L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'aurais besoin de vos éclaircissements sur quelques points.

Voici ma situation : Je touche actuellement l'ARE et ce, jusqu'au 18 septembre si mon calcul est bon (il me reste X journées d'indemnisation, les weeks ends sont ils pris en compte? 31 jours d'indemnisation pour les 31 jours de juillet?). Le 18 septembre je serai donc en fin de droits. Que se passe-t-il après?

J'ai cru comprendre que PE envoie une demande d'ASS? est ce eux qui l'envoie ou à moi de faire la démarche? Quoi qu'il en soit cette demande sera refusée car pas travaillé 5 ans. Dans ce cas, doit-on tout de même remplir la demande ou on recevra immédiatement un refus d'ASS? A quel moment envoient-ils ce document? Après la fin de droits ou juste avant?

Vu que l'ASS me sera refusé, j'ai vu qu'il y avait une prime de fin de droits pour les gens dans mon cas? Comment cela se passe? un dossier à remplir? Quand peut-on y prétendre? Dès le lendemain de la fin des droits? Combien de temps après la fin de droits effectifs la somme est versée (je m'explique, finissant le 18 septembre, je toucherais 18 jours d'indemnisation début octobre, est ce que la prime sera versée en même temps)?

Enfin, comment se passe l'inscription au RSA après cela? Je ne possède pas de numéro allocataire (j'étais sur le numéro de mon ex conjointe et n'ai jamais rien fait lors de notre separation, elle a uniquement déclaré celle-ci, je n'en sais pas plus). Dois je refaire une insciption? Le RSA est-il lié à PE? En effet, je suis selon PE toujours à une ancienne adresse a laquelle j'ai fait un transfert de courrier? Dois je m'inscrire à la CAF de cette ville ou puis-je après la fin de mes droits PE, m'inscrire dans une ville d'une autre région? Devrais-je alors transférer mon dossier PE également et donc refaire processus d'inscription? (Dans ce cas, autant peut être le faire maintenant non?) Dernière chose, lorsque l'on touche plus que le RSA, doit-on continuer à s'actualiser sur PE et a t on encore des entretiens mensuels?

Désolé pour ce grand nombre de questions et en vous remerciant pour vos éclairages,

Merci!

Bonjour,

Je connais assez peu le RSA, mais une chose est sûre : après l'arrêt de vos ARE, vous recevrez automatique de PE un formulaire de demande d'ASS.

Si votre demande sera rejetée comme vous semblez le penser, le refus d'ASS est indispensable pour ouvrir des droits RSA.

Oui, PE est impliqué pour les RSA ne serait-ce que pour les RV. Je me permets de conseiller de mettre à jour votre adresse auprès d'eux.

Sinon, je n'en sais pas plus, ni sur la prime, ni sur les délais.

Pour vos ARE, si j'ai bonne mémoire, l'allocation est journalière, donc 31 jours en juillet = 31 jours d'indemnisation. En février c'est nettement moins réjouissant. Regardez vos avis de paiement des derniers mois et vous en serez sûr.

Je laisse la place aux autres pour les réponses sur le RSA.

Quand on a droit à 60 jours d'indemnisation, c'est 60 jours y compris les week-ends et jour fériés.
C'est logique parce que supposons que vous êtes en contrat de travail du 12 mars au 10 mai, ça fait 60 jours calendaires en tout (y compris WE et fériés), qui vous donnent droit à 60 jours d'indemnisation en tout (y compris WE et fériés).
Cela dit, ce n'est pas le tout d'accumuler des droits, faut-il encore pouvoir les ouvrir.
Sur vos autres questions, je n'y connais rien, mais patience, il y a quelques bons génies qui veillent par ici.

djskynet9 a écrit :J'ai cru comprendre que PE envoie une demande d'ASS? est ce eux qui l'envoie ou à moi de faire la démarche? Quoi qu'il en soit cette demande sera refusée car pas travaillé 5 ans. Dans ce cas, doit-on tout de même remplir la demande ou on recevra immédiatement un refus d'ASS? A quel moment envoient-ils ce document? Après la fin de droits ou juste avant?

Pôle Emploi vous l'adresse automatiquement un bon mois avant la fin de vos droits à l'ARE.
Comme vous l'a dit Maguy, remplissez-la vite afin de recevoir l'attestation de rejet qui vous permettra d'aller faire votre demande de RSA à la CAF dont vous dépendez au moment où vous arriverez en fin de droits.

Vu que l'ASS me sera refusé, j'ai vu qu'il y avait une prime de fin de droits pour les gens dans mon cas?

Non, il n'existe pas de prime de fin de droits.

Comment cela se passe? un dossier à remplir? Quand peut-on y prétendre? Dès le lendemain de la fin des droits? Combien de temps après la fin de droits effectifs la somme est versée (je m'explique, finissant le 18 septembre, je toucherais 18 jours d'indemnisation début octobre, est ce que la prime sera versée en même temps)?

Vous aurez droit au RSA à partir du jour de votre demande. Il y a un putain de dossier/questionnaire à remplir, mais bon...
Prévoyez, hélas, deux mois de traitement avant de toucher quelque chose.
Mais la CAF appliquera une rétroactivité : par exemple, si vous avez fait votre demande le 19 septembre, vous percevrez d'un coup toutes vos allocs dues depuis cette date.

Je ne possède pas de numéro allocataire

Ils vont en donneront un.

Le RSA est-il lié à PE?

Oui. Vous continuerez à pointer en fin de mois comme avant, et vous devrez être disponible pour le suivi, comme avant...
En ce qui concerne le RSA, tous les trimestres, vous devrez remplir une déclaration trimestrielle de ressources (DTR) pour continuer à le percevoir.

Bon courage !

Merci pour vos premiers retours!

Vous êtes sur concernant la non existence d'une prime de fin de droits?

J'ai pourtant vu plusieurs personnes évoque cette prime de 306,...€ dans le cadre du refus de l'ASS. Ce serait même quelque chose qui se "débloquerait" sur le profil candidat du site PE.

Effectivement, je découvre qu'il existait (en 2009) une aide forfaitaire de fin de droits (AFD) :

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=4775

On en apprend tous les jours !

Visiblement, il faut la demander...

Ça vous aidera à tenir un peu en attendant que la CAF débloque votre RSA...

je t'ai répondu sur un autre forum à l'instant ..

donc je remet même réponse ici ( copier coller )

Salut

il me semble que concernant la "prime de fin de droit" qu'on trouve un lien, sur le compte de pôle emploi.

je n'ai pas bien compris tes histoires d'adresse, mais il est impératif donc que ton adresse de résidence principale, soit la bonne dans toutes les administrations.
( Pôle emploi, CAF, Sécurité sociale, Impôts .. )

si jamais tu étais SDF ou SDS sans domicile stable, alors le + simple est de récupérer son courrier, au CCAS centre communal d'action sociale de la mairie, ou dans une association assermentée.

sinon quand tu auras ton refus ASS, tu pourras donc à la CAF remplir le formulaire de demande du RSA, tu peux le trouver aussi en format PDF sur internet.

attention pour le RSA, il ne faut pas vivre en concubinage avec quelqu'un, sinon ses propres ressources, seront prises en compte, ça sera alors du RSA couple, et les plafonds sont archi bas.

voilà, sinon le RSA socle ( sans emploi ) c'est 417,94€ quand on est pas SDF, ou SDS, et 474,93€ si on est SDF.
de ce montant ils ôtent :
aides familiales régulières, 0,25% du montant des épargnes, pensions, rentes etc ..

en rêgle générale, oui, on doit pointer à pôle-emploi etc, et avoir mêmes obligations qu'avant.
mais ça dépend beaucoup des régions et situations.

dans les faits sur 2 038 000 de foyers bénéficiaires du RSA (chiffre sous estimé datant de l'an passé) , seuls 733 400 sont inscrits à Pôle Emploi ( chiffre mai 2012)

les autres sortent des statistiques et ont d'autres suivis ( collectivités locales, associations, services sociaux, voire aucun suivi etc )

Bonjour,
je ne touche plus d'ARE, j'ai eu une aide fin de droits de 306e par le pole emploi et j'aurais voulu savoir sur la declaration des ressources des 3 derniers mois du RSA dans quel colonne il faut noter cette aide et comment ils calculent cela. à savoir que j'ai touché en aout 690e et cette aide avec bien sur l'ASF et les 2 derniers mois je n'ai aucun revenu. Merci de m'aider

A mon avis, ça se met dans les indemnités de chômage.

Pour les plafonds de ressources, voir ici => http://www.rsa-revenu-de-solidarite-act ... -2012.html

Bon courage !

merki superuser.....tu es mon sauveur comme d'habitude

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le versement par PE de l'aide forfaitaire de fin de droit (suite à rejet de l'ASS) a une incidence sur le calcul du RSA par la CAF (révision à la baisse ?).
Vous remerciant par avance de votre réponse.

Oui, hélas... L'AFD doit être déclarée au même titre qu'une allocation chômage et, comme la prime de Noël, elle est considérée comme ressource.

superuser a écrit :Oui, hélas... L'AFD doit être déclarée au même titre qu'une allocation chômage, elle est considérée comme ressource.

Il faut bien la déclarer mais elle ne compte pas comme ressource.
De toute façon, avec le refus ASS, il y a neutralisation des ressources jusqu'à un changement de situation.
Faites votre demande de RSA dès le mois de fin d'indemnisation même si vous n'avez pas encore reçu le refus ASS, ça permet de gagner du temps.
Vous aurez un refus dans un premier temps puis, lorsque vous fournirez la notification de refus, il y aura un recalcul dès le mois de fin de perception des indemnités chômage.

J'ai vu hier un agent de la CAF et je lui ai directement posé la question. Il m'a assuré que l'aide forfaitaire de fin de droit n'était pas prise en compte dans le calcul du RSA. Il n'y a pas non plus à signaler son versement lors de la déclaration trimestrielle de situation lorsque l'on est déjà inscrit au RSA.
Existe-t-il un document officiel (circulaire) qui précise tout cela ?

JM69 a écrit :Existe-t-il un document officiel (circulaire) qui précise tout cela ?

N'étiez vous pas avec un agent CAF