L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai cherché s'il y avait un sujet similaire mais je n'ai pas trouvé donc je créé un sujet.

Je suis pas sûre d'avoir bien compris tous les tenants et aboutissants du RSA activité quand on est en couple alors j'aurais aimé avoir confirmation de gens un peu plus éclairés que moi. Car j'ai déjà fait des erreurs dans ce domaine et j'aimerais éviter d'en refaire (plus jeune j'ai perçu pendant plusieurs années le Rsa activité mais j'ai du rembourser une somme importante car je n'avais pas déclaré l'argent que mes parents versaient tous les mois sur un Plan Epargne Logement depuis mes 12 ans).

Je travaille à temps partiel depuis un peu plus d'an an et jusqu'à maintenant je touchais les allocations chômage en complément de mon revenu. Ce qui ne sera plus le cas le mois prochain, je pensais alors faire une demande de Rsa... mais en regardant différents sites, il est indiqué que si je suis en couple, mon conjoint s'il gagne moins de 500 euros par mois sera soumis à des obligations de recherche d'emploi. Mon copain et moi vivons ensemble mais nous ne sommes ni mariés, ni pacsés et sommes indépendants financièrement (même si on se partage les dépenses communes liées au logement et à la vie quotidienne). Mon copain ne travaille pas et ne souhaite pas travailler en ce moment (il possède un peu d'argent suite à un héritage) et si je demande le Rsa j'en serais la seule bénéficiaire.

Je ne sais pas si je suis très claire.

Le problème c'est que je ne peux pas me déclarer célibataire (même si du point de vue des impôts je le suis) mais en même temps je ne veux pas faire peser sur mon copain des obligations de recherche d'emploi...

Est-ce que j'ai bien compris? Mon copain est-il susceptible d'être contrôlé alors que c'est moi qui demande le Rsa?

D'autre part, est-ce que je dois déclarer les sommes que lui à sur ses comptes en plus des miennes?

Si c'est le cas, je ne demanderai pas le Rsa, je peux encore supporter cette intrusion dans ma vie privée mais mon copain n'a pas à le supporter (d'autant que ce n'est pas lui qui touchera le Rsa).

Sinon, je voulais vous remercier pour votre site. Ça fait des années que je le lis et il m'a beaucoup aidé quand une fois sortie des études, je n'ai pas réussi à trouver de boulot dans mon domaine. Je vivais avec un tel sentiment d'injustice et une telle colère à l'époque, j'étais complètement paumée... et ça m'a beaucoup aidé de lire des témoignages de personnes qui vivaient des situations similaires et qui avec le temps avaient réussi à se construire une vie, malgré tout et sans travail (ah! le chômeur décomplexé!). Je cherchais dans le travail, un sens à la vie... c'est ce qu'on nous dit depuis qu'on est tout gosse, que le travail donne et apporte du sens! Qu'est-ce qu'on nous apprend comme conneries à l'école

Aujourd'hui, le travail n'est plus ce truc qui m'aurait apporté la réponse à toutes mes questions existentielles, ce n'est pas lui qui donne un sens à ma vie, même s'il en fait parti. Je travaille avec des mômes, ça me plait, je lutte pour ce qui m’intéresse et me porte. Ma vie n'a pas plus de sens qu'avant, mais elle se construit petit à petit loin de l'aliénation de ce qu'aurait pu être le travail. D'ailleurs, le travail aussi je l'invente chaque jour.

Voilà, alors merci beaucoup

Toute demande faite auprès de la Caf est faite au titre du couple.
Vous devez donc déclarer tous les revenus perçus (y compris argent placé...etc...) par les deux membres du couple.

Etes vous sûre que vous allez bénéficier du Rsa activité?
Avez vous fait le test sur le site de la Caf?
Si vous faites le test et qu'on vous dit d'imprimer le dossier : Rsa activité, votre conjoint ne sera pas soumis à l'obligation de droits et devoir (en clair pas obligé de chercher du travail).
Si à la fin du test, on vous dit de contacter votre Caf : Rsa socle et vous serez soumis à l'obligation de droits et devoir (tous les deux).

Faites le test avec un conseiller si vous êtes pas sûre.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je ne savais pas qu'une demande de Rsa se faisait au nom du couple. C'est un peu étrange, on ne peut donc pas le faire individuellement (mon copain ne souhaitant pas toucher le Rsa et être soumis aux conditions)? Mais si je me déclare célibataire, en cas de contrôle, je suis considérée comme fraudeuse...

J'ai refait le test sur le site de la CAF et la conclusion est :

"En fonction des informations données, vous pouvez prétendre à un montant mensuel de Rsa estimé à ..... €.
Dès à présent, vous pouvez faire une demande de Rsa auprès de l’organisme instructeur de votre choix*. Il remplira directement avec vous le formulaire de demande et pourra également vous proposer un accompagnement personnalisé."

Il n'est pas indiqué s'il s'agit du Rsa socle ou activité, mais comme on me demande de contacter la Caf ce doit être le Rsa socle?

Bon, je pense que je vais oublier cette histoire de Rsa...

En tous cas, merci encore.

Mais imaginons une personne qui habite chez une autre à titre gratuit ou pas, on ne va quand même pas demander les revenus de l'hébergeur pour donner ou pas le RSA à l'hébergé ? Je suppose que dans ce cas, la CAF ne fait que déduire le forfait logement du RSA ?
Il est vrai que les agents de la CAF ne se gênent pas pour visiter les chambres et demander qui dort dans ce lit-ci et dans ce lit-là. Je le sais parce que c'est arrivé à des amis roumains...
Pour les agents de la CAF, on est censé payer son loyer en nature.
Et comment font les colocataires tout simplement ?

Tout à fait, je trouve ça tordu... Si j'habitais avec ma mère, un frère, une cousine ou un ami, avec le même partage des dépenses financières, je pourrai toujours faire une demande individuelle. Mais à partir du moment où on partage son lit avec quelqu'un, nous ne sommes plus deux individus mais une seule entité bicéphale. Pourtant avec mon copain nous n'avons signé aucun papier qui reconnait légalement notre couple, nous avons fait le choix d'être en union libre...

Le boulot des contrôleurs de la Caf est bien glauque s'ils doivent en plus d'éplucher les comptes bancaires, enquêter sur les coucheries (puisqu'il n'y a que ça qui différencie les couples des pas-couples finalement) des uns et des autres.

Vegeteuse a écrit :Bon, je pense que je vais oublier cette histoire de Rsa...

C'est bien dommage! Vous pouvez en bénéficier au moins jusqu'à ce qu'on lui demande d'établir un Contrat d'accompagnement (exactement Contrat d'engagement réciproque) ou essayer de négocier un contrat autre que "rechercher un travail". Contactez votre Caf, ils vous donnerons le détail du déroulement de la procédure.
ça mettrait quand même du beurre dans ses épinards, plutôt que de t'entretenir...

(puisqu'il n'y a que ça qui différencie les couples des pas-couples finalement)

Exactement, c'est là le fond du problème. S'il y a couple, je suppose que la loi fait obligation aux membres du couple d'être solidaires, d'où cette curiosité de la CAF à propos des comptes de l'autre membre du couple.
Il faudrait prouver que vous êtes logé à titre gratuit par quelqu'un ; si en aucune circonstance vous n'êtes passé pour être un couple, (du style compte joint, bail signé ensemble) , la CAF ne peut vous obliger à être un couple, tout de même ? Mais faut prévoir deux lits...