L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
J'ai quitté mon entreprise en Novembre 2012. J'avais reçu comme chaque année une rémunération variable au 31 Mars 2012 au titre de l'année 2011.
Pole emploi ne prend en compte que 1/12 ème de mon variable dans son calcul des indemnité en pro ratisant le bonus sur l'année 2011. Or seul le mois de Decembre 2011 tombe dans la période de calcul. D'ou le 1/12 eme.

Ce calcul est très defavorable pour moi car je n'ai évidemment pas reçu de variable au 31 mars 2013 au titre de l'année 2012, meme si j'y avais passé 11 mois en 2012. Du coup le revenu de remplacement de Pole emploi n'est pas du tout en ligne avec la rémunération annuelle que je percevais.

Avez vous rencontré des cas similaires et pensez vous que je puisse réclamer qqch a pole emploi ?
Merci d'avance

Il n'y a pas d'erreur, votre remuneration variable est périodique, donc PE enregistre votre prime sur la periode auquelle elle est rattachée. Manque de bol, vous n'en n'avez pas eu en 2013.

On en avez deja parlé longuement ici, avec un cas similaire au votre si je me souviens bien :

http://www.actuchomage.org/forum/index. ... =viewtopic

Bonsoir,
En l'occurence, dans les circulaires d'applications de Pole emploi il est mentionné que le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d'emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d'une manière habituelle pendant la période de travail servant de référence au calcul du montant du revenu de remplacement.

Or dans mon cas j'ai perçu pendant 3 années consécutives près de 45% de ma rémunération sous forme de variable payé au 31 Mars de chaque année sur lesquelles des cotisations chomage ont été payé. Mon employeur a indiqué l'année précédente comme période de référence car comptablement il provisionnait ces sommes sur l'année précédente.

Pour autant cette rémunération visait également à motiver les salariés pour l'année à venir et son versement était conditionné à la présence du salarié dans l'entreprise au 31 Mars. En l'occurence je n'ai rien reçu au 31 mars 2013 en dépit de ma présence pendant 11 mois de l'année 2012 - ce qui prouve bien que la période de référence ne peut être uniquement l'année précédente le 31 mars du versement du variable.

Enfin, lors d'un crédit immobilier, les banques acceptent de prendre en compte la moyenne des 3 derniers variables dans le calcul de la capacité d'endettement ce qui démontre à nouveau le caractère récurrent de cette rémunération.

En prenant l'hypothèse moyenne que Pole emploi verse 60% de la rémunération d'un salarié, dans mon cas ou 45% de ma rémunération annuelle n'est pas prise en compte par Pole emploi je me retrouve avec 33% de mon salaire couvert par pole emploi.

J'ai vraiment la sensation d'etre lésé dans cette affaire.

Tonio9777 a écrit :Bonsoir,
En l'occurence, dans les circulaires d'applications de Pole emploi il est mentionné que le montant du revenu de remplacement versé à un salarié privé d'emploi doit être en rapport avec les rémunérations que celui-ci percevait d'une manière habituelle pendant la période de travail servant de référence au calcul du montant du revenu de remplacement.

la periode de reference calcul est defini par les 12 derniers mois civils qui precedent le dernier jour travaillé et payé. Donc le revenu de remplacement qui vous a été calculé par pole emploi est bien en rapport avec vos revenus de cette periode vu que vous n'avez pas eu de remuneration variable pour cette periode.

PE n'est pas une banque, donc la comparaison est difficile.

Parmi ceux dont la rémunération incluait une part variable, nous devons être assez nombreux à l'avoir vu réduite dans le dernier exercice de référence pour PE. Pour l'employeur qui cherche à obtenir le départ d'un salarié (par sa démission, son départ négocié ou en le licenciant), il y'a une forme de cohérence dans la manifestation de son insatisfaction et la prime qu'il verse.

Il doit bien exister quelques cas de prime gonflée pour générer des allocations plus importantes mais ils doivent être rares;

Dans le contexte, je vois mal l'Unedic changer les règles de la période de référence pour la rendre plus favorable à ces DE...

Justement mon propos est de dire que mon variable a bien été reçu dans les 12 derniers mois civils qui précèdent mon départ (fin nov 2012 pour un variable au 31 mars). Simplement par un jeu d'affectation de celui ci Pole emploi m'explique que ce montant n'est pas relatif aux 12 derniers mois mais à une période antérieure.

Cela crée une assymétrie entre 2 personnes qui ont reçu le même salaire fixe et le même variable à la même date. Simplement la personne qui quitte l'entreprise au 31 avril aura une indemnité pôle emploi bien plus avantageuse que celui qui part au 31 Decembre de la même année. Alors que ce dernier aura travaillé davantage, cotisé davantage etc...

et comment se fait-il que votre employeur ne vous ait pas versé votre prime annuelle au prorata sur 2012 ?

Car cette prime est conditionnée à la présence du salarié dans l'entreprise à la date de paiement. Comme j'ai quitté au 30novembre 2012 je n'ai pas reçu le versement de Mars 2013.
De plus même s'il est généralement indiqué que cette prime rémunère la performance passée du collaborateur c'est aussi un instrument de motivation de celui ci sur l'année à venir. Mais cela n'est écrit nul part dans mon contrat de travail...