Selon que vous soyez puissant...
Publié : 21 janv. 2009
Le parquet de Paris a ouvert hier une enquête préliminaire contre X pour abus de confiance et escroquerie après le dépôt de la première plainte en France d'une épargnante dans l'affaire Madoff. Elle vise la banque suisse UBS. Cette Parisienne de 66 ans avait placé 540 000 euros dans le fonds Luxalpha d'UBS, lui-même investi chez Bernard Madoff.
Pendant ce temps là:
Un juge d'instruction n'est pas qualifié pour enquêter sur les conditions d'hébergement en prison : ainsi a tranché mardi la Cour de cassation qui a débouté un ancien détenu de la maison d'arrêt de Rouen qui s'était plaint au pénal de conditions indignes.
Christian Donat, enfermé pendant quatre ans (2003-2007) avec deux codétenus dans des cellules de 10 à 12 m2, où les WC n'étaient séparés des lits que par un simple muret, avait obtenu l'an dernier de la justice administrative une condamnation de l'Etat à lui verser 3.000 euros d'indemnités.
Mais il avait également porté l'affaire devant la justice pénale en invoquant l'article 225-14 du Code pénal punissant "le fait de soumettre une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine".
Pendant ce temps là:
Un juge d'instruction n'est pas qualifié pour enquêter sur les conditions d'hébergement en prison : ainsi a tranché mardi la Cour de cassation qui a débouté un ancien détenu de la maison d'arrêt de Rouen qui s'était plaint au pénal de conditions indignes.
Christian Donat, enfermé pendant quatre ans (2003-2007) avec deux codétenus dans des cellules de 10 à 12 m2, où les WC n'étaient séparés des lits que par un simple muret, avait obtenu l'an dernier de la justice administrative une condamnation de l'Etat à lui verser 3.000 euros d'indemnités.
Mais il avait également porté l'affaire devant la justice pénale en invoquant l'article 225-14 du Code pénal punissant "le fait de soumettre une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine".