L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonsoir


Voila je suis actuellement au rsa avec ma compagne et on m a proposé un cae/cui dans une association. Pendant la période du contrat, on m a parlé de formation interne qui se passe durant le temps de travail et une formation qui a un rapport a mon projet professionnel mais celle ci est partagé moitié temps de travail moitié mon temps de repos. Pouvez vous m en dire plus et savoir si c est légal merci d avance.

Oui, c'est légal. Sauf que 60% des employeurs ne remplissent pas cette obligation de formation :

http://www.actuchomage.org/Utiles-et-in ... ectee.html

Merci mais ce n est pas la réponse que j attendais. Je vais être embaucher en cae par un chantier d insertion. Sauf que par rapport à mon projet professionnel, je dois suivre une formation qui va se dérouler pendant les horaires ou je suis censer travailler à ce chantier. Je précise que je travaille 26 heures par semaine.

La directrice m a dit que je devrais rattraper les heures ou j étais absent du travail. Est ce normal de devoir rattraper des heures alors que je serai en formation?
Voici l exemple qu on m a donné: je fais 6h de formation par semaine. Puisque la formation est pendant le temps de travail et hors temps de travail, je devrais rattraper 3 h sur les 6 de formation.
Ce qui fait que j aurais 23h de travail plus 6h de formation. Donc 29h payé seulement 26h. Est ce légal de devoir rattraper des heures de formation?

PS: J essaie d être le plus clair possible ce qui n est pas evident.

Bonjour Muguen57

Je ne connais pas précisément les dispositifs des contrats aidés, mais dans le cadre d'un contrat de travail normal, les absences pour formation sont payées comme heures de travail effectives et non récupérables. Les heures de formation en dehors du travail sont aussi payées.

Je pense que le contrat aidé doit comporter une clause sur la formation pendant et hors temps de travail.

Ce que je ne comprends pas c est pourquoi leur formation obligatoire font partis du temps de travail et la formation que j ai trouvé et divisé en temps de travail et temps personnel. Je crois bien que je n aurais pas la réponse même pôle emploi ne peut me l expliquer.

Je rejoins Paulina : en temps normal, il incombe à l'employeur de financer la formation de son salarié et de maintenir sa rémunération et sa protection sociale pendant la durée de cette formation.

La formation peut avoir lieu sur le site de travail ou hors entreprise. Dans les deux cas, comme la formation fait partie des obligations de l'entreprise qui emploie un CUI, la formation hors entreprise ne doit aucunement être assumée par le salarié.

Ma formation est financée par le FSE et non par l association qui m embauche en CAE. Mais elle a un rapport a mon projet professionnel. Ce que je veux savoir, si c est légal de me faire rattraper des heures de formation pour compenser les jours ou je n étais pas au travail?

Avez vous lu la convention ? Il doit être indiqué les conditions de cette formation.
Sinon, consultez ou écrivez à votre conseiller emploi ou/et la DIRECCTE (ex inspection du travail).
Je ne trouve pas d'information sur le net.

Non je n ai pas encore lu la convention et mon conseiller n en sais pas plus. En tout cas merci d avoir pris la peine de répondre.

Eh bien il fallait commencer par là. Toujours lire ses contrats. Si vous ne comprenez pas une phrase, vous la recopiez ici.

Mugen57 est dans un dispositif nommé IAE, activité par l'insertion économique (dispositif complexe et extrêmement encadré ... et là autant ne pas rentrer dans les détails)

Concernant la formation l'IAE précise qu'on peut avoir droit à la formation professionnelle continue, que ce soit à l'initiative de la personne (congé individuel de formation, congé de bilan de compétences) ou à celle de son employeur (plan de formation de l'association, actions de formation en alternance). Dans votre cas la formation que vous envisagez de faire vient en plus de celle dispensée par l'IAE (qui elle est obligatoire et qui fait partie intégrante du temps de travail). Alors tout en ayant un contrat de 26h payées vous en travaillerez seulement 20 c'est pourquoi on peut dire que la proposition qui vous a été faite ressemble plutôt à un deal du genre "on fait la moitié du chemin, moi je vous paye 3h de votre temps de formation et vous vous travaillez les 3 autres heures". Je ne pense pas que vous trouviez de réponse LEGALE à cette proposition mais il ME semble bien que l'entreprise IAE n'ait pas l'obligation de vous accorder du "temps" sur les 26h que vous êtes censés faire vous voyez.


L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement » (Article L5132-1 du code du travail).

Les structures IAE sont regroupées en réseaux : FNARS, UREI, COORACE, ARDIE, COCAGNE, CHANTIER ECOLE, CNLRQ.

Nécessité d'un agrément : un agrément est formalisé par un document rempli par Pôle emploi et rédigé en trois originaux (destinés au bénéficiaire, à l'employeur et à Pôle emploi).
Cet agrément ouvre une période de 24 mois travaillés. Au cours de cette période, il est valable pour tout nouveau contrat de travail conclu avec le même employeur. L'agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d'insertion, à un nouvel employeur du secteur de l'IAE qui en fera la demande à Pôle emploi.
La période de 24 mois doit correspondre à une période effectivement travaillée par le bénéficiaire. Par conséquent, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de 24 mois travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d'essai auprès d'un employeur ne relevant pas de l'IAE, etc.
Pendant la durée de l'agrément et notamment lors de la période précédant la sortie du dispositif, les salariés font l'objet d'un suivi et d'un accompagnement renforcés : évaluations, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences, etc.

Il y a 4 types de structures d'IAE : Entreprise d'insertion (EI), Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI), Atelier et chantier d'insertion (ACI), Association intermédiaire (AI)

2 sites sur l'IAE en Ile de France :
http://www.entreprenons-ensemble.fr/
http://www.socialement-responsable.org/

Si je comprends bien vous avez une formation interne au CAE, plus une formation externe dont l'employeur vous paye la moitié ; l'autre moitié, vous ne payez rien et vous n'êtes pas payé non plus.
Toute la question est de savoir si oui ou non vous souhaitez faire cette 2ème formation, et si elle vous permettra de trouver un vrai travail. Si cette formation externe au CAE est intéressante et vous permet d'aller plus loin, je ne comprends pas pourquoi vous ne feriez pas l'effort de faire ces 3 heures de formation sans être rémunéré.

serabeth a écrit :..... plus une formation externe dont l'employeur vous paye la moitié ; l'autre moitié, vous ne payez rien et vous n'êtes pas payé non plus.

C'est le FSE qui finance la formation, pas son employeur (lui en finance une autre) puisque Mugen57 a choisi de se former aussi "hors IAE".

Au final payé 26h pour 20h travaillées + 6h de formation "hors IAE", Mugen57 doit redonner 3h à l'entreprise ce qui fera toujours 23h travaillées mais 26 payées. Et si la formation lui donne l'opportunité de trouver un vrai job après il n'y a pas à hésiter, enfin c'est mon avis

Je vais être embauché en CAE par une association pour un chantier d insertion.
Moi mon projet est une création d' entreprise; du coup je vais faire une formation à la CCI. Cette formation est financé par le FSE et la CCI.
cette formation était déjà lancé avant de trouver cette place dans le chantier d'insertion.
Cela fait parti de mon projet professionnel validé par pôle emploi.

Donc par exemple: le lundi je suis censé travailler au chantier d insertion de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h.
Sauf que ce lundi là je serais au CCI. Du coup ma directrice a expliqué que je devrais rattraper ces heures mais que je ne leur en dois que la moitié.

Je pensais que les chantier d insertion devaient promouvoir les projets professionnels et les formations en relation avec celui ci.
Donc c est pour savoir si c est légal de devoir rattraper des heures de formation dans ce cadre la?

edit: je serais embauché pour 6 mois. je vous remercie pour toute vos réponses.
je voulais juste des précisions car ma compagne qui c'est retrouver dans le même cas de figure à du travailler 35h payé 26h pour une formation plus ou moins imposé.

mugen57 a écrit :Je pensais que les chantier d insertion devaient promouvoir les projets professionnels et les formations en relation avec celui ci.
Donc c est pour savoir si c est légal de devoir rattraper des heures de formation dans ce cadre la? .

Vous semblez oublier que c'est une formation que vous avez choisi hors IAE et que le chantier d'insertion va vous payer 26h alors que vous en travaillerez 20+3. Rien ne les oblige à accepter votre absence et à vous payer 26h si vous ne les faîtes pas.