L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Je suis passé aux prud'hommes le 03/07/2013 et le jugement sera rendu le 13/11/2013 pour plusieurs motifs et notamment un rappel de salaire avec le salarié remplacé, une différence de 1633 euros brut/ mois (sur 10 mois). Si la justice répond favorablement à mes demandes et même si les montants sont inférieurs, comment cela sera interprété par Pôle Emploi.
J'ai lus ici et là qu'après la notification du jugement, ils me demanderont de les rembourser pour l'indus/ délais de carence, mais le rappel de salaire sera t'il pris en compte et dans quelle mesure?
Si je ne trouve pas un autre emploi d'ici Novembre, je ne serais plus bénéficiaire de l'ARE mais de l'ASS, devrais je me réinscrire ou cela sera t'il fait automatiquement, si toute fois ce rappel de salaire à un impact sur mes allocations?

Merci

Je n'ai jamais été dans cette situation. Mais j'imagine que le rappel de salaire permet de recalculer le salaire de base pour l'ARE. Sur cette somme il sera en effet retenu des cotisations POLE EMPLOI qui génère des droits.
Le délai de carence c'est pour les congés payés.

Pour l'ASS j'y suis, donc je sais comment ça se passe : avant la fin de l'ARE, vous recevrez un formulaire pour demande de l'ASS. Vous n'avez rien à demander, c'est automatique.

J'avoue ne pas très bien saisir votre situation. Si vous demandez un rappel de salaire et que la Justice vous l'accorde, ça veut dire que vous auriez du être "mieux indemnisé" par Pôle Emploi (sur la base de ce salaire "revalorisé").

Par ailleurs, Pôle Emploi peut se retourner contre votre employeur pour récupérer d'éventuels indus. Tout dépend du motif par lequel il a mis fin à votre collaboration et de la décision de Justice.

Quelques infos ici : http://www.actuchomage.org/201307292535 ... meurs.html

Disposez-vous des conseils d'un avocat ?

bonsoir,

pour le moment, acceptez l'ASS (qui vous permettra de survivre)

MAIS :

rappelez dans un courrier recommandé avec accusé de réception adressé : au directeur de votre agence Pôle Emploi + à la direction départementale de Pôle-Emploi ( + à la commission d'attribution de l'ASS) + à l'URSSAF du siège de votre ancien employeur que vous êtes en conflit avec votre ancien employeur.

1) donnez-leur toutes les information utiles (date de dépôt de plainte + récepissé auprès des prud'hommes)
2) dites-leur comment et pourquoi vous êtes en conflit

3 ) précisez-leur à qui vous avez adressé une copie de votre courrier (le même, ne vous embêtez pas à en faire un différent pour chacun)

4) essayez de faire intervenir un syndicat, une assistante sociale, votre conseiller Pôle-Emploi (ou celui d'un ancien collègue licnecié, ou autre....)

5 ) contactez vos anciens collègues de travail en cherchant AVANT TOUT les coordonnés d'anciens licenciés !


bon, bon, et bon courage !

ce sera long, mais si vous êtes de bonne foi, tout s'arrangera (même si vous retrouvez du travail entre temps)

claudie sanchez, conseillère en insertion professionnelle, 17 ans d'expérience, actuellement... au chômage moi aussi !