poursuivrait pour harcèlement moral » : phrase ridicule aussi dénuée de sens juridique et que je n’ai évidemment en aucun cas prononcée. Si ce sont bien des « témoins », pressionnés par la direction, ils ont donc été amenés à croire et/ou à dire n’importe quoi. Je n’étais ni « énervé », ni « vindicatif », mais un des salariés, subordonné, donc fragile, m’a raconté en off qu’on lui avait dicté ses propos. J’ai déjà vu des juges, plus avisés, qui, en audience, refusaient les témoignages des salariés en faveur de leur patron en invoquant le « lien de subordination juridique permanente » qui caractérisait leur contrat.

L’avocat de Guinot, M° Varaut, qui se vante dans le Parisien en termes idéologiquement révélateurs, de ma mise en examen, a tenté de mêler la proximité physique de mon enquête ce matin-là et la tenue du CE pour inventer d’abord que j’avais « fait du chantage » au CE puis c’est le procureur, de façon surprenante, qui a amélioré la saisine initiale, avec un « réquisitoire supplétif » pour « entrave au CE ».

Reprocher à un inspecteur du travail « une entrave » au CE c’est tenter d’escalader l’Annapurna pieds nus, ça ne s’est jamais fait. Je n’avais absolument aucune raison de faire la moindre pression sur les deux membres du CE totalement subordonnés à la direction et dont je connaissais le vote d’avance - lequel n’engageait pas ma décision. Je n’étais absorbé que par mon « enquête contradictoire » de façon à obtenir le maximum d’éléments et à rendre imparable juridiquement le refus de licenciement de la salariée.

Le ministère a pourtant cassé ma décision (ce n’est pas le seul cas hélas, car de plus en plus de « salariés protégés » se trouvent ainsi abattus). Pourtant, tout ce qui s’est passé, d’un bout à l’autre dans cette affaire, aurait dû donner superbement raison à la déléguée syndicale, et le fait que le tribunal administratif – dans des termes que j’ignore - ait confirmé le ministère, me stupéfie. Je ne sais si la salariée ira en Conseil d’état, mais elle est tellement manifestement dans son bon droit, que cela mériterait d’être tenté.

Le juge Madre m’a convoqué pendant 5 heures ( !) le 7 mars 2007 alors que je revenais de Périgueux où avait été jugé et condamné l’assassin de deux de mes deux collègues (à Saussignac le 2 septembre 2004). Je l’ai alors surpris en lui apprenant un point de droit qu’il ignorait, c’est qu’un avis du CE favorable au licenciement d’un délégué n’était qu’un élément indicatif et ne s’imposait pas à l’inspection du travail.

Puis je n’ai entendu parler de rien entre le 7 mars 2007 et le 21 novembre 2008 et je croyais légitimement enterrée l’impossible plainte pour « chantage » mort-née. Car si des patrons réussissent à force d’argent et d’entregent à faire convoquer des inspecteurs du travail devant les juges, c’est le contrôle de tout le droit du travail qui sera entravé, et non pas un CE bidon.

Invité à un CHSCT Guinot, en juillet 2008, je m’y suis rendu, et sans surprise, j’ai pu constater encore qu’il ne se tenait pas, que le responsable du CE/CHSCT, le même qui avait voté le licenciement de la salariée, n’était même pas dans les locaux, que le CHSCT était aussi « bidon » que le CE.

Le juge Madre aurait interrogé par écrit le Directeur général du travail, en droit pur, en décembre 2007 et m’a re-convoqué le 7 octobre 2008 : atteint d’une pneumonie avec complication, j’étais parti à l’étranger au soleil. Après mon retour, le 21 novembre 2008 il m’a mis en examen à ma grande surprise.

Le Parisien cite, dans un entrefilet fielleusement présenté, la lettre du directeur général du travail, (DGT) Jean-Denis Combrexelle, affirmant qu’un inspecteur du travail qui intervient dans un CE a « un comportement professionnel aberrant ». Mais cette lettre ne me concerne pas ! Le juge Madre me l’a précisé : « J’ai interrogé votre directeur, bien sûr, en général, sans lui dire qu’il y avait le moindre lien avec vous ». La réponse du directeur est déconnectée de la situation concrète du 24 juillet 2004 à Guinot.

À moins, mais je n’ose le penser, que mon directeur n’ait eu vent de quelque chose et ait « chargé » le contenu de sa réponse de façon à ce que le procureur renonçant à évoquer un « chantage », relaie la plainte improbable de Guinot en évoquant une « entrave au CE ».

Ce directeur (DGT), Jean-Denis Combrexelle et moi, sommes en effet, en conflit idéologique ouvert, puisqu’il m’a convoqué le 9 avril 2008 pour me menacer dans l’exercice de ma fonction d’inspecteur du travail : ce DGT est celui dont « Liaisons sociales » révélait qu’il dînait chaque mois avec Denis Gauthier-Sauvagnac, ce DGT est celui qui a fait la fameuse « recodification du code du travail » contre laquelle je me suis tant battue, avec notamment Jacques Barthélémy, grand avocat du Medef, celui enfin qui m’envoie des lettres administratives comminatoires pour me rappeler en permanence à l’ordre, et me faire taire chaque fois que je parle dans un média. Avec le Directeur départemental, ils m’ont supprimé toute part de primes depuis de longues années, rétorsion qui ne me fera céder en rien. Son accusation est classique : je mélangerais les genres entre mes engagements syndicaux et politiques et mes missions de service. Il convient de repréciser qu’un inspecteur du travail est « indépendant » selon la convention 81 de l’OIT. Nous sommes indépendants mais pas neutres. Nous avons pour mission « d’alerter les gouvernements en place sur le sort qui est fait aux salariés ». Nos assujettis ce sont les employeurs, pas les salariés. C’est aux employeurs que devons faire respecter le code du travail de la République. Il faut une sacrée imagination, pour me mettre, moi, à six mois de ma retraite, après trente ans de métier, en examen, pour « entrave à un CE ».

À l’émission « Ripostes », le 10 décembre 2006, Nicolas Sarkozy m’a dit « Je ne partage pas votre détestation des employeurs, M. Filoche ». Je ne « déteste » pas les employeurs mais j’essaie d’agir contre ceux qui trichent et spolient les salariés de leurs droits. Je défends l’inspection du travail avec d’autant plus de vigueur que la délinquance patronale augmente considérablement, que le droit du travail est foulé aux pieds, pire méprisé, bien au-delà de mon secteur où j’ai 4 500 entreprises et 45 000 salariés. Mon expérience, tous les jours, me fait rencontrer des « Guinot » : d’ailleurs j’engage les investigateurs à regarder de plus prés, (au 1 rue de la Paix et pas seulement), au-delà de ma personne, la réalité de ce genre de patronat qui fait tout pour mettre en cause l’action légitime de l’inspection du travail.

Gérard Filoche, le 21 janvier 2009


source

Je crois que c'est ce même Gérard Filoche qui avait, sous pressions, dû fermer son blog.

Tiens, je m'étais présentée dans cette boite il y a quelques années et non retenue pour des raisons obscures, car mon anglais était au moins aussi bon que l'intervieweuse et avais répondu à toutes leurs questions de culture générale (mouarf !)

Pas le profil assez carpette, pas de regrets aujourd'hui :wink:

Solidarité avec Gérard Filoche

Publié : 26 janv. 2009
par tristesir

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 04 juil. 2011
par superuser
Un communiqué de Gérard Filoche reçu par mail :

Paris, le 1er juillet 2011

Chères amies, chers amis,

Je vous écris à la veille de mon procès du 6 juillet parce que vous faites partie des 38.650 signataires de la pétition pour me soutenir — cf. site http://www.solidarite-filoche.fr — et aussi, pour un certain nombre d'entre vous, vous avez généreusement contribué à me soutenir financièrement. 1.660 d'entre vous m'ont aussi laissé des messages chaleureux sur le site. Des centaines m'ont fait parvenir des chèques à «solidarité Filoche». Les petites rivières font de grands fleuves, même si de l'argent est encore nécessaire. Ça m'a vraiment fait chaud au cœur de constater, venue de toute la France, cette sympathie concrète, incarnée y compris financièrement. Je ne m'y attendais pas à ce point. J'en ai été très ému.

Ce soutien magnifique, divers, pluraliste m'a permis de tenir pendant ces dernières années. Je vous le dis avec reconnaissance à la veille du jugement. Ce n'est pas seulement moi qui suis en cause, mais au-delà de ma personne l'exercice indépendant des missions de l'inspection du travail dans la défense des droits des salariés, et, en l'occurrence des femmes de retour de congé maternité.

Après sept années de procédures, je vais passer en première audience le mercredi 6 juillet 2011 devant la 31e chambre correctionnelle du Palais de justice de Paris (M° Cité) à 13 h 30. Il y aura une conférence de presse unitaire en face du Palais de justice à partir de 12 h. Vous y êtes conviés de même qu'au procès. Votre présence m'encouragera. Il faut venir tôt, muni d'une carte d'identité, afin de passer le filtrage, de traverser le Palais et d'accéder à la 31e.

Je suis accusé « d'entrave au Comité d'établissement » CE de l'entreprise Guindé Mary Cor, 1 rue de la Paix, 75002 Paris. J'encours un emprisonnement d'un an et une amende de 3.750 euros (article L.2328-1 du code du travail).

Je vous communique sur mon blog, l’essentiel de ce que sera ma défense :

http://www.filoche.net/2011/07/03/je-pa ... C2%BB-sic/

L’ensemble de la procédure coûte très cher au total. C’est pourquoi nous avons dû et devons encore faire appel à vous. Il me reste chères amies, et amis, à vous remercier encore pour cette longue lecture, qui, je l’espère, aidera à votre compréhension détaillée du procès et de ses enjeux qui me dépassent largement.

Que celles et ceux d’entre vous qui le peuvent, continuent jusqu’au bout le soutien qu’ils ont engagé pour une relaxe complète et définitive :
• par des chèques encore nécessaires : à l’ordre « Solidarité Gérard Filoche » – adressés à : Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75001 Paris
• par leur présence au procès le 6 juillet à 12 h en face du Palais de justice M° Cité et à 13 h devant la 31e chambre…
• en diffusant cette défense et les informations qu’elle contient auprès du maximum de personnes, il y va du droit du travail en général au-delà de l’affaire elle-même : consultez et alimentez le site dédié http://www.solidarite-filoche.fr

Cordialement à toutes et tous,
Gérard Filoche

Hélas...

Publié : 07 juil. 2011
par superuser
Le procureur a préféré retenir contre l’inspecteur du travail le délit d’entrave au CE, suivant ainsi l’avis du ministère du Travail… Quel zèle, alors que les procès-verbaux des inspecteurs du travail adressés aux patrons délinquants sont majoritairement classés sans suite !

Le parquet a demandé une amende de 2.000 euros. Délibéré le 12 octobre.

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 08 juil. 2011
par Lufagi
Merci à Gérard Filoche .... C'est avec des personnes de cette qualité, qui aide le peuple à comprendre, donc se défendre, que je peux devenir citoyenne, m'engagée dans dans des luttes ...

Que l'on ne reconnaisse pas son honnete profesionnelle, son courage, :evil: me dégoute !

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 02 août 2011
par superuser
«Le ministère du Travail a constaté dans un rapport de 2009 une hausse de la pénibilité des conditions d'intervention des agents. Les demandes de protection fonctionnelles ont augmenté, ainsi que les obstacles, les outrages, les injures et les violences», écrivait le 18 juillet dernier le Berry.fr, citant une affaire dans laquelle un garagiste a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 600 euros de dommages et intérêts pour avoir outragé des fonctionnaires de l'Inspection du travail.

Or, ces inspecteurs du travail venaient lui poser quelques questions sur les conditions de travail des salariés, comme la loi les y autorise : «Les agents de l’Inspection du travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorise à : pénétrer dans l’entreprise et à la visiter, sans avertissement préalable, mener une enquête, notamment en interrogeant les salariés, en demandant communication de documents» - Source : Ministère du Travail

Imaginez maintenant que quelqu'un ait l'outrecuidance d'insulter des policiers ou des gendarmes dans le cadre de leurs fonctions et même de s'en prendre à leur véhicule, il est clair que le ministère de l'Intérieur réagirait immédiatement par des déclarations et sanctions dures et immédiates.

Par contre, lorsque deux inspecteurs du travail se rendent, le 28 juillet dernier, dans une entreprise afin de poser des questions relatives à un accident du travail, se font insulter et retrouvent leur véhicule de service pneus crevés et rétroviseur cassé, nulle clameur en provenance du ministère du travail ne se fait entendre.

(...) Réaction officielle d'un responsable du ministère du travail ou de la droite populaire, si prompte à dégainer, lorsqu'il s'agit de problèmes d'insécurité ? Aucune !

Agressions d'inspecteurs du travail : Silence radio du gouvernement

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 13 oct. 2011
par superuser
J'apprends que Gérard Filoche a été relaxé. :D
Mais l’entreprise Guinot a annoncé qu’elle fera appel... :evil:

http://www.marianne2.fr/Gerard-Filoche- ... 11419.html

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 24 mai 2012
par nanard
Nouveau procès par appel de Guinot contre Gérard Filoche
RV le 5 juin à 12h30 face au Palais de justice de Paris, M° Cité
Procès à 13h30 devant la 31e chambre TGI de Paris
Chaque présence comptera et fera chaud au coeur


Ça fait huit ans que ça dure. Hélas.
Il faut une dernière mobilisation pour en finir avec le patron de chez Guinot, membre de l’UIC proche de l’UIMM, un patron de combat, déjà condamné pour « abus de droits sociaux », qui ne paie pas les heures supplémentaires, qui manipule un CE, qui multiplie les prud’hommes, qui a l’habitude de traquer ses salariés pour « abus du droit d’ester en justice » et qui mène une invraisemblable campagne depuis huit ans pour essayer selon les dires de son avocat bien choisi, Me Varaut, de faire qu’un inspecteur du travail « fasse moins le fier »…

Ce patron de la rue de la Paix, a décidé de s’acharner depuis 2004 contre l’inspecteur du travail qui voulait l’empêcher de multiplier les infractions et délits.

Mais en premier jugement, le 12 octobre 2011, l’inspecteur a été relaxé et le Parquet (qui l’avait un temps suivi, on se demande pourquoi ?) a renoncé à toute poursuite. Le patron Guinot lui s’est entêté. Et le jugement en appel, la nouvelle audience GUINOT CONTRE FILOCHE pour une prétendue “entrave au CE” de Guinot aura lieu :
Le mardi 5 juin à 13 h 30 devant la 31e Chambre d’appel de Paris.

Les tenants et aboutissants de cette invraisemblable poursuite sont connus : alors que l’inspecteur du travail faisait son travail, normalement, pour rétablir l’ordre public social violé dans cette entreprise, le patron a inventé qu’il y aurait eu « entrave au CE », non pas par lui, mais par l’inspecteur. Un CE d’un seul membre, qui ne fonctionne pas, qui est entre les mains dudit patron par le biais d’un salarié disons… soumis. L’inspecteur du travail avait refusé l’autorisation de licenciement d’une jeune femme déléguée syndicale, de retour de congé maternité 3 fois de suite pour « discrimination ». Il y a eu 12 procédures depuis, autour de cette affaire : la salariée a gagné TOUTES ces procédures étalées en 7 ans.

La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé en 2010 qu’il y avait bel et bien discrimination et elle a donné raison à l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie qui avait cassé le refus de licenciement : elle a même ordonné la ré intégration de la salariée. La salariée a même bénéficié d’une transaction avantageuse de la part de l’entreprise condamnée qui a renoncé à aller en Conseil d’état comme elle l’avait un temps proclamé.

Mais ça ne fait rien, le patron persiste, dans un dernier round, sa vendetta contre l’inspecteur. Cet acharnement de Guinot doit être pris au sérieux, il vise, au-delà de l’inspecteur d’ailleurs en retraite, toute l’inspection : il mérite qu’on s’acharne à renverser définitivement cette incroyable accusation.

42 000 signataires, tous les syndicats de l’inspection, et de nombreuses personnalités de toute la gauche ont exprimé leur totale solidarité avec Gérard Filoche. Dix témoins clefs (dont Jean Auroux, Benoît Hamon, Gilbert Dupraz, Philippe Royer, Pierre Mériaux…) avaient déposé en sa faveur le 6 juillet 2011.

Nous aurons donc à nouveau besoin du maximum de présents l’après-midi du 5 juin pour venir en soutien à partir de 12 h 30 devant le Palais de justice de Paris, l’audience débutant à 13 h 30 à la 31e chambre correctionnelle (soyez munis d’une carte d’identité).

Venez nombreux, par solidarité, par soutien, pour peser aussi. Chaque présence comptera et fera chaud au cœur.


Beaucoup ont déjà donné, encouragé, aidé, et nous les en remercions chaleureusement.
Mais tout soutien par signature de la pétition et messages de soutien est encore et toujours bienvenu. Mais aussi, hélas, encore une fois, car les frais de cet appel sont à nouveau à charge de Gérard Filoche, toute aide financière sera soulageante et précieuse :
• chèques à l’ordre de « solidarité-filoche » C/O Gérard Filoche, 85 rue Rambuteau, 75001 Paris

Le tract intersyndical de soutien à Gérard Filoche pour le 5 juin

Le site de soutien à Gérard Filoche, la pétition (plus de 40 000 signatures), les messages de soutien (plus de 1800 !)

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 06 juin 2012
par nanard
La Cour d’appel s’interroge sur l’irrecevabilité de la plainte déposée par Guinot au nom de son "CE" contre Gérard Filoche. Réponse le 3 juillet 2012 de : Gerard Filoche
mercredi 6 juin 2012 - 11h20


Un rassemblement pour Gérard Filoche a eu lieu devant le Palais de Justice le 5 juin à l’occasion de l’audience en appel voulue par l’entreprise Guinot. Outre la présence de nombreux amis (200), de ses anciens collégues et directeurs, des représentants de tous les syndicats, Jérôme Guedj, pour le BN du PS, Francis Sitel (Gauche Unitaire), Gérard Berthiot (VP PS du CR Champagne-Ardennes) Marinette Bâche, conseillère de Paris, Philippe Poutou (NPA), candidat à la présidentielle 2012, sont venus montrer publiquement leur soutien.

Une longue procédure judiciaire

Suite à une première audience du 6 juillet 2011, par jugement rendu le 12 octobre 2011, Gérard Filoche avait été relaxé. Le Parquet a renoncé dans la foulée à toute poursuite.

L’employeur de Guinot, quant à lui, a décidé de faire appel, avec “son” CE”. Ils reprochent à l’inspecteur du travail une “entrave au Comité d’Entreprise” alors que Gérard Filoche avait refusé l’autorisation de licenciement d’une jeune déléguée syndicale, de retour de congé maternité trois fois de suite, pour "discrimination". Douze procédures judiciaires ont eu lieu depuis le début de l’affaire. La salariée les a toutes gagnées. La Cour d’appel du tribunal administratif a confirmé en 2010 qu’il y avait bien "discrimination" et a donné raison à l’inspecteur du travail contre sa hiérarchie. Elle a également ordonné la réintégration de la salariée. Cette dernière a ainsi bénéficié d’une transaction de la part de l’entreprise condamnée qui a renoncé à continuer la procédure judiciaire et aller en Conseil d’Etat, comme elle l’a un temps proclamé. Mais Guinot s’est acharné contre Filoche dans une 13e et 14e procédure.

Enjeu politique : état de droit dans les entreprises et missions de l’inspection du travail

Gérard Filoche, quant à lui, est soutenu par 42 000 signataires, 2000 messages émouvants de soutien, 80 % de ses collègues ont signé, tous les syndicats de l’inspection et de nombreuses personnalités de toute la gauche politique et syndicale (cf. site dédié http://www.solidarite-filoche.fr). Dix témoins clés dont Jean Auroux, Benoît Hamon, Gilbert Dupraz, Philippe Royer et Pierre Mériaux avaient déposé en sa faveur en 2011.

La première secrétaire du Parti Socialiste (PS), maire de Lille et ancienne ministre du travail, Martine Aubry, a manifesté, le 4 juin, son soutien envers Gérard Filoche dans un message de solidarité très explicite

In fine la cour d’appel s’interroge sur l’irrecevabilité de la plainte du CE

Alors que l’audience elle-même était reportée de 13 h 30 à 16 h 30, et effectivement à 17 h, dans une petite salle archi bondée, elle s’est close à 17 h 15. Sur demande de l’avocat de Gérard Filoche, Me Dominique Tricaud, la Cour d’appel a accepté de prendre en compte une question posée depuis le début : le CE existe t il ? S’est il réuni ? Est il fondé légalement à se porter partie civile le 9 mars 2009, dans la foulée d’une démarche initiée par l’employeur, en 2004, poursuivie par un réquisitoire supplétif du Parquet en 2008, abandonné par celui-ci en 2011 ? Le tribunal après s’être retiré, a expliqué que la question était suffisamment sérieuse pour en débattre préalablement et rendra son délibéré sur ce point le 3 juillet.

Comment un “CE” aurait il été “entravé” par un inspecteur du travail, alors qu’il ne se réunit pas, ne fonctionne pas, et ne donne donc pas de fondement juridique à sa plainte ? Tout cela est monté par l’employeur. Le paradoxe c’est qu’une procédure ait duré 8 ans, engagé tant d’énergie, mis autant en cause l’inspection du travail, coûté autant d’argent, pour une “entrave à un CE” alors que la recevabilité de la dite procédure est finalement mise en cause.

En cas de non recevabilité de l’appel au nom de CE, l’affaire sera close le 3 juillet. Sinon une nouvelle audience sur le fond sera convoquée à l’automne

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 05 juil. 2012
par nanard
Vu sur : Le blog de Gérard Filoche. La lutte paie même si c'est dur et long.
Victoire par KO !
La cour d’appel, le 3 juillet 2012, a déclaré irrecevable la plainte du CE Guinot contre Gérard Filoche

Image

Victoire par KO. Gérard Filoche gagne le procès en appel intenté par les patrons Guinot.
L’inspecteur du travail, déjà relaxé en première instance le 12 octobre 2011 obtient complète satisfaction le 3 juillet 2012 après 8 ans de procédure acharnée : la plainte attribuée au CE Guinot est irrecevable.

La cour d’appel du tribunal de la 31e chambre de Paris a finalement déclaré irrecevable la plainte du comité d’entreprise Guinot contre Gérard Filoche après 8 ans de procédure. En fait Gérard Filoche avait été poursuivi depuis 2004 par les patrons de Guinot parce que dans l’exercice de ses missions, il avait refusé par trois fois l’autorisation de licenciement d’une salariée protégée de retour de congé maternité. Ces patrons Guinot avaient voulu à la place de leur CE ( instance qui leur était acquise et ne fonctionnait pas) poursuivre Gérard Filoche d’abord pour "chantage" envers le CE puis, conseillés par le directeur général du travail jean Denis Combrexelle et même le Parquet, pour "entrave" au CE.
La salariée concernée dans cette affaire a du subir et engager 12 procédures : elle les a toutes gagnées, 12 sur 12. La cour d’appel du tribunal administratif a donné raison à cette salariée et à l’inspecteur du travail, elle a reconnu qu’il y avait discrimination à son égard et à imposé sa réintégration, de même le tribunal correctionnel a condamné les patrons de Guinot pour entrave à l’exercice du mandat de cette déléguée CGT. Finalement Guinot à été contrainte au bout de six ans de proposer une transaction avantageuse à la salariée discriminée, ce qui est une victoire pour les droits des femmes de retour de maternité qui ont de plus en plus de mal à retrouver leur poste !
Gérard Filoche, lui, a été jugé le 6 juillet 2011, a été relaxé le 12 octobre 2011. Il avait exercé normalement sa mission comme inspecteur du travail. Parce que les patrons Guinot se sont entêtés, l’appel a eu lieu le 5 juin 2012 et le tribunal, cette fois a tranché en évidence le 3 juillet, il a jugé définitivement que le CE Guinot n’a pas été "entravé" : la plainte de cette instance bidon a été est déclarée irrecevable !

C’est une victoire par KO !

Car sur le fond en première instance, comme sur la forme juridique en appel, toute cette procédure Guinot est balayée de façon définitive. Il restera à comprendre comment une telle machination si longue à pu être ourdie sans aucun fondement contre l’inspecteur du travail ! À comprendre pourquoi il n’a pas obtenu le soutien de sa hiérarchie. À comprendre comment le Parquet, un temps, a cautionné cette plainte invraisemblable. À comprendre pourquoi ce tracassin professionnel, moral, avec de lourds effets financiers a été organisé contre un inspecteur, rétabli dans son honneur et dans le respect confirmé de son efficacité dans l’exercice de ses missions de service public.
C’est aussi une victoire pour l’inspection du travail qui était mise en cause derrière cette affaire.
Gérard Filoche remercie avec force, avec chaleur et affection toutes celles et tous ceux qui lui ont apporté leur soutien militant et financier tout au long de cette épreuve

Re: Solidarité avec Gérard Filoche !

Publié : 05 juil. 2012
par superuser
Génial ! :D