L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,
je suis dans le désarroi le plus total et vous demande de prendre quelques minutes afin de m'éclairer sur ma situation.
Je suis professeur des écoles en disponibilité (congé sans solde) depuis septembre 2012 (dispo de 1 an), reconduite entre septembre 2013 et 2014. Je fais de la musique depuis toujours pour ainsi dire, j'ai travaillé de nombreuses années à temps partiel et ai depuis 2/3 ans l'opportunité de vivre (mais pour combien de temps?) de ma passion. J'ai donc franchi le pas. J’ai obtenu en quelques mois le statut d’intermittent ayant réuni mes heures entre septembre 2012 et janvier 2013. Pôle emploi ne m'a jamais rien dit ni rien envoyé concernant ma dispo, je n’ai reçu que des avis de paiement de leur part. J’ai continué à faire mes heures, il me reste une centaine d’heures à réunir pour boucler mon nouveau statut d'ici à octobre 2013.

Début août, je suis allé à pôle emploi pour comprendre mon dernier paiement, c'est au cours de cet entretien que j'ai lu sur leur ordinateur : fin de paiement au 01/09/13, motif mise en dispo. Je demande des explications et là : douche froide un "conseiller" particulièrement désagréable m'affirme de vive voix que je dois soit démissionner pour continuer à être intermittent (je devrais par ailleurs refaire 507 h après démission) soit retourner dans l'éducation nationale car après tout j'ai un vrai travail! En effet, PE considère que la première année de dispo il s'agit d'une privation involontaire d'emploi (??) je peux donc construire le statut d'intermittent, par contre dès la deuxième année de dispo, il s'agirait d'une privation volontaire d'emploi (????). Dans les deux cas c'est bien une privation volontaire, mais je fais mes heures pour m'ouvrir des droits...

J'ai deux enfants, le troisième va naître en mi septembre : je ne souhaite évidemment pas démissionner. J'ai par ailleurs mis en place les 3/4 de mes projets et dates pour l'année 2013/2014 : je ne peux pas non plus demander ma réintégration. Cet agent m’a alors affirmé que je ne toucherai plus jamais rien de pôle emploi, ils veulent bien suivre une dispo la première année mais ensuite, selon lui, ce serait fini de manière définitive… Je pensais qu'au pire il fallait chaque année reprendre toutes ces heures à zéro en septembre mais certainement pas ne rien percevoir pendant 1 an. Je suis complètement désemparé...

Pouvez-vous confirmer ou infirmer ces dires?

D'avance merci

Je pense qu'il y a une erreur de l'agent sur les regles de la disponibilité dans la fonction publique et le cumul avec l' ARE. Je m'explique :

Au cours de la période de disponibilité, l'ouverture d'un droit à l'assurance chômage est prononcée dans la mesure où le fonctionnaire n'a pu être réintégré dans son administration.

1) Cette ouverture de droits est exclusivement effectuée au regard de la ou des activité(s) accomplie(s), en qualité de salarié, dans les entreprises ou organismes relevant du champ d'application du régime d'assurance chômage, au cours de la période de disponibilité

2) Au terme de la période de disponibilité, si le fonctionnaire :
- renonce à sa réintégration ou,
- ne la sollicite pas ou
- renouvelle sa demande de disponibilité sans solliciter de réintégration ou
- démissionne de son emploi,
le service des allocations doit alors être définitivement interrompu.
En effet, le fonctionnaire ne se trouve plus en situation de privation involontaire d’emploi. Il en est de même lorsque le fonctionnaire a renouvelé sa demande de disponibilité sans solliciter sa réintégration.

3) Chaque période de disponibilité est accordée par une décision administrative indiquant précisément la période concernée et le motif de la disponibilité.
Chaque renouvellement entraîne ainsi l’ouverture d’une nouvelle période de disponibilité.
En conséquence, seule la période comprise entre la fin du contrat de travail et le terme de la disponibilité en cours peut être indemnisée.
Au terme de la période de disponibilité, l’intéressé perd le reliquat des droits qui lui ont été ouverts.

4) En cas de renouvellement de la disponibilité à la demande de l'allocataire, l’intéressé peut à nouveau bénéficier d’une ouverture de droits au titre d’une activité accomplie pendant cette nouvelle période de disponibilité. Seule la période d'emploi accomplie pendant cette dernière période sera prise en compte.

5) Le reliquat d’un droit ouvert avant la prise d’emploi en qualité de fonctionnaire ne peut pas être servi pendant une période de disponibilité.

Eths62, je vais garder tout cela précieusement

Plusieurs choses.
Tout d'abord je vous remercie pour cette réponse très claire et très précise. Mais du coup d'autres questions émergent!!
1/ Je n'ai toujours pas indiqué "officiellement" à pôle emploi que j'avais renouvelé ma dispo, à vrai dire ils ne m'ont rien demandé. Dois-je leur apporter mon arrêté au plus vite?
2/ Si je comprends bien, il va falloir que je reconstitue toutes mes heures à partir du 1er septembre pour avoir la possibilité de me ré-ouvrir des droits sur cette prochaine dispo?
D'avance merci pour votre aide.

HiTO a écrit :Plusieurs choses.
Tout d'abord je vous remercie pour cette réponse très claire et très précise. Mais du coup d'autres questions émergent!!
1/ Je n'ai toujours pas indiqué "officiellement" à pôle emploi que j'avais renouvelé ma dispo, à vrai dire ils ne m'ont rien demandé. Dois-je leur apporter mon arrêté au plus vite?
2/ Si je comprends bien, il va falloir que je reconstitue toutes mes heures à partir du 1er septembre pour avoir la possibilité de me ré-ouvrir des droits sur cette prochaine dispo?
D'avance merci pour votre aide.

1/ oui car sans votre arreté, PE considere que vous ne pouvez plus percevoir de nouveaux droits.
2/ Vous avez parfaitement compris, pour percevoir a nouveau un droit sur votre disponibilité, il faut "recumuler" les 507h necessaires aux intermittents a compter de votre date de renouvellement.

Bonjour,
j'ai eu une autre réponse malheureusement moins encourageante que la vôtre de la part de la permanence du CAP à cette adresse http://www.cip-idf.org/sur la possibilité de ré-ouvrir des droits une fois les 507 heures cumulées lors d'un renouvellement de disponibilité. Or ces réponses se basent également sur les circulaires de l'UNEDIC DIRECTIVE N° 12-03 DU 26 FEVRIER 2003 et Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Étant résolu à reconstruire mon statut à compter de septembre, comment faire valoir auprès de pôle emploi la logique de renouvellement des droits que vous m'avancez, si celui-ci ne m'est pas accordé?
Un grand merci,
bien cordialement.
Franck

je me suis basé sur la meme directive qu'eux. Vos explications restent floues sur le renouvellement de disponibilité, avez vous sollicité votre administration au terme de celle ci ? a t'elle renouvelé votre disponibilité ? pour quelle motif ? avez vous cet accord ? PE est il au courant ? Il s'agit d'un cas assez complexe, difficile de vous répondre precisemment.

eths62 a écrit :je me suis basé sur la meme directive qu'eux. Vos explications restent floues sur le renouvellement de disponibilité, avez vous sollicité votre administration au terme de celle ci ? a t'elle renouvelé votre disponibilité ? pour quelle motif ? avez vous cet accord ? PE est il au courant ? Il s'agit d'un cas assez complexe, difficile de vous répondre precisemment.

Bonsoir,
les demandes de dispo se font très en amont dans l’Éducation Nationale, dès janvier/février. Sachant que je voulais poursuivre dans la voie artistique, j'ai demandé et obtenu mon renouvellement. Je n'ai donc pas demandé à être réintégré. J'ai, depuis mars/avril, mon arrêté stipulant que je suis en dispo de septembre 2013 à septembre 2014. Je vais le déposer à PE demain matin, pour l'instant, ils ne savent qu'oralement que je l'ai renouvelée.

Bonjour,
au regard des derniers renseignements que je vous ai fournis, pouvez vous me donner des informations complémentaires?
d'avance merci

Bonjour,

Je vous écris afin d'obtenir des éclaircissements sur les notions de disponibilités et le chômage intermittent du spectacle

Je suis intermittent, depuis le 8 février 2013, ayant réuni mes 507 h

Est ce que vous savez si un titulaire" dans la fonction territoriale, peut être un intermittent du spectacle ? Tous les deux ans, je fais ma lettre de mise en disponibilité pour convenance personnelle, auprès de la mairie d'Oullins.
Comme c'était convenu avec l'agence de pôle emploi du Puy en Velay, je leur envoie les justificatifs. Ils étaient au courant de ma situation. Je ne leur ai rien caché. Et là, patatras, l'agence parisienne, (comme tout est centralisé maintenant), vient de pondre cette notification de trop perçu pour une somme de 4018,53 €, depuis mon renouvellement de mise en disponibilité le 1er septembre 2013.
Juste avant, ils me spécifiaient que mon dossier était accepté, que j'allais touché 45€ par jour ? Ils feraient bien d'accorder leur violon.
J'ai quitté mon poste de musicien intervenant, à la ville d'Oullins, depuis juin 2009, en prenant des années de disponibilité pour convenance personnelle. Je ne perçois donc, aucun salaire de la Mairie d'Oullins depuis cette date.
Par conséquent, je ne comprends pas où se trouve le trop perçu.
Il y a sûrement une erreur ou un malentendu quelque part. En tous les cas, j'avoue que je ne comprends pas. J'ai le droit de vivre et de manger tout de même !

Si vous avez des éléments explicatifs, je suis preneur.

Bien cordialement,

salut,
en élément explicatif, j'ai ceci : le conseiller lambda n'en sait foutrement rien, et n'a pas le temps de se renseigner, à moins d'être un conseiller exceptionnel.
donc, en général, il répond au pif : c'est grave mais c'est comme ça.
toute demande un peu en dehors des clous risque une réponse qui finit par envoyer dans le mur.
je suggère une demande officielle et mesurée en recommandé avec AR ( à l'image de ton post, clair et calme)
j'espère qu'on va te répondre rapidement que c'est une erreur
a priori, y'a pas cumul, ça ne devrait pas coincer
mais une réponse officielle soulage toujours, surtout avec 4000 € en jeu...
en fait, c'est surtout l'employeur auprès de qui tu as pris ta dispo qui devrait te fournir la réponse légale

faribole a écrit :en élément explicatif, j'ai ceci : le conseiller lambda n'en sait foutrement rien, et n'a pas le temps de se renseigner, à moins d'être un conseiller exceptionnel.
donc, en général, il répond au pif : c'est grave mais c'est comme ça. toute demande un peu en dehors des clous risque une réponse qui finit par envoyer dans le mur.

Pour info : les Intermittents du spectacle n'ont jamais eu de conseiller (pas plus que de rdv mensuels) et leur dossier indemnisation est uniquement géré en IDF

paulactu a écrit : leur dossier indemnisation est uniquement géré en IDF

et à Seynod en Rhone Alpes.

grand merci pour le conseil.
Je pense que c'est la meilleure solution
Qu'est ce que c'est que quoi l'IDF ?
bonne journée

Stanimal

Ile De France ( a Nanterre pour préciser)