L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,
J'ai eu un contrôle CAF en avril mais étant en formation, je n'ai pas pu être présente à mon domicile.
En accord avec le contrôleur, je lui ai envoyé les papiers réclamés.
Or, hier, je reçois un avis de passage pour un second contrôle avec menace ce suspension de RSA et allocations logement.
Je suis encore en formation donc, je ne peux de nouveau être présente.
Comment se passe une procédure de suspension ?
Merci de vos réponses.

Bonjour,

Vous risquez une suspension si la CAF ne parvient pas à contrôler ce qu'elle souhaite vérifier.
Pourquoi ne pas faire un courrier expliquant que vous êtes en formation (joindre attestation) et en donnant 2 ou 3 créneaux où le contrôleur pourrait passer lorsque vous êtes disponible ?
Les choses vont se compliquer pour vous si la communication est impossible entre vous et la CAF. Entrez en contact avec eux de bonne foi, un contrôle n'est qu'un formalité lorsque l'on a rien à se reprocher.

Bonne fin de week end.
++

Merci de votre réponse.
J'ai déjà envoyé copie de tous les jusitificatifs demandés.
Je doute que l'organisme de formation veuille refaire une seconde attestation !
Quelle est la procédure de suspension du RSA ? Est-ce que je reçois un courrier avant suspension ?

il semble que tu n'ai pas trop le choix ,
tu n'a pas pu être controlé une première fois ,
là , il vaut mieux ne pas aller en formation une journée pour que tu puisses recevoir le controleur en t'arrangeant avec lui pour la date ,
parce que le rsa + les alloc , c'est surement grace à ça que tu peux faire ta formation , sans ça , tu ne le pourrais surement plus , donc mieux vaut t'assurer un maintient de ces rentrées d'argent .


maintenant une suspension , ça pourrait commencer par un mois sans rien toucher , puis ensuite ça augmente , cependant il faut voir s'ils ne risquent pas de te suspendre tout ça , jusqu'à tant qu'ils ne puissent te controler ,
normalement un courrier devrait t'informer de la suspension si cela devait arriver .

Je n'ai pas le choix non plus, je dois aller tous les jours en formation, car sinon je n'aurai pas leposte derrière.
La CAF le sait, je l'en ai informée.

Vous prenez de gros risques, la CAF tient à vous contrôler, elle ne va pas se satisfaire de documents écrits d'autant que vous l'avez fait par le passé et qu'elle n'a pas abandonné son objectif de contrôle.

Il est toujours possible de manquer une journée de formation, il faut prévenir le centre et leur dire que vous devez résoudre un problème administratif qui vous oblige à vous déplacer et que vous serez absente une journée ou une 1/2 journée si vous connaissez l'heure de passage de la CAF

Je suis stupéfaite de lire cela.
Vous avez fourni les documents demandés et ils s'acharnent à vous réclamer la même chose. Mais où va t'on ?
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous apporter de l'aide.

http://www.caf.fr/ma-caf/caf-de-la-haut ... u-controle

A partir du moment où on apporte les documents demandés, la visite à domicile sert à quoi ? A savoir sans doute si vous vivez seule. Un contrôleur CAF peut il visiter les pièces, les armoires ?

La Caf a déjà tous les documents demandés.
Je ne sais pas pourquoi ils veulent me contrôler à nouveau.
De plus, je ne peux pas m'absenter de ma formation, ne serait-ce qu'une journée, je me suis engagée et si j'obtiens le diplôme un travail m'attend ce qui me sortirait du dispositif RSA
La Caf le sait.
Apparemment la CAF suspend les allocations par un simple avertissement dans l'espace personnel du site.
A quelle aide ai-je droit si on me suspend mon RSA ?
Quelle est la procédure légale avant une suspension ? (courrier du CG ou autre ?)

Rachel78 a écrit :A quelle aide ai-je droit si on me suspend mon RSA ?

A rien, le problème est bien là.

La CAF a le droit de vous contrôler et pour l'instant elle n'a pas pu le faire, je ne vois pas quelle autre option vous auriez que de vous absenter 1/2 ou 1j pour satisfaire au contrôle demandé.

Comme écrit plus haut, je ne peux absolument pas m'absenter.

Tout est possible : de s'absenter lorsqu'on a un impératif urgent (ce qui est votre cas) en prévenant l'organisme de formation mais aussi et surtout de se faire couper le RSA et l'APL si vous n'êtes pas chez vous le jour du prochain contrôle.

tu dis ne pas pouvoir t'absenter parce qu'on t'a promis que tu aurais un poste à la fin de ta formation ,
je t'invite à réfléchir au proverbe suivant :
"un tien vaut mieux que deux tu l'aura "

tes allocs tu les touches en ce moment même ,
ton poste c'est actuellement du virtuel , tu n'es pas sur de l'avoir , à moins que tu ai un contrat avec promesse d'embauche , avec dommages et intérêts s'ils ne te prennent pas ?
les entreprises elles disent , et lorsqu'il s'agit de te prendre bizarrement ça ne peut pas se faire , et tu apprends par la suite qu'ils tournent avec des personnes en formation sans jamais les embaucher ...

je dis ça , pour que tu ne te donnes pas de faux espoirs .



pour la décision de suspension , normalement ce doit être le conseil général qui l'a prend pour ce qui concerne le rsa , si c'est ta première suspension , ça devrait être un mois sans rsa ,
pour ce qui est des allocs , je pense que ça doit être la caf qui décide , je ne saurais dire s'ils préviennent par courrier , ni même le temps que ça dure ,
mais il est possible que pour le rsa et les allocs ils puissent suspendre tout ça , tant que tu n'aura pas pu être controllée .

Voici un article trouvé sur un site au hasard par Google

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=5808

Il est assez long à lire (j'ai juste commencé) et il est question de contrôle à domicile.

Je pense que si vous fournissez une copie de votre convocation CAF à l'école, vous ne serez pas sanctionnée.

Merci pour le lien.
J'ai déjà fourni tous les documents demandés par courrier en accord avec le contrôleur suite à nos échanges téléphoniques.
Je pensais qu'ils en avaient terminé mais non.
J'ai envoyé un courriel à la CAF, j'attend leur réponse.

Dans l'hypothèse où la CaF me suspend mes allocations, et étant la première fois, mes paiements sont-ils suspendus pendant un mois voire plusieurs, ou est-ce juste une diminution de mes allocations ?
Est-ce la CAF où le CG qui décide ?
Je ne trouve que des infos contradictoires sur Internet !!